Arrêt Dangereux 1970

étranger (créé en 1992) Traduction (créé en 1992), rebaptisé prix Jacques Chambon de la traduction en 2004 Nouvelle étrangère (créé en 1995) Graphisme (créé en 2000), rebaptisé prix Wojtek Siudmak du graphisme en 2006 Prix européen (créé en 2001, arrêté en 2010) BD - Comics (créé en 2010) Manga (créé en 2010) De 2000 à 2010, le GPI a été décerné en novembre lors des Utopiales de Nantes. Depuis 2010, il est attribué au printemps, lors du festival Étonnants Voyageurs* de Saint-Malo, par un jury

une relaxe au pénal. -voie de recours pénal: elle se constitue partie civile: le juge pénal va se prononcer sur la réparation civile et déclenche l’action publique soit l’action pénale. -la responsabilité administrative: a ses propres règles- arrêt du TC, Blanco. 1873: autonomie/règles du code civil- « règles spéciales qui suivent le besoin du SP et les nécessités de concilier les droits de l’Etat avec les droits privés ». -La responsabilité médicale: réforme du 4 mars 2002 relative aux droits

la civilisation ». L’expression « politique de la peur » désigne la politique d’un gouvernement qui utiliserait la peur pour faire adopter des mesures réduisant les libertés individuelles ; par exemple la répression anti-communiste dans les années 1970 aux Etats-Unis sous Mac Carthy, ou la propagande antisémite à partir de 1933 en Allemagne, conduisant aux lois de Nuremberg. Descartes, dans les passions de l’âme, s’évertue à trouver un intérêt à chaque passion, et n’en a pas trouvé pour la peur ;

sanitaires et quotidiennes de l’époque. Les revendications sont importantes ; entre les grèves, les affrontements plus ou moins dangereux et les embrasements, la police ne parvient pas à ramener le calme. La Faculté de Nanterre débuta le mouvement, qui se poursuivit au Quartier Latin, puis aux entreprises. Les négociations pourtant parfois conciliantes ne conduisent pas à un arrêt des hostilités, et celles de Pompidou avec la CGT sont refusés par les grévistes. De Gaulle adopte alors une position moins

l’employeur n’était pas responsable. L’employeur n’est plus responsable en raison de sa faute, mais en raison du risque professionnel qu’il fait courir à ses employés. Aujourd’hui, qu’est-ce-que le risque ? « Evènement incertain, éventuellement dangereux, et entraînant un dommage ». Cette prise en compte du risque du danger potentiel a donné naissance à une science : la CINDYNIQUE (science du risque) ; du grec kindunos, « danger ». Cette science est apparue suite à l’évolution de la société, évolution

les ventes commencent à chuter, ils se retrouvent avec des produits en stock qu’il fallait vendre. Ainsi, la concurrence devient de plus en plus sévère, les entreprises essayaient de s'arracher les consommateurs : du jour au lendemain ils n'ont pas arrêté la production mais ils se sont rendu compte de l’importance du marketing, c'est-à-dire, trouver des techniques pour vendre (rendre son produit plus attirant). Le marketing reste une fonction accessoire, les activités de production sont prédominante

INTRODUCTION L’énergie nucléaire, qui contribue à hauteur de 17% à la production mondiale d’électricité, est un sujet de débat politique. La stratégie énergétique nucléaire des pays est très différenciée : absence de production électronucléaire, arrêt programmé des capacités de production, délai sur la construction de nouvelles tranches, projet de centrales ou travaux de réalisation en cours. La définition d’une telle stratégie, au sein d’une politique énergétique globale, s’appuie sur la confrontation

stridentes dont les pics peuvent atteindre 140 dB• ) NB : au-delà de 85 dB, il y a destruction irréversible des cellules cilliées de l’oreille interne (cf. tableau ci-dessous) d. le dos - Les troubles muquo squelettiques (TMS) représentent 75% des arrêts de travail liés aux maladies professionnelles. On peut distinguer différentes affections du dos : scoliose, lombrose, cervicalgies, dorsalgies (ces 2 dernières touchent 42% des prothésistes). (source : CRAM Alsace-Moselle) Ils sont dus à la position

intérêt légitime n’existe pas. EX : le préjudice subit par la concubine du fait de la mort de son mari. En 30 la cass exige un lien de droit pour justifier l’intérêt légitime( jusqu'à l’arrêt du 27 fév 1970 DANGEREUX : la chambre civil et la chambre criminelle étaient opposées .puis par l’arrêt dangereux elle juge que 1382 n’exige pas l’existence d’un lien de droit. EX : le préjudice de naissance de l’enfant handicapé : dans PERRUCHE(AP 17 nov 2000), la cass a admis la réparation du préjudice de la

frontières terrestres. Le problème environnemental n’est plus limité aux grandes villes développées. NB : il va y avoir une évolution des fondements qui a pour origine les préoccupations ponctuelles économiques et financières. A partir des années 1970 le droit de l’environnement se construit en France et sur la scène internationale et intervient dans tous les domaines de la société. Par exemple, 1964 en France la loi sur l’eau. Cependant, la préoccupation environnementale est toujours indirecte