Art Appliqué Bp Mouvement

de clôture adéquate Lourdeur administrative et travaux comptables nombreux Asymétrie de la prise en compte des événements futurs affectant la valeur de l’entreprise Comptabilité d’engagement Suivi des opérations réelles indépendamment des mouvements de trésorerie Suivi des créances et des dettes Permet d’apprécier l’état de l’entreprise à un moment adéquat Possibilité de comparabilité Principe d’indépendance des exercices Principe de prudence Appréciation prudente de la valeur de l’entreprise

SOPHIA ANTIPOLIS Rue Dostoïevski - BP 085 06902 Sophia Antipolis cedex Tél : 0 820 424 444 (0,12 /min) info-esc@ceram.fr ESC AMIENS PICARDIE 18, place Saint-Michel 80038 Amiens cedex 01 Tél : 03 22 82 23 00 info@supco-amiens.fr ESC CLERMONT 4, bd Trudaine 63037 Clermont-Ferrand cedex 01 Tél : 04 73 98 24 24 info@esc-clermont.fr ESC DIJON 29, rue Sambin - BP 50608 21006 Dijon cedex Tél : 03 80 72 59 00 info@escdijon.com ESC GRENOBLE 12, rue Pierre Sémard BP 127 - 38003 Grenoble cedex 01

ANTIPOLIS Rue Dostoïevski - BP 085 06902 Sophia Antipolis cedex Tél : 0 820 424 444 (0,12 €/min) info-esc@ceram.fr ESC AMIENS PICARDIE 18, place Saint-Michel 80038 Amiens cedex 01 Tél : 03 22 82 23 00 info@supco-amiens.fr ESC CLERMONT 4, bd Trudaine 63037 Clermont-Ferrand cedex 01 Tél : 04 73 98 24 24 info@esc-clermont.fr ESC DIJON 29, rue Sambin - BP 50608 21006 Dijon cedex Tél : 03 80 72 59 00 info@escdijon.com ESC GRENOBLE 12, rue Pierre Sémard BP 127 - 38003 Grenoble cedex

(TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 ABONNEMENT ANNUEL 1 An Edition originale….........…

mes études secondaires ou supérieures ou pendant mes congés scolaires ou universitaires sont exonérés dans la limite annuelle de 4 013 €. Mon employeur a déclaré systématiquement le salaire versé sans tenir compte de cet abattement fiscal. Je dois appliquer moi-même l’abattement si j’entends en bénéficier. 5. Je suis salarié et j’ai opté pour la déduction de mes frais réels. Je dois alors ajouter au montant net imprimé sur ma déclaration le montant de mes indemnités pour frais professionnels dès lors

ESSOUFFLEMENT DE LA CROISSANCE EN 2011 Au cours de l’année 2011, l’activité économique au plan international est passée par une phase périlleuse, caractérisée par des chocs en séries (tremblement de terre et tsunami au Japon, mouvements politiques au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, crise de la dette dans la zone Euro…). Ainsi, après avoir affiché une reprise en 2010, la croissance du PIB s’est de nouveau modérée en 2011. Selon le FMI, le PIB

personnel s’inscrit dans le cadre des réflexions en cours sur la télémédecine. La modernisation du système de santé via l’économie numérique pourrait être ainsi un des grands chantiers à venir. Les collectivités territoriales : appelées à accompagner le mouvement de modernisation de l’État, les collectivités territoriales se sont engagées dans des initiatives de développement de l’e-administration visant à développer une offre de télé-services pour l’ensemble des usagers : développement du portail Internet

mercredi 13 hebdomadaire La collecte est mercredi 12 mars. à partir du e aura lieu La dernière collect décembre. le mercredi 10 D • Déchets recyclables Pour le verre utilis ez les colon nes d’aPP ort volon taire cedex 1 6 Rouen ROuEn AGGLO DE - BP 589 - 7600glo-rouennaise.fr eur ue Past e-mail : web@ag 14 bis aven 59 House - Fax : 02 35 52 68 norwich 52 68 10 Tél. 02 35 LES joURS féRIéS assurées. Les collectes sont Du lu uestio ide est norme papier ecF – Type de fabri déchets

signataire. Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque la convention ou l’accord a été étendu par arrêté du ministère chargé du Travail et publié au Journal officiel : adhérente ou non au syndicat patronal signataire, l’entreprise doit appliquer le texte conventionnel. Seuls les conventions ou accords conclus au niveau de l’entreprise sont d’application automatique. A savoir Un contrat de travail peut contenir des dispositions plus favorables pour le salarié que l’accord ou la convention

aspects ; • favoriser l’acculturation de l’ensemble des acteurs de la société aux problèmes des risques et de la sécurité. Éditeur : Institut pour une Culture de Sécurité Industrielle Association de loi 1901 http://www.icsi-eu.org/ 6 allée Émile Monso - BP 34038 31029 Toulouse Cedex 4 France Téléphone : +33 (0) 534 323 200 Fax : +33 (0) 534 323 201 Courriel : contact@icsi-eu.org iii iv Avant-propos es organisations (entreprises, collectivités, etc.) prennent de nombreuses dispositions, techniques