Arrêt Restaurant Nicolas 1960

dans l’environnement ? » sont traitées à ce niveau stratégique. Exemple : Si Danone a pu lancer l’eau minérale Taillefine enrichie artificiellement en calcium et magnésium en 2001, une directive européenne de 2006 a interdit ce procédé. Le groupe a arrêté sa production en 2009. Liens entre les DAS. Si chaque DAS peut être géré de manière autonome, il est cependant nécessaire de veiller à leur cohérence et de gérer au mieux le portefeuille d’activités (v. fiche 11). Exemple : Le groupe Lafuma, présent

CREATION D’ENTREPRISE (DECISION 34 DE LA CLCF) N°21 : FACILITER LA CREATION DE TPE PAR LES JEUNES DES QUARTIERS SENSIBLES (DECISION 35 DE LA CLCF UN PEU MODIFIEE) N°22 : SUPPRIMER LA REGLEMENTATION RESTREIGNANT L’OUVERTURE DE CAFES-RESTAURANTS (PARTIE DE LA DECISION 208 DE LA CLCF) N° 23 : SUPPRIMER L’EXIGENCE DU BREVET PROFESSIONNEL POUR OUVRIR UN SALON DE COIFFURE ET LUI SUBSITUER L’OBTENTION D’UN CAP OU DE CINQ ANNEES DE PRATIQUE SOUS LA RESPONSABILITE D’UN TITULAIRE DE CAP (DECISION

l’échelle sociale française. » Bénédicte • Âge • Profession principale • Salaire mensuel • Autres activités/revenus • Autres avantages • 33 ans • aide-comptable • 980 € • distribution du journal OuestFrance, le dimanche, 150 €/mois • – 16 tickets-restaurant/mois – une mutuelle pour toute la famille – des bons cadeaux à Noël – des aides pour le centre aéré d’été (pour les enfants) • jusqu’à 18 h - mercredi libre Pascal • 34 ans • plombier-chauffagiste • 1 500 € • restauration de leur maison, le soir

Le plus haut Le plus bas Unité Fréquence 1995 - 2013 1182066.80 1182066.80 140820.00 Millions de BRL Trimestriel PIB Figure 13 Dates Actuel Le plus haut Le plus bas Unité Fréquence 1960 - 2012 2435.20 2825.50 72.30 Milliards d’USD Annuellement PIB – variation réelle: 0.9% (2012 est.) Lieu dans le monde: 164 2.7% (2011 est.) 7.5% (2010 est.) Inflation (taux, évolution, prévisions) Figure 14 Lieu dans le monde: 153

âge (89 ans). 1947 Premières lois d’amnistie pour les coupables de collaboration. 1954 Publication d’Histoire de Vichy de Robert Aron. 1956 Sortie du film Nuit et Brouillard. 1960 Inauguration du mémorial du mont Valérien. Vers de nouvelles historiographies de la mémoire depuis les années 1970 À partir des années 1960, dans un contexte moins meurtri que celui de l’après-guerre, les historiens s’engagent dans une voie plus polémique, allant lire des sources désormais rendues accessibles. Dans un

plutôt tendance à grossir. Le CC a fixé deux situations et la jurisprudence en a ajouté d’autres. A la fin du 19ème s, la jurisprudence a fait du principe même : « nul ne doit s’enrichir injustement au dépend d’autrui » un 3ème quasi contrat dans un arrêt de 1892. Au tout début du 21ème s, 4ème quasi contrat reconnu par la jurisprudence : annonce d’un gain par l’organisateur d’une loterie publicitaire. Quasi contrat qui n’a rien à voir avec l’idée d’enrichissement injuste. Chapitre 1 : Les quasi-contrats

Son contenu La critère a été dégagé par le CE et le TC, l’arret CE Baud 11 mai 1951, et arret TC Noualek 7 juin 1951. Le critère dégagé par ses arrets résident dans l’existence ou l’absence de relation de l’activité avec une infraction. Si l’act est en relation ac une infraction, qu’elle a pour objet d’empêcher qu’elle soit commise, d’en réunir les preuves, d’en rechercher et d’en arrêter les auteurs, il s’agit d’une activité de PJ. C’est ce qu’illustre l’arrêt BAUD. La victime avait

interdit de les divulguer à un tiers en vertu de la loi bancaire. Ce secret bancaire n'est pourtant pas sans limite. Il peut être levé dans des cas très précis prévus par la loi : à la demande du juge correctionnel ou des douanes, en cas de saisie-arrêt ou d’avis à tiers détenteur, de surendettement, de réquisition fiscale, ou de soupçon de 5 blanchiment. Pour simplifier, le secret bancaire trouve ses limites quand les autorités fiscales et juridiques interviennent. Le secret bancaire « à la

par la suite en droit civil. Par exemple, les procédures collectives qui ont pour but d’aider un commerçant qui a des dettes (faillite autrefois) se sont au fur et à mesure élargies à d’autres personnes que les commerçants dès le milieu des années 1960 aux sociétés civiles (structure juridique dotée de la personnalité morale qui exploite une entreprise). Puis élargissement en 2005 aux entrepreneurs indépendants et professions libérales. Autre exemple : en matière de droit des obligations pour le

d’Économie et gestion À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses schématiques du livre de l’élève (PDF) à projeter ; – les synthèses rédigées du cours (Word et PDF) ; – des diaporamas (PPT). Couverture : Nicolas Piroux Maquette : Frédéric Jély Réalisation : Christine Bossard www.hachette-education.com © Hachette livre 2012, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 I.S.B.N. 978-2-01-181514-9 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation