Article 1 Constitution Américaine

CONFEDERATION_______________________________________________ __ 5 Extraits des Articles de la Confédération (américaine) de 1781 (appliqués jusqu’à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution américaine en 1789) .................. 5 B. L’ETAT FEDERAL ___________________________________________________ 5 Article 20 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 6 Date de création : année universitaire 2004/05 2 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre

 COURS 1 : DROIT CONSTITUTIONNEL SOMMAIRE : 1ere PARTIE : 1er Semestre - GRANDES NOTIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES DEMOCRATIES OCCINDENTALES. -REGIMES POLITIQUES ETRANGERS / REGIME POLITIQUE ALLEMAND – BRITANIQUE - AMERICAIN. 2eme Partie : 2eme Semestre -HISTOIRE CONSTITUTIONELLE FRANCAISE ( de la révolution à nos jours). -LA V REPUBLIQUE. ( chargés de TD = évaluent / notent les devoirs ) Cours : sous forme de problématique Ouvrages : - Le dictionnaire

séparation des pouvoirs et du pouvoir constituant. Il y a en matière de justice constitutionnelle, un modèle américain et un modèle parlementaire. Dans l’esprit d’un Michel Debré, le contrôle de constitutionnalité est associé au modèle américain, au régime présidentiel. On ne pouvait pas avoir en France un contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Pour lui, ça c’était le modèle américain. De Gaulle disait « La Cour suprême c’est le peuple » (1er octobre 1948). Dans la tradition française

qu'à un seul titulaire, le Roi. Mais dans un second temps, ce sont les penseurs politiques français (dont Montesquieu) et américains qui au 18ème siècle ont théorisé et popularisé avec succès ce principe qu'on peut énoncer ainsi : une même autorité ne doit pas cumuler entre ses mains tous les pouvoirs au sein de l'Etat. On peut dire qu'avec les révolutions française et américaine, la séparation des pouvoirs devient à la fois un "lieu commun" et un "dogme" de la pensée politique :  - un lieu commun

présidentialisme? " A l(origine, les Etats-Unis étaient constitués de 13 colonies britanniques ayant proclamées leur indépendance le 4 juillet 1776. Elles s’associent tout d’abord dans le cadre d’une confédération. Puis, en 1787, elles se dotent d’une Constitution, elles s’unissent alors pour former une fédération. La forme fédérale est à l’époque une grande innovation. Elles vont mettre en oeuvre un régime présidentiel, ce qui est, là aussi, un modèle encore inconnu pour l’époque. C’est en mai 1787

des Etats-Unis Dissertation : La traduction américaine de la théorie de Montesquieu Lors des élections législatives américaines de mi-mandat, les républicains ont remporté la majorité à la chambre des représentants avec 238 sièges. Et bien que celle du Sénat soit conservée de justesse par les démocrates, le président des Etats-Unis se retrouve dans une situation désavantageuse. En effet pour la quatrième fois de son histoire, la démocratie américaine se retrouve dans un contexte de cohabitation

Exercice – Cas pratique [pic] Question 1 : À quoi sert une constitution écrite ? [pic] Selon Hans KELSEN, la constitution matérielle, peut être écrite ou coutumière. La constitution formelle, la forme, n’est nullement liée à l’écrit, malgré le rapprochement opéré par le constitutionnalisme. La question du caractère formel est liée à l’existence d’une procédure particulière de production de norme constitutionnelle, distincte de la procédure de norme législative. Il existe plusieurs

Etat de droit et contrôle de constitutionnalité. La première constitution qui garantie la supériorité de la C est celle de 1958, l'actuelle. La constitution est supérieure à la loi,puisque c'est l'expression de la volonté générale dans le respect de la constitution. L'examen des textes se fait principalement sur les principes. C'est un contrôle pour voir si les lois qui sont votées respectent les principes. Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle des libertés fondamentales car

Titre 2 : les droits subjectifs Chapitre 1 : Notion Les droits subjectifs résultent de l’application du Droit objectif. Les règles du Droit objectif confèrent aux individus des prérogatives : des droits subjectifs dont l’individu est le sujet. Le droit subjectif est la faculté de tourner à son profit l’effet juridique correspondant à la situation dans laquelle un individu se trouve et qui remplit les conditions d’application d’une règle de Droit objectif. Le droit subjectif est une prérogative

déclaration marque la rupture des treize colonies américaines et de la Grande-Bretagne et permet la mise en place d’une Confédération en 1777. Les travaux de la convention constitutionnelle de Philadelphie sont menés à terme en 1787. Ainsi, la Constitution américaine, qui constitue la première Constitution écrite rigide, entre en vigueur en 1789. Elle constitue alors les bases du gouvernement américain, et en est la loi suprême. Dans cette Constitution, les influences sont diverses. En effet si elle