Arrêt Du 1 Décembre 1995 Contrat De Franchissage

un bien, incorporel, immatériel. Pour tous ces biens on a des droits. Le bien va consister a définir les prérogatives qu’on a sur un objet incorporel. Si on parle de savoir faire, il est aussi transmissible par une société, on appelle ça le franchissage (Ex. McDo) C’est aussi une richesse. Le bien est a la fois une chose mais c’est aussi les droits que l’ont peut avoir sur une chose. Les droits qu’on peut avoir sur une chose, peuvent aussi être des monopoles d’exploitation permettant d’utiliser