Art Censuré Etat Totalitaire

Montesquieu, Rousseau, Hobbes. Le droit constit va veritablement émerger grace aux constitutions écrites. Les 13 colonies américaines adoptent en 1776 une déclaration d’independance. Après la guerre contre l’Angleterre, les 13 etats se regroupe en un Etat fédéral en se dotant d’une constitution (1796). En 1789, en France, le roi convoque les Etats généraux suite aux difficultés financieres. Le 9 juil. 1789 les députés s’autoproclame assemblée nationale constituante. Ils font le serment du jeu de

gouvernants. Au début ce droit à gouverner était une puissance exercée par contrainte physique et elle va devenir souveraine. La constitution de l’Etat est l’œuvre de la souveraineté, elle peut être la volonté d’un roi, du peuple… Au sein d’un même Etat le gouvernement pourra s’exercer selon différentes modalités. La diversification des modes de gouvernement Cela repose sur le nombre des gouvernants qui vont exercer le pouvoir politique dans la société. Cette méthode vient d’Hérodote (484/420

DROIT PUBLIC INTRODUCTION THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement

ticulièrement à la fin des années trente. Sous l'effet conjugué des croyances qui sont propres à la lutte politique en «régime d'opinion», de l'expérience de la Première Guerre mondiale, ou encore de l'organisation dont font preuve en la matière les pays «totalitaires», l'action sur l'opinion apparaît, d'un côté, comme une arme incontournable. Mais, de l'autre, elle déchaîne les passions au point de définir un domaine interdit pour l'État. Les tenta3 La préparation du Service Général d'Information, prévue par

supérieures (ex : intérêts général) Par contraste : « basse politique », « politique politicienne ». Cela serait une activité dégradante. I) Trois grandes approches en sciences politiques 1) Les politistes en désaccord sur leur objet politique : État, c'est une définition restrictive car la politique serait l’État, c'est à dire un compartiment Politique : Pouvoir, une définition extensive de la politique. Le pouvoir traverse la société, dans l'éducation des enfants, dans une campagne électorale

vis-à-vis des particuliers mais aussi à l’encontre de l’autorité publique. Les administrations sont tenues d’exercer leur action en respectant la Loi. Plus généralement, elle doit être respectée par tous, tout le monde est soumis à la Loi, on est dans un « état de droit ». Tout le monde est soumis au droit. Non respect de ces droits : expose à des sanctions. Assortie d’une sanction : effective, lorsque la Loi est transgressée, non respectée, une sanction va tomber et cette sanction permet de garantir le caractère

monarchique. Dans son ouvrage, il part du postulat qu’avant l’apparition du pouvoir politique donc de l’Etat, les hommes vivaient dans un état de nature. Pour Hobbes, cet état correspond à l’anarchie, seule la loi du plus fort vaut : « L’homme est un loup pour l’homme ». Pour sortir de cet état, les hommes ont conclu entre eux un contrat afin d’instituer un Etat qui serait le gardien de l’ordre public, pour le respect de tous. Le monarque est resté extérieur à ce pacte dont il est le principal bénéficiaire

la révolution, vers 1775. On lui donne 3 significations -Celui de droit, le DC permet à chaque personne physique ou moral par la constitution de leur attribuer des droits. -Celui de norme juridique se rattachant a la constitution d'un pays ou d'un état. Ceux sont les règles auxquelles l'état se soumet. -Celle selon laquelle le DC est une discipline scientifique intellectuelle, objet d'enseignement et de recherche dans les facultés. Dans une 2eme période, le DC est saisie par une autre discipline

convention a reçu des propositions des citoyens de l’UE => Méthode participative. Le Traité de Nice n’était pas un acte constitutionnel. C’était un traité comme tous les autres : * Il ne peut y avoir de Constitution sans Etat => Et l’UE n’est pas un Etat. Ce traité n’était donc pas une Constitution mais un traité. * L’entrée en vigueur de ce texte était subordonnée à la ratification des Etats membres. La convention qui a rédigée se traité n’avait pas le pouvoir d’édicter une

DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Le système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état. Chaque état a sa constitution. INTRODUCTION → Élément de définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a 2 définitions. Il y a une distinction formelle&matérielle (le contenant) (le contenu) Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale