Art 449 Du Code Civil

(2012) en diminution2 609 milliards de USD (5e) PIB (PPA) (2009) 2 108 milliards de USD (8e) PIB (PPA) par hab. (2012) en diminution39 772 USD3 (18e) IDH (2012) en augmentation 0,893 (très élevé4) (20e) Monnaie Euro et Franc CFPN 4 (EUR​) Divers Code ISO 3166-1 FRA, FR​ Domaine Internet .frN 5 Indicatif téléphonique +33 (métropole) 590 (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) 594 (Guyane) 596 (Martinique) 262 (La Réunion, et depuis 2007, Mayotte) 508 (Saint-Pierre-et-Miquelon) 687

Marseille et Aix-en-Provence 1 718 281 1 559 789 850 726 141 438 Toulouse 1 232 398 879 683 441 802 Lille 1 158 306 1 018 356 227 560 Bordeaux 1 127 776 843 425 239 157 Nice 1 001 295 941 777 343 304 Nantes 873 133 591 461 284 970 Strasbourg 761 042 449 931 271 782 Rennes 671 845 310 672 207 178 Grenoble 669 595 496 951 155 637 Rouen 652 898 463 748 110 933 Toulon 606 947 557 802 164 532 Montpellier 549 491 390 962 257 351 Douai et Lens 542 918 508 206 42 197 35 032 Avignon 511 277 442 377

Fondements du contrôle interne  14. Fiche 10 Définition et portée du contrôle interne 15. Fiche 11 : Pratique du contrôle interne et jeux des responsabilités Evaluation du module |Module 1 : |Code Module |Date : |Durée | |Organisation et système comptable | | | | |

œuvre de deux niveaux de protection : le classement et l'inscription au titre des Monuments historiques. Longtemps soumis aux dispositions de la loi du 31 décembre 1913, le classement et l’inscription sont désormais régis par le titre II du livre VI du code du patrimoine et par le décret 2007-487 du 30 mars 2007. Avec la décentralisation de l’Inventaire, la Région Aquitaine est désormais membre de droit de la commission émettant des avis sur ces protections études de l'Inventaire général sont menées

Économie PIB nominal (2011) 2 808 milliards de USD (5e) PIB (PPA) (2009) 2 108 milliards de USD (8e) PIB (PPA) par hab. (2011) 42 377 USD3 (18e) IDH (2012) en augmentation 0,893 (très élevé4) (20e) Monnaie Euro et Franc CFPN 3 (EUR​) Divers Code ISO 3166-1 FRA, FR​ Domaine Internet .frN 4 Indicatif téléphonique +33 (métropole) 590 (Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy) 594 (Guyane) 596 (Martinique) 262 (La Réunion, et depuis 2007, Mayotte) 508 (Saint-Pierre-et-Miquelon) 687

anonyme est donc une société par actions, commerciale par la forme et dont les associés possèdent un droit représenté par un titre négociable, l’action, c’est pourquoi nous les appellerons « actionnaires ». De plus, en vertu de l’article L. 225-1 du Code de commerce, ils ne sont pas tenus du passif de la société au-delà de leur apport. Cette forme de société va pouvoir être utilisée pour toutes sortes d’entreprises, de la petite ou moyenne entreprise (PME) familiale à la grande multinationale. En effet

conceptuel du contrôle interne Contrôle interne, systèmes d’information et contrôle de qualité de l’entreprise Appréciation du contrôle interne (y compris dans un environnement informatique) Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire) 5.2 Le contrôle interne Montrer le rôle et l’importance du contrôle interne dans le fonctionnement d’une organisation 5.3 Les principes garantissant la crédibilité des missions d’audit légal Illustrer, en prenant

l’exemple des missions d’audit, les mécanismes de légitimation de l’information financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des marchés Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire) Indications complémentaires 2 Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés. 3.2 Les retraitements de consolidation concernent :

l’exemple des missions d’audit, les mécanismes de légitimation de l’information financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des marchés Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire) Indications complémentaires 2 Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés. 3.2 Les retraitements de consolidation concernent :

CODE DE COMMERCE DAHIR N°1-96-83 DU 1ER AOUT 1996 LOI 15/95 1 Livre premier : Le commerçant Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Champ d'application de la loi La présente loi régit les actes de commerce et les commerçants. Article 2 : Référence au droit civil et droit commercial en matière commerciale Il est statué en matière commerciale conformément aux lois, coutumes et usages du commerce, ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux