Arrêt Syndicat Des Industries Aéronautiques

Tableau 1 : Typologie des créations d’entreprises 2002 Créations d’entreprises Selon l’origine (%) Créations pures Reprises Réactivations Par secteur (%) Commerce Services aux entreprises Services aux particuliers Construction Education/santé Industries Immobilier Transports IAA Par taille (%) 0 salariés 1-2 salariés 3-5 salariés 6-9 salariés 10 et plus non déterminé Selon la catégorie juridique Personnes morales Personnes physiques 268 459 65.7 15 19.3 26.6 18.3 19.8 14.1 8 5 3.5 2.5 2.3 77.2

Polyvalent Compétent sur Mobile Agé de 32 ans, 9 années d’expérience ininterrompues dont 4 en tant qu’intérimaire. Préparations, études, procédures, normes, coordinations, suivis chantiers, approvisionnement matériels. Electricité navale - Nucléaire - Industrie. Word, Excel, Autocad V12, Paradox (Mac et PC). Missions d’intérim en France entière et deux chantiers au Moyen-Orient. Mes connaissances et responsabilités sont à votre disposition, et je me permettrai de vous téléphoner dans 15 jours pour convenir

concernant le recrutement et la carrière des magistrats (qu’elles soient réglementaires ou individuelles) Exclusion compétence JA Sauf qq exceptions (Actes préparatoires et Actes d’exécution) Les actes préparatoires => Pas contrôle du JA – Exemple  - arrêt de renvoi devant une juridiction ou plainte déposée par une personne publique. Les actes d’exécution => Pas ctrl du JA (car ils sont la conséquence de la décision de justice). Voie de fait On peut expliquer : Théorie jurisprudentielle :

d’une société holding et de deux compagnies aériennes Air France et KLM qui conserve chacune leur marque et leur identité propres. Ses trois principaux métiers sont le transport de passagers, le transport de fret et les services de maintenance aéronautique pour sa flotte et celles d’autre compagnies. Air France-KLM offre le plus important réseau entre l’Europe et le reste du monde, articulé autour de deux hubs coordonnés, Roissy- Charles de Gaulle et Amsterdam-Schiphol. Grâce à cette implantation

technologie de pointe, conforté en 1972 par technopôle, ZIRST de Meylan. Réussite grenobloise fondé sur la synergie enseignement>/ recherche/ industrie. Les domaines les + représentés sont l’informatique-electronique, le matériel électrque, des travaux publics, recherche physique, industrie chimique. * 2ème pôle éco français Lyon a une industrie diversifiée avec des points forts dans les domaines de la pharmacie et de la chimie ( Mérieux, Aventis). Plus récemment elle a dvp l’industrie

Agé de 32 ans, 9 années d’expérience ininterrompues dont 4 en tant qu’intérimaire. Opérationnel Préparations, études, procédures, normes, coordinations, suivis chantiers, approvisionnement matériels. Polyvalent Electricité navale - Nucléaire - Industrie. Compétent sur Word, Excel, Autocad V12, Paradox (Mac et PC). Mobile Missions d’intérim en France entière et deux chantiers au Moyen-Orient. Mes connaissances et responsabilités sont à votre disposition, et je me permettrai de vous téléphoner dans

les secteurs des biens de consommation et des biens d’équipement, sans échapper pour autant au ralentissement. Les ventes fléchissent vis-à-vis de l’UE, mais sont vigoureuses vers les pays producteurs de pétrole, grâce, notamment, aux livraisons aéronautiques. La hausse des prix du pétrole et du gaz jusqu’à l’été et le maintien à haut niveau des quantités consommées entraînent un net alourdissement de la facture énergétique. Au final, le déficit s’amplifie et atteint -55,7 milliards. Paragraphe

limitait à revendiquer la mise en place d’“une commission d’enquête parlementaire sur la situation politique, économique et morale dans les territoires d’outre-mer”. La section sur la paix ne prévoyait rien de concret sauf la nationalisation des industries de guerre (mesure logique imposée par la quasi-totalité des gouvernements bourgeois en cas de guerre) et, ce qui intéressait plus le PCF, le souhait d’une "extension, notamment à l’Europe centrale et orientale du système des pactes ouverts à tous

en grosses difficultés financières, en crise. Les diasporas (= dispersion) des hommes Les mafias : activités illégales, le crime s’est mondialisé Etats nations => différent de mondialisation Altermondialistes (groupe très hétérogène :syndicats, association, ONG, Attac, partis écologistes, AC, partis politiques, médias) reprochent à la mondialisation : - La mondialisation a de gros défauts : elle est sélective, elle exclut les territoires (privilégie certains territoires, d’autres sont

les personnes publiques, qui concerne l’adm. Cette adm exerce des activités particulières qui ont pr mission de réaliser des activités d’interêt G. Dc l’admin relève d’un D particulier qui est le D adm, pcq elle a des activités d’intérêt G. **Arrêt du TC 8/02/1873 BLANCO ** => à apprendre. Connaitre nom, date, qui l’a rendu + portée. Rendu par rapport à un pb de responsabilité de l’É pcq jeune fille renversée par wagonnet d’une manufacture des tabacs géré par l’État. Le père a voulu