Arrêt Syndicat Des Industries Aéronautiques

sociale agricole ONG : Organisation non gouvernementale PAC : Politique agricole commune SAFER : Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural SAU : Surface agricole utilisé SCOT : schéma de cohérence territoriale ou le SMEAT : Syndicat mixte d'études pour entreprendre et mettre en œuvre la révision du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération I caractéristiques du territoire 1.1 Dimension géographique La commune d’Isle Jourdain du Gers appartient a la Gascogne

personne publique. Cette crise apparaît ainsi dans un arrêt : CE Ass. 20 décembre 1935 Établissement Vézia (a disparu du GAJA) Pour la 1ère fois le CE reconnaissait à une société de prévoyance la possibilité d’être bénéficiaire de l’expropriation. 2ième remarque : La véritable rupture intervient plus tard. CE 13 mai 1938 Caisse primaire “Aides et Protection” Dans cet arrêt le CE estime que les personnes privées qui gèrent des caisses

principe de complétude de la loi et de la clarté de la loi ⋄ tout est dans la loi ! Au contraire rien de ceci n’a eu lieu en droit administratif. De plus en plus de lois interviennent dans la matière, mais le droit administratif en réalité naît des arrêts du juge administratif. Il y a un travail de construction de la règle générale, qui est un travail théorique. Il s’agit de rendre cohérents une multiplicité de cas. Ceci est le travail des « commissaires de gouvernement » (difficultés de la France

Structure idéologique (ONG, parti politique syndicats, églises) - Très forte importance du leadership, charisme, valeurs - Activité et coordination s’effectuent selon concepts, philosophies défini par la direction - Opérationnels fortement contrôlés s/ réalisation des objectifs - Peu flexible et de dimension importante - Portée généraliste - Vient se greffer s/ toutes les autres car orientation par les syndicats ← Ensemble des macrostructures

pas sur la faute. C’est un droit objectif. Ainsi, le copropriétaire ne pourra s’exonérer en démontrant l’absence de faute (conformité de ses installations aux normes en vigueur). Mais, la TAV peut porter une atteinte à la liberté du commerce et industrie. Pour éviter cela, en générale, la sanction retenue par les juges (en cassation) ne sera pas la fermeture de l’activité, mais plutôt le respect de norme plus stricte ou des D-I. ATTENTION : Art L112-16 du CCH : Cet article consacre la théorie de

dans une décision dite Blanco. En l’espèce, le Juge pose que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public « ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code Civil ». Cet arrêt consacre l’autonomie du Droit administratif. Cette décision trouve un prolongement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 23 juillet 1987, Conseil de la concurrence. Le constat qui peut être fait à propos de l’étude des deux définitions

l’insémination artificielle. II/ Le soutien des prix et l’organisation du marché  Successivement, toutes les grandes catégories de produits voient apparaître des prix garantis et des organisations de marché (sans l’égide de l’Etat). Exemples : la FNSEA, syndicat agricole né en 1945, crée l’Office National Interprofessionnel des Céréales (ONIC) en 1961, création du Fond d’Orientation et de régulation des Marchés Agricoles (FORMA) en 1962, naissance de la PAC Les organisations vont devenir des exécutantes

6 1951 1961 - - - On peut noter une forte croissance du commerce international mais irrégulière et inégale. Le commerce extérieur fait plus que doubler en valeur entre 1950 et 1960. Il a des phases d’expansion rapide alternées avec des arrêts comme en 1952-1953 avec la guerre de Corée. Les échanges sont favorisés par des progrès techniques comme la spécialisation de la flotte marchand, un rôle plus actif des transports aériens , la création de zones commerciales régionales comme la CEE

créneaux porteurs. Il cible sept secteurs clés de l’industrie dans lesquels le Maroc dispose d’avantages comparatifs importants. Il s’agit de la délocalisation, des composants électroniques de pointe, des équipements automobiles, des équipements aéronautiques, du textile, des produits agricoles, des produits de la mer et de l’artisanat. • Aujourd’hui, la stratégie a été étendue à d’autres secteurs pour englober ceux de la biotechnologie, de la nanotechnologie et de la microélectronique. IV •

créneaux porteurs. Il cible sept secteurs clés de l’industrie dans lesquels le Maroc dispose d’avantages comparatifs importants. Il s’agit de la délocalisation, des composants électroniques de pointe, des équipements automobiles, des équipements aéronautiques, du textile, des produits agricoles, des produits de la mer et de l’artisanat. • Aujourd’hui, la stratégie a été étendue à d’autres secteurs pour englober ceux de la biotechnologie, de la nanotechnologie et de la microélectronique. IV