Arrêt Du 7 Septembre 2004

........................................................................................... 1 QU’EST-CE QUE LE RISQUE MAJEUR ? ......................................................................................................................... 7 QU’EST-CE QUE L’INFORMATION PRÉVENTIVE ? ......................................................................................................... 9 QUELS ONT ÉTÉ LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS DANS LE DÉPARTEMENT ? .......................................

3 3 4 0 40 1 0 Affaires jugées 4 3 0 0 31 1 0 TOTAL 51 39 Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 3 Seconde partie Jurisprudence Tribunal des conflits - Rapport 2009 Page 4 Arrêté de péril 3702 - Commune de Saint Christaud c/ M. G..., 6 juillet 2009 : Arrêté de péril ordinaire / Exécution d'office sur ordonnance du juge statuant en la forme des référés (IV de l'art. L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance

envoyé en Asie (Hong Kong, Pékin) * Armes de guerre Armes à feu, lance-roquettes, canons… II) Le terrorisme actuel A) 11 septembre 2001 : le point de départ des attentats depuis 10 ans Evènements amenant aux attentats du 11 septembre : -Première attentat du World Trade Center en Octobre 1993 : bombe dans le souterrain de la tour Nord, 7 morts et 1000 blessés. -Prise de contrôle de l’Afghanistan par les Talibans en 1996, se revendiquent anti-occidentalistes et abritent des

d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude. (Chambre sociale 9 juin 2010, pourvoi n°09-41040, Legifrance). Ainsi, le licenciement d'une salariée est intervenu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-7, L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail dès lors qu'elle a été victime d'un choc émotionnel au cours d'un entretien avec son directeur lui a annonçant la suppression de son poste. L'employeur avait donc nécessairement eu connaissance de l'origine

sera constitutionnelle, art 4 énonce : « la liberté…. Tous ce qui nuit pas a autrui…. » La LC découle donc de la liberté en générale. On notera que l’on peut porter atteinte a ce principe, mais dans ce cas la loi doit être interprétée strictement (arrêt Borg Warner, ce du 28 janvier 1998). Le ce énonce qu’un contrat est libre mais par exception on peut limiter la liberté, mais la loi doit être interprété le plus strictement possible. 2) Les limites Les limites de la LC peuvent être apportées

collège de cinq juges de la Grande Chambre déterminera si la demande de réexamen d'une affaire doit être acceptée. Le Comité des Ministres n'a plus compétence pour statuer quant au fond, mais conserve un rôle important de contrôle de l'application des arrêts de la Cour. Protocole 14 a pour objectif d'apporter des changements, tels que l'introduction d'un nouveau critère de recevabilité et le traitement des affaires répétitives ou manifestement irrecevables, pour un fonctionnement plus satisfaisant de

droit d'auteur. Le principe Un jeu vidéo est protégé par le droit d'auteur, dès lors qu'il constitue une création intellectuelle originale. Cette solution a été posée par la Cour de cassation dans un arrêt Atari de 1986. Plus récemment, la Cour d'appel de Paris (14 juin 1999, confirmé par un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 21 juin 2000) a précisé le sens à donner à la notion d'originalité appliquée à un jeu vidéo. Au titre de cette jurisprudence, en matière de jeu vidéo, l'originalité

View PDFComprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009, Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique

View PDFComprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile Par Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation (m.a.s), in Bulletin d'information de la Cour de cassation, n°702, 15 mai 2009, Depuis la création du Tribunal de cassation en 1790, des générations de conseillers à la Cour de cassation ont affiné une technique de rédaction des arrêts très sophistiquée, dont les principales caractéristiques sont la concision, la précision terminologique et la rigueur logique

LE HUB DE ROISSY-CDG2 : UN OUTIL STRATEGIQUE POUR AIR FRANCE ROISSY SEPTEMBRE 2005 Air France Service de presse et des études www.airfrance.com/corporate septembre 2005 Le hub de Roissy CDG, un outil stratégique pour AIR FRANCE I/ DEVELOPPEMENTS ET PERSPECTIVES II/ UN OUTIL D’AIR FRANCE AU SERVICE DES CLIENTS Les services offerts aux clients Qui sont les passagers en correspondance ? Les services offerts aux passagers en correspondance Les terminaux Les liaisons avec Paris et Orly Le Hub