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fiscale constante, une fiscalité carbone accrue permettra une baisse d’autres taxes de telle sorte que le bien-être (agrégé) des consommateurs ne sera, en première approximation pas affecté. Cette combinaison de mesures permet donc, tant qu’elle s’applique sur un registre modéré, d’obtenir des réductions d’émissions à un coût social (presque) nul. C’est, semble-t-il, la forme correcte de l’argument du « double dividende » macroéconomique. La forme populaire et militante de l’argument suggère que l’allégement

informations, veuillez contacter: AfriMAP 10th Floor, Braamfontein Centre 23 Jorissen Street P.O. Box 678, Wits 2050 Johannesbourg Afrique du Sud www.afrimap.org Open Society Initiative for West Africa Immeuble EPI, Boulevard du Sud X Rue des Ecrivains Point E BP 008, Dakar-Fann Dakar Sénégal www.osiwa.org Maquette et impression: Greymatter & Finch, Afrique du Sud Table des matières Liste des encadrés Tableaux Liste des acronymes Préface Remerciements v vi vii x xii Partie I: Le secteur de la justice

approvisionnements énergétiques européens ; 2 • • • • • la hausse, combinée à une forte instabilité, des prix des hydrocarbures ; l’ouverture totale des marchés depuis le 1er juillet 2007 ; la poursuite de la restructuration du secteur de l’énergie et du mouvement de consolidation de ses acteurs ; l’évolution de la demande des consommateurs ; la prise en compte des enjeux liés au réchauffement climatique. Pour réduire leur exposition aux risques liés à cette évolution du secteur énergétique et assurer leur

licences appliquées en audio visuel et communication, ainsi qu’un DESA en communication. Le présent projet renforcera cette orientation par le lancement de ces filières et par la création au sein de la Faculté d’un Centre de Formation en Communication et Art. (Voir fiche descriptive du centre en annexe) La Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Mohammédia, avec la création lors du plan précédent du département et de la filière de Sociologie auprès des autres départements et filières existantes

collectivités territoriales ou encore le secteur associatif décident de s’atteler à mieux prendre en compte un sujet, comme l'inceste, les agressions sexuelles, les violences intrafamiliales ou encore la victimisation des personnes âgées, on crée un mouvement statistique à la hausse qui est d'abord une révélation de ce qui n'était pas connu auparavant. Dès lors, le souci analytique vise à comparer les courbes entre faits connus et victimation déclarée et à signaler les discordances éventuelles. La statistique

faits dans le texte pour permettre de multiples itinéraires de lecture. La pratique de l’évaluation nécessite à nos yeux la maîtrise d’un ensemble de connaissances souples, et articulées, ainsi qu’une pratique réflexive. Il est essentiel de ne pas appliquer de façon mécanique des procédures standard (comme par exemple le calcul des scores) mais de comprendre et maîtriser tous les aspects de l’évaluation (des conditions de standardisation à l’interprétation des scores) afin de pouvoir s’ajuster au mieux

2001 le législateur, (Loi n° 2001-624 du 17.07.01) admettent l’accès d’usagers non membres du personnel de l’entreprise. (Cassation sociale 26.7.84 bulletin V 330), l’activité devant seulement bénéficier prioritairement aux salariés et à leur famille. (Art L 2323-83) ». Les C.E doivent intervenir prioritairement au service des salariés de « leur entreprise », ce qui conduit les organisations syndicales à considérer ce financement comme « salaire différé ». ‘ par la Loi du 17/07/01, les C.E disposent d’une

ARCHITECTE DE L'UT'{IVERS Faits & Documents, Paris, 1995 PARIS MAÇONNIQUE, Faits & Documents, Paris, 1997 I}T CATHÉDRALE D'ÉVRY, ÉCUSN OU TEMPLE MAÇONNIQUE ? Faits & Documents, Paris. 1997 'OFaits & Documents 1998 ISBN 2-909769-09-l Faits & f)ocuments BP 254 - 09 75424 Paris cedex 09 D OMINIQUE SETZE,PFANDT GUIDE DU PARIS trSoTERIQUE ,f Faits €y Documents 1 998 IL A ÉTÉ TIRÉ DE CE:T oUVRAGE 3 OOO EXEMPLAIRES DONT 3OO SUR BEAU PAPIER NUMÉRorÉs oB r À:oo, LE TOUT CONSTITUANT l'Éotrlox oRIGINALE

recentrage) : La quatrième vague d'OFA s'inscrit dans un mouvement de mondialisation croissante qui entraîne une dépendance de plus en plus étroite entre les économies des pays industrialisés. Ces OFA sont aussi le résultat du choc pétrolier de 1973, d'où la multiplication des opérations de recentrage des grands conglomérats malmenés. Cette situation explique en grande partie la multiplication des OFA hostiles ainsi que les mouvements désinvestissement massif dans des activités périphériques

prêts privés étrangers au Maroc4, au titre de la même année (2009) avec 28.66% du total des montants investis ou prêtés. Office des Changes, Balance des paiements pour 2009 [en ligne] Rabat 2010, disponible sur : http://www.oc.gov.ma/Publications/BP/BP_2009_Fr.pdf, [consulté le 11 Mai 2011]. 2 De son côté, le dernier rapport "Invest in Med" du réseau ANIMA (ANIMA Investment Network est une plate-forme multi-pays de développement économique de la Méditerranée) datant du mois de Mars 2011, signale