Arrêt Du 31 Mars 2010

ETAT DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES PUBLIES AU COURS DE L’ANNEE 2010 « NOMBRE TOTAL DES TEXTES PAR SECTEUR » A/ SECTEUR SOUVERAINETE : 170 Nombre de Textes Présidence de la République Secrétariat Général du Gouvernement (Direction Générale de la Fonction Publique) Conseil Constitutionnel Conseil de la Nation Assemblée Populaire Nationale Cour des Comptes Conseil National Economique et Social Conseil Supérieur de La Langue Arabe Services du Premier Ministre Ministère de la Défense

Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, Colas, TF1, Bouygues Telecom Participation : Au 1er mars 2011, Bouygues détient 30.77% du capital d’Alstom Chiffre d’affaires : 31.2 milliards d’euros dont 9.7 milliards d’euros à l’international en 2010 Résultat net : 1.1 milliard d’euros en 2010 Cotation : Bourse de Paris, Euronext Paris, indice CAC 40 Capitalisation boursière : Au 31 décembre 2010, la capitalisation boursière s’élevait à 11.8 milliards d’euros Implantation géographique :

RENTREE DE SEPTEMBRE 2012 EST DE 87 ETUDIANTS (dont 11 reports AS)  Les modalités d’admission sont définies par l’arrêté ministériel du 31.07.09 – JORF du 07.08.09 Peuvent se présenter aux épreuves de sélection : Les candidats ayant 17 ans au moins au 31 décembre de l’année des épreuves d’admission, aucune dispense d’âge n’est accordée. 1. Les titulaires du baccalauréat français 2. Les titulaires d’un titre admis en équivalence, d’un titre homologué au minimum au niveau IV, du diplôme d’accès aux études

de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971, (Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes mentionnées aux 8°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 751-1 du Code rural et de la pêche maritime. Ministère chargé de l'Agriculture. Journal Officiel du 9 février 2011 – p. 2521. Arrêté du 13 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet ». Ministère chargé du Travail. Journal officiel du 17 décembre 2011 – p. 21347. Sécurité sociale Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de

concours. Envoi 2010 / 1 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE « Présentation de la préparation et des concours », janvier 2010 DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE CENTRE DE PREPARATION AUX CONCOURS ET EXAMENS ET DE L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES Année 2010 PREPARATION AUX

Cas pratique : CAS 1 Fait : une succession est établie au bénéfice des membres d’une famille au 7eme degré, suite à un décès survenu le 31 décembre 2003. Une loi du 30 avril 2009 déroge à celle en vigueur au moment de l’ouverture de la succession en restreignant les éventuels héritiers, aux membres de la famille du 1er au 6eme degré. Cette loi est elle en mesure d’affecter la succession établie en 2003 ? Question de droit : Et a quel moment la succession de Mr Pasdebol a-t-elle été close ?

SOMECO SARL AVENUE DE LA REPUBLIQUE 8030 GROMBALIA BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 (Exprimé en Dinars) Notes Exercice2010 Exercice2009 ACTIFS ACTIFS NON COURANTS Immobilisations Incorporelles Moins : Amortissements 2 070,000 1 519,983 550,017 2 107 171,485 1 238 794,765 868 376,720 19 538,053 19 538,053 1 350,000 1 350,000 0,000 2 022 035,288 1 093 718,048 928 317,240 19 538,053 19 538,053 947 855,293 Immobilisations Corporelles Moins : Amortissements Immobilisations Financières

33,1 millions d’euros au 31 décembre 2011 et à 47,2 millions d’euros au 30 juin 2012. Le Groupe n’était pas endetté ni au 31 décembre 2011 ni au 30 juin 2012. * Non audité Par Axelle Permalink | Trackback | inShare Résultats du premier semestre 2012 * 25/7/2012 MARGE DE ROAA : 23,2% MEETIC (MEET - FR0004063097), leader européen de la rencontre en ligne, annonce aujourd’hui ses résultats trimestriels et semestriels consolidés au 30 juin 2012, arrêtés par le Conseil d’administration

[Conformité] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 8 septembre 2011 par la Cour de cassation (troisième chambre civile, arrêt du 8 septembre 2011, n° 1134) d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Jeannette R., épouse D., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 6 de la loi n° 2002 306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin