Art Censuré Etat Totalitaire

constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse)

être le véritable chef d’Etat. En 1940, le président de la République est Albert Lebrun. Dans ses mémoires, DG sous-entend que le 11 juin 1940 fut causé par la faiblesse des institutions. Cela renvoie à la polémique sur la dictature constitutionnelle (art 16). - L’omnipotence du parlement. Michel Debré à une fibre parlementaire mais fait le constat d’un parlement doté de tous les pouvoirs mais tiraillé par des dissensions internes telles qu’il était impuissant. Afin de mettre un terme à ce défaut

.............................................. 80 De nouvelles conflictualités depuis 1991 ............................................... 96 THÈME CHAPITRE CHAPITRE 3 6 7 Le siècle des totalitarismes Genèse et affirmation des régimes totalitaires ..................................... 113 La fin des totalitarismes ........................................................................ 130 THÈME CHAPITRE CHAPITRE 4 8 9 Colonisation et décolonisation Le temps des dominations coloniales

Guerre froide (1947-1991).................................................................. 80 De nouvelles conflictualités depuis 1991 ............................................... 96 Le siècle des totalitarismes Genèse et affirmation des régimes totalitaires ..................................... 113 La fin des totalitarismes ........................................................................ 130 Colonisation et décolonisation Le temps des dominations coloniales ...............................

plus en plus important mais il demeure qu’elles existent pas le bon vouloir des états. L’Etat est une réalité incontournable. Il parait difficile d’adopter la thèse marxiste du processus de dépérissement de l’Etat. Section 1 : L’Etat souverain Etat : réalité sociologique ? L’Etat est en premier lieu un fait, les gouvernants représentent l’Etat. L’Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics qui définissent les règles d’organisation d’une société. Les gouvernants possèdent selon Louis Duguit

l'ancienne hongrie perd 68% de son territoire 59% de sa population et surtt un nombre importt de hongrois se retrouvrent à l'extérieur de la nouvelle Hongrie. La région de l'Istrie est détachée de l'Autriche pour rejoindre l'Italie. Le cas de la Pologne = Etat qui existait avant. Elle se reconstitue en 1920. Ses frontières ont été les plus mobiles au XIXe et XXe siècle. Le contenu de la Pologne du XIXe est contenue dans la Pologne d'aprés la 2GM et pendant la 2GM, il y a une translation vers l'Est. En 1920

peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s'intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que nous venons de traverser n'ont fait, naturellement, qu'aggraver cet état de choses. La situation actuelle du monde où, derrière des idéologies opposées, se confrontent des Puissances entre lesquelles nous sommes placés, ne laisse pas d'introduire dans nos luttes politiques un facteur de trouble passionné. Bref, la rivalité

Cette constitution aurait conduit à l’instauration d’un régime directorial (c’est à dire directive donc un système où le parlement peut donner des ordres au gouvernement qui est privé d’autonomie). Si le gouvernement fait l’objet d’une motion de censure, l’assemblée doit décider le gouvernement à rester en place. C’est donc un régime de confusion des pouvoirs. Constitution du 27 octobre 1946 Adoptée fin septembre par la 2e assemblée constitutionnelle de 440 contre 106. Ensuite soumis à un referendum

des deux modèles ? I DEUX MODELES POLITIQUES OPPOSES A. Organisation des institutions 1. Le modèle politique américain Constitution des USA (1787) : l’une des plus vieilles, * modèle politique libéral et démocratique / état fédéral * séparation des pouvoirs : * Le Congrès : pvr législatif et vote le budget Composé du Sénat (légifère + politique extérieure, important pr les relations internat°) et de la Chambre des représentants (mandat 2 ans) * La Cour

organes spécifiques. Elle renvoie ici à l’organe qui l’adopte (qui, et comment ?). Il n’est pas illogique qu’un corps de règle émane de cette collectivité. Il faut pouvoir identifier une Constitution comme différente des autres règles qui régissent un État. L’approche matérielle se résume à un contenu de normes, là ou l’approche formelle renvoie à une procédure spécifique. C) Le caractère dissociable des deux optiques : Une approche finaliste est matériellement constitutionnelle mais pas forcément