Droit des biens

36580 mots 147 pages

Droit des biens

Introduction

Les choses et les biens

Le droit des biens est traité aux articles 516 et suivants. 2e livre du CC « les biens et les différentes modifications de la propriété » bien et prop ont des bien de parenté dès le CC, le droit de prop sera un des points important de ce droit des biens

Définition global des dt des biens : un bien, comporte les choses. Nous sommes donc environnés de choses sur lesquelles nous auront des droits. Des choses les plus importantes, au moins importantes, toutes peuvent être appropriables. Tout ce cours sera une réflexion sur les moyens juridique d’avoir des droits sur ces choses. Mais ces choses sont très variés, elles peuvent être immatériels (film, émission audiovisuelle).
Ainsi, dans notre société de l’information, les biens informationnels, immatériels, deviennent presque plus importants que les biens matériels. Il y a donc une grande variété de ces biens sur lesquels on aura des droits, bien que différents, le droit de propriété s’appliquera sur tous ces biens.
Intérêt théorique dans la mesure où dans le droit libéral, la propriété est un pilier du droit (au même titre que la famille).
Le droit a la prop est un droit constitutionnel, l’emporte généralement quand il est face à d’autre droit.

Un bien : selon le dictionnaire le petit robert, il s’agit d’une chose tangible susceptible d’appropriation.
Cette première définition non juridique nous montre un certain nb de chose, à savoir qu’un bien est une richesse avant tout, nous montre qu’il existe un lien nécessaire entre le bien et la prop.
La définition met l’accent sur la chose et non pas sur les détenteurs de cette choses, les propriétaires. Ainsi, on ne peut comprendre cette vision que si on réfléchi sur notre histoire. Si l’accent est mis sur les choses ici, c’est que le CC n’a pas voulu reprendre les idées de l’AR ou la prop était une juxtaposition de personnes sur un bien. Dans le droit anglo-saxons, eux ont conservé l’idée que la chose

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Droit de propriété
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Il se rend à la mairie de Savigny-en-Sancerre où la secrétaire lui remet la photocopie de la fiche conseils du notaire mise à la disposition du public, un extrait du cadastre et un extrait du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur Petit se souvient des vacances passées aux Amelots lorsqu’il était enfant et qu’il allait ramasser les champignons avec ses cousins dans les champs. Le week-end suivant … il se rend sur les lieux. Depuis, le temps a passé et la réalité en est bien différente, l’immense champ n’est plus qu’une friche. Il constate que des déchets sont entreposés sur cette parcelle (résidus de branchage et de tontes de pelouse).….

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Droit des biens
1757 mots | 8 pages

Civ. 1ère, 30 avril 1985 (Rejet) (arrêt figurant sur la fiche de TD Personnes -1) Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Pascal Valenti a disparu le 7 novembre 1977 ; Que le 27 juin 1982, au cours de travaux de terrassement, a été découvert un corps qui a été identifié comme étant le sien ; Que le tribunal de grande instance, saisi par le procureur de la République, a déclaré judiciairement le décès de l'intéressé ; Que, sur l'appel formé par Mme Angela Valenti, sa veuve, qui soutenait qu'il existait un doute quant au point de savoir si le corps qui avait été retrouvé était celui de son mari, l'arrêt attaqué a confirmé le jugement entrepris au motif que le cadavre découvert le 27 juin 1982 était bien celui de Pascal Valenti ; Attendu que Mme Valenti fait grief a la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, il résulte des articles 87 et 88 du code civil, que lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé et peut être identifié l'officier de l'état civil doit dresser un acte de décès quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps et que le décès ne peut être judiciairement déclaré que lorsque le corps n'a pas été retrouvé ; Mais attendu que ni l'article 87 du code civil qui enjoint à l'officier de l'état civil de dresser un acte de décès lorsque le corps d'une personne décédée est retrouvé quel que soit le temps écoulé entre le décès et la découverte du corps, ni l'article 88 du même code qui permet au tribunal de grande instance de déclarer le décès d'une personne disparue dans des circonstances de nature a mettre sa vie en danger lorsque son corps n'a pu être retrouvé, n'interdisent au juge de déclarer le décès d'une personne dont le corps a été retrouvé ; Qu'il peut, notamment, en être ainsi lorsque aucune déclaration de décès n'a été faite à l'officier de l'état civil ou lorsqu'il existe une contestation quant à l'identité du corps qui a été découvert ; Que le moyen n'est….

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Droit immobilier
870 mots | 4 pages

- Vente de produits financiers d’épargne, de placement et de défiscalisation. - Suivi, gestion et relance de la clientèle. Mai 04 - juin 05 Valeo Equipementier automobile Saint Ouen, France Assistant Marketing - Création d’un portail Intranet Kinesys sous Lotus Notes en vue d’implémenter une base de « knowledge management » au sein du département Marketing. - Réalisation d’études et de rapports propres à la prise de décisions stratégiques: Veille concurrentielle, synthèse de salons professionnels: Automechanika 2004 …etc. - Traitement et analyse des bases de données du parc automobile Européen.….

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C droit des biens
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INTRODUCTION I- Définition Les biens peuvent être matériel ou immatériel. Le droit des biens s'organise autour de la notion des biens.….

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Le droit des biens
18861 mots | 76 pages

La jurisprudence est par ailleurs foisonnante. Sources internationales : juridictions européennes, CEDH, CJCE… Organisation sociale changeante  modification de l’évaluation des richesses et de la nature des biens constituant le patrimoine. 19ème siècle : biens de valeur = immobiliers et corporels Aujourd’hui : incorporels Titres de sociétés, auteurs : Microsoft, L’Oréal, Harry Potter...….

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Droit des biens
9374 mots | 38 pages

LE DROIT DES BIENS Introduction Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Il correspond à l'étude d'une partie des droits patrimoniaux, alors que l'autre partie est constituée par le droit des obligations. Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange.….

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Droit des biens
15927 mots | 64 pages

Biens I. Notions générales Biens dans le Code civil : - Livre quatrième : arts. 899 – 1211 et certains articles du livre cinquième (biens) - Livre huitième : arts. 2875 – 2920 (prescription acquisitive et extinctive) - Livre neuvième : arts. 2934 – 2965 (publicité des droits)….

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Droit des biens
51370 mots | 206 pages

Droit Civil (les Biens) Définition des biens : ils correspondent à tout ce qui présente une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être estimé en une somme d’argent, regarder à travers une approche éco, tout ce qui peut constituer une richesse. Dans le cc : livre 1 : consacré aux personnes, livre 2 : les biens et les modif de la proprio, livre 3 : des différentes manières dont on acquière la proprio. Pour l’essentielle, ce livre recouvre les dispositions relatives à la succession, les obligations, régime matrimoniaux et aux contrats spéciaux. Ordo 23 mars 2006, livre 4 consacré aux suretés.….

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Le droit de propriété
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Le droit de propriété Intérêt du sujet : Le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne puisse exercer directement sur une chose. (Tout ce qui est en italique n’est pas à faire apparaître dans un devoir)….

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Droit des biens
2148 mots | 9 pages

Les biens Fiche d’arrêt : Civ. 3ème, 20 mars 2002 Mme Houssin et M. Legrasse sont propriétaires de fonds contigus, et ont convenus d'ériger une clôture mitoyenne. Toutefois, M. Legrasse n’a pas respecté la convention qui l’unissait à Mme Houssin, car la clôture mitoyenne empiète de 0,5 cm sur le fond de Mme Houssin. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 mars 2000, a débouté Mme Houssin de ses demandes à l’égard de M. Legrasse alors même qu’un expert mandaté par le Tribunal avait pu constater que la clôture….

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Droit des biens
50204 mots | 201 pages

Introduction : Le Livre II : biens et titre II : la propriété. Cette notion de biens est à travers la notion juridique. En 1804, à l’époque de la rédaction du code civil, elle est rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil et le droit des biens tel qu’il a été inscrit dans le code. Par les biens immobiliers par les terres qui faisait la richesse des hommes. Les biens de valeur étaient immobiliers et corporel et les meubles ne présentaient pas beaucoup de valeur donc les régimes n’étaient pas très protecteurs.….

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Fiches droit des biens
12310 mots | 50 pages

* La notion de biens Il n’y a pas de réelle définition du bien donnée par le législateur. Il n’y a que la summa divisio. La notion de bien apparait dans la propriété, l’usufruit…sans le définir. La doctrine n’est pas unanime sur la notion de biens. La conception originelle du bien est une chose corporelle utile à l’homme (1804).….

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le droit des biens
1895 mots | 8 pages

Droit des biens Le droit des biens est la matière qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). De la distinction des différents biens Biens meubles et biens immeubles Cette distinction est héritée du droit romain, reprise par l'ancien droit, pour finir dans le Code civil français en ouverture du livre deuxième, l'article 516 disposant que « Tous les biens sont meubles ou immeubles ».….

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Droit immobilier
1291 mots | 6 pages

Le principe est qu’en vertu de la théorie de l’accession, le propriétaire du sol le devient automatiquement dès la construction et des plantations réalisés sous ou sur le sol y compris à certaine condition réalisé par des tiers. Il s’agit d’une présomption qui ne peut être que par la preuve contraire et savoir un titre ou la prescription acquisitive que les plantations et les constructions opportune à une autre personne. Ainsi le propriétaire a droit au fruit et produit provenant de son bien. En matière immobilière la consistance d’un bien peut évoluer en fonction des phénomènes naturels. C’est ce qu’on appelle l’alluvionnement.….

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Droit de propriété
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Ce droit attribut à la personne qui le détient la possibilité d'utiliser le bien, c'est-à-dire l’usus. Il ya le fructus qui est le droit de percevoir les fruits et les produits de la chose détenue : un fruit est, par exemple, un revenu qui se renouvelle comme une récolte, un loyer. Et l'abusus qui est le droit de disposer de la chose détenue comme l’on le souhaite, c'est à dire qu'on peut le donner, le vendre, le détruire par exemple. Ainsi le bien peut être déterminé de plusieurs manières selon le droit des biens : « le bien constitue une chose matérielle susceptible d'appropriation. Ainsi entendue, la notion de bien favorise la conception des droits de propriété comme droits absolus et non indéfectibles.….

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