Art 430 Du Code De Procedure Civile Marocaine

Kharkhri, Mr Bouhriz et Damoun, pour leur constant appui et leur active participation à toutes les initiatives du Programme ART GOLD du PNUD au Maroc. L’Équipe du Programme ART GOLD du PNUD Maroc, Avril 2008 Myrième Zniber, Cristino Pedraza, Nisrine Qadouri, Milena Verrié-Biosca, Maria Frías, Sébastien Vauzelle, Julia Dequen, Benyounes Znasni et Clara Xifra. L’Équipe du Programme ART GOLD du PNUD Maroc, Actualisation, Mars 2011 Cristino Pedraza, Luca Portacolone, Agnes Bertholier, Claudia Micciche, Nisrine

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Aff. Affaire Al. Alinéa AMF Autorité des marchés financiers Art. Article Bibl. Bibliothèque Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Bull. civ Bulletin de la Cour de cassation ; chambre civile BJS Bulletin Joly sociétés BJB Bulletin Joly Bourse C. Code CMF Conseil Monétaire et Financier CBV Conseil de Bourse de Valeur C. civ. Code civil C.com Code de commerce tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 C/ contre Cah. Cons. Const. Cahier du

commentaires, analyses et statistiques recueillies par nos soins auprès de la Direction de PROMOPHARM S.A., du Ministère de la Santé et de l’Association Marocaine de l’Industrie Pharmaceutique - AMIP -. BMCE CAPITAL Août 2002 Émission de Billets de Trésorerie – PROMOPHARM S.A. 3 ABREVIATIONS AC Achats Consommés AMIP Association Marocaine de l’Industrie Pharmaceutique AMM Autorisation de Mise sur le Marché BNR Bénéfice Net Réel BPF Bonnes Pratiques de Fabrication BT Billets de Trésorerie

MMDH pour l'année 2012, soit une augmentation de 9,25 % par rapport à 2012. Ces crédits sont destinés essentiellement à couvrir les charges de compensation des prix des denrées de base et à financer la contribution patronale de l'Etat à la Caisse Marocaine des Retraites. Dépenses de la dette publique Les crédits inscrits au titre du service de la dette publique comprenant le remboursement du capital et le règlement des intérêts et commissions s'élèvent à 39,27 MMDH contre 42,74 MMDH pour l'année

Royaume du Maroc NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS LIVRE I : - Titre V : dispositions communes - 2ème partie : recouvrement - 3ème partie : sanctions LIVRE II : - Procédures fiscales LIVRE III : autres droits et taxes - Droits de timbre - Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles D.G.I. Avril 2011 1 TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En

prévisions initiales de 10.622 MDH, soit un taux de réalisation de 81%. La situation comparative de ces subventions se présente comme suit8 : R é a lisa tio n s L F 2003 N a tu r e d e s su b v e n tio n s M DH P r é v isio n s L F 2004 P art en % M DH P art en % F o n c t io n n e m e n t 3 7 5 5 ,1 4 3 7 ,2 4 5 9 5 ,8 3 4 3 ,3 E q u ip e m e n t 3 2 9 3 ,6 1 3 2 ,7 3 3 8 4 ,8 4 3 1 ,9 A u tres 3 0 3 3 ,6 7 3 0 ,1 2 6 4 1 ,1 0 2 4 ,9 1 0 0 8 2 ,4 2 1 0 0 ,0 1 0 6 2 1 ,7 7 1

Amortization EV Entreprise Value FCP Fonds Commun de Placement Film thermo-rétractable Film en plastique qui sert à empaqueter les bouteilles suite à une température élevée GMS Grandes et Moyennes Surfaces HCO3 - Bicarbonate HOLMARCOM Holding Marocaine Commerciale et Financière INH Institut National de l’Hygiène Insufflation Soufflage d’air stérile dans les cuves d’eaux minérales brutes par oxydation de fer IR Impôt sur le Revenu IS Impôt sur les Sociétés + K Note d’information Ions

Financement Bank Al-Maghrib Banque Commerciale du Maroc Banque Marocaine du Commerce Extérieur Banque Marocaine du Commerce et de l'Industrie Bon de Société de Financement Bon du Trésor Négociable Crédit Automobile Commission de Discipline des Etablissements de Crédit Caisse de Dépôts et de Gestion Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Comité des Etablissements de Crédit Charges Générales d’Exploitation Code Général des Impôts Caisse Marocaine des Retraites Conseil National du Crédit et de l'Epargne

à dominante alimentaires ne sont pas les seules intéressées par ce marché. Ikea regarderait de très près le dossier tunisien. Le Maroc progresse également. Là aussi, le leader Carrefour a posé son empreinte avec l'ouverture du premier hypermarché marocain Label'Vie (5 500 m² de surface de vente) en février 2009 à Rabat-Salé. L’enseigne Française compte déjà vingt-trois magasins franchisés au Maroc. Un accord signé avec Label'Vie prévoit l'inauguration de six hypermarchés d'ici la fin 2011. Label'Vie

désodorisée et filtrée Earnings Before Interests, Taxes and Amortization Entreprise Value Fonds Commun de Placement Film en plastique qui sert à empaqueter les bouteilles suite à une température élevée Grandes et Moyennes Surfaces Bicarbonate Holding Marocaine Commerciale et Financière Institut National de l’Hygiène Soufflage d’air stérile dans les cuves d’eaux minérales brutes par oxydation de fer Impôt sur le Revenu Impôt sur les Sociétés Ions de Potassium Page 2 sur 163 HOLMARCOM Note d’information