Arrêt Coulibaly Commentaire

l’essentiel étant de connaître l’année des arrêts. Rappel bibliographique : Cf. bibliographie du cour de droit Administratif I (S3) Le droit Administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel : les notions sont posées par les arrêts des juridictions, qu’il faut donc bien connaître. On trouve ces arrêts sur légifrance, ou dans des recueil de décision commenté (exemple : le GAJA). Liste des sigles et acronymes : GAJA = les grands arrêts de la jurisprudence administrative CE =

contre cette décision informelle. Y a jamais eu d’acte. Il y avait une action mais qui sous-entendait l’existence d’un aa et des documents financiers. Le juge admet qu’il y a une décision même informelle du PR. Mais il rejette le recours. Ces deux arrêts montrent que le juge peut considérer comme aa décisoire des actes qui ne modifient pas l’ordonnancement juridique et font pas grief. Par conséquent, il faut remonter au plus haut pour trouver une définition plus englobant de l’aa décisoire. AA décisoires

FACULTE DE DROIT PRIVE COURS DE DROIT DU TRAVAIL 3ème Année Droit Privé –Groupe D 2013– 2014 FASSOUN COULIBALY Chargé de cours Doctorant à Bordeaux 4

permettre des comparaisons éventuelles. Recueillir et mémoriser un matériau vivant 38Introduire dans le public des témoins pratiquant une observation participante, comprenant les principales langues parlées à Ouagadougou, pour noter les réactions, commentaires, interjections exprimées par les différents groupes présents que sont celui des enfants, des femmes, des « vieux », des notables et des jeunes. Par cette observation de l’intérieur, les « complices » pourront surtout rapporter des paroles qui échappent

28 Ce taux est passé à 4,7 en 2005 21. Et l’on constate une forte prévalence au niveau des frontières (selon les régions) et au niveau des femmes enceintes qui fréquentent les centres de protection maternelle et infantile (PMI). Le docteur Coulibaly Makan 22, notait déjà en 2001 un taux de prévalence de 14% à Abengourou, de 10% à Odienné et de 14% chez les femmes enceintes qui fréquentent les PMI. Ces taux alarmants, ont certainement suscité une prise de conscience tant au niveau des dirigeants

stage. .:. L'ensemble du personnel de la PPM particulièrement, M. Adama Dembélé, Directeur du Département Approvisionnement, M Cheikhna Siby, M. Guédjouma N' dao, respectivement chef de la Division Achat et chef de la Division Réception, M. Issa Coulibaly, Directeur du Département Comptable et Financier pour nous avoir reçu et facilité ce travail. .:. Monsieur Papa Ciré Dimé et à Mme Dimé Penda N'diaye, à Dakar, pour l'accueil qu'ils nous ont réservé et pour leur soutien sans faille. .:. M. Ngary

services de la Protection civile de Oued El Athmania ont procédé à l’évacuation des 3 corps à l’EPH de cette localité. M.B. BORDJ BOU ARRÉRIDJ Un cambiste arnaqué à Medjana D es voleurs qui se sont fait passer pour des policiers ont arrêté, en fin de semaine, un vieillard qui s’adonnait au commerce informel de devises devant la Badr de Medjana, à 10 km du cheflieu de la wilaya de Bordj Bou Arréridj. Après lui avoir demandé d’échanger 500 Euros contre une somme d’argent en dinars

comme pour Hegel, l’épopée est le genre de l’origine, exprimant un temps où tout est clair et simple, où l’homme était en accord avec le monde, sans conflit. Le rôle, la fonction de l’épopée devient ainsi fort simple et ne mérite guère qu’on s’y arrête. 23 La définition de l’épopée doit être complétée et corrigée par cette idée de rapport entre le récit de l’épopée – qui nous transporte dans le passé – et le monde contemporain. Comme l’explique Florence Goyet, l’épopée ne doit pas être séparée

opte pour une approche 15. Pour plus de détails sur les normes et procédures du Protocole Facultatif, voir notamment le matériel de la Coalition Internationale pour le PF-PIDESC (http://opicescr.escr-net.org/) et de ses membres, par exemple le Commentaire sur le PF-PIDESC de la CIJ, consultable à l’adresse suivante : http://icj.wpengine.netdna-cdn.com/wpcontent/uploads/2009/07/Commentary-OP-ICESCR-publication-2009fra.pdf 16. Assemblée générale des Nations Unies, Principes fondamentaux et directives

institutionnelle de campagne, le HCA veille également à ce que le principe d’égalité entre les représentants des listes soit respecté dans les programmes d’information du service public de la radio-télévision en ce qui concerne la reproduction et les commentaires des déclarations, écrits, activités des candidats et la présentation de leur personne (art. LO 125 et 179). Cependant, du fait de l’inefficacité des sanctions qu’il peut prononcer et de l’inexistence d’un pouvoir de coercition sur les médias