Petit digest des droits d'auteurs appliqués au jeu vidéo, ou comment Mortal Kombat est devenu une œuvre de l'esprit
Par Henri Leben
Avocat à la Cour
Cabinet Binn et Associés

Une étude GFK récemment commandée par le SELL (Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs), indique que le chiffre d'affaires de l'industrie du jeu vidéo est désormais supérieur aux recettes engrangées par le cinéma. Le jeu vidéo se décline en une multitude de produits dérivés, allant des figurines à l'adaptation cinématographique. Le développement des logiciels de loisir s'accompagne de la multiplication du nombre d’acteurs intervenant sur ce secteur. Scénaristes, compositeurs, développeurs, producteurs, graphistes, quel que soit le statut de ces intervenants, tous sont concernés par le droit d'auteur. Le principe
Un jeu vidéo est protégé par le droit d'auteur, dès lors qu'il constitue une création intellectuelle originale. Cette solution a été posée par la Cour de cassation dans un arrêt Atari de 1986. Plus récemment, la Cour d'appel de Paris (14 juin 1999, confirmé par un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 21 juin 2000) a précisé le sens à donner à la notion d'originalité appliquée à un jeu vidéo. Au titre de cette jurisprudence, en matière de jeu vidéo, l'originalité ne peut résulter "que d’une combinaison particulières d’éléments déjà connus, de détails nouveaux dans le graphisme ou le mouvement des combattants". La Cour a ainsi jugé que le jeu "Mortal Kombat" qui "met en scène, dans divers décors, 7 combattants bien différenciés dans le domaine des arts martiaux, avec une combinaison de sauts arrières accompagnés d’effets sonores (et qui) comporte un contrôle de la violence des combattants par boîtier de contacts, un menu de contrôle et de tests des données statistiques (…) constitue une création de l'esprit présentant un caractère original".
Enfin, et pour être tout à fait complet sur cette question, la Cour de cassation s'est de nouveau prononcée