Article 1 Constitution Américaine

A. Ba - Mme E. Chapel - Me V. Faure-Tronche Me H. Foucard - Me C. Lapuelle DOCUMENT N°1. EXTRAITS DE LA CONSTITUTION DE 1958 Préambule de la Constitution de 1958 « Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004

Partie1 : le droit de la constitution. Chapitre 2 (séance 2 et 3 de td) : l’encadrement du pouvoir et il s’agit de la constitution Section1 : La constitution, un acte juridique. L’état en tant que pers morale a besoin d’un statut pour exister = la constitution La constitution est le statut de l’état c’est à dire ensemble de règles relatives à l’organisation de l’état Lorsqu’un nouvel état se créé, ce nouvel état va se choisir un drapeau, un hymne, une monnaie, un nom mais également il se dote

la protection juridictionnelle de la Constitution Dissertation Existe-t-il des modèles de justices constitutionnelles ? La protection de la Constitution se justifie par le fait qu'elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution en droit positif est considérée comme la norme fondamentale, et de deux, la Constitution est considérée comme la norme suprême, donc dotée de la plus grande force normative. Pour la garantie de cette Constitution, et donc de sa protection, il existe

TD Constitutionnel :Kelly’AnneCasteelsL1 Section B 10 Novembre 2022 « Les avantages et inconvénients du système de justice constitutionnelle américain »Comme le disait Montesquieu en 1748, “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. En fait, la raison pour laquelle le pouvoir législatif est subordonné est que seuls les pouvoirs supérieurs peuvent éviter les excès des pouvoirs hiérarchiquement inférieurs. Cette justice constitutionnelle

net/weleadhaiti/levolution-du-statut-de-la-femme-en-haiti-13788855 * 1. Une absence discriminatoire dans la constitution de 1805: “ personne ne peut être haïtien s’il n’est un bon père, un bon fils, un bon mari et surtout un bon militaire”. (A 9) A partir de 1811, l’absence se transforme en exclusion ouverte: Exclusion des prerogatives et immunités royales et de la régence (A 14, constition 1811) Exclusion perpetuelle de la regence (art 104 et 108, constitution 1449) perte de nationalité en épousant un étranger

Introduction La plus grande puissance mondiale, avec une population d’environ 300 millions d’habitants, est régie par la plus ancienne Constitution écrite actuellement en vigueur, élaboré en 1787-1788 pour 4 millions d’habitants. Fondée sur des principes comme la limitation et séparation des pouvoirs, la liberté des citoyens, le fédéralisme, elle a crée un pays qui a connu une croissance économique sans précédent, qui a survécu aux crises politiques et sociales du XIXe siècle, comme la guerre de

Commentaire de la DDHC de 1789 : « Pour qu’une Constitution soit bonne, il faut qu’elle soit fondée sur les droits de l’homme et qu’elle les protège ; il faut connaître les droits que la justice naturelle accorde à tous les individus, il faut rappeler tous les principes qui doivent former la base de toute espèce de société, et que chaque article de la Constitution puisse être la conséquence d’un principe ». En 1789, durant la Révolution française, Jean Joseph Mounier, député du Dauphiné, obtient

................................................................ 3 A. B. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3 LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3 II. APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5 LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________ 5 LE MODELE EUROPEEN __________________________________________________

.................................................................... 3 A. LES ORIGINES DU MODELE AMERICAIN _________________________________ 3 Article 3 de la Constitution des Etats Unis du 17 septembre 1787 .............................. 3 B. II. LES ORIGINES DU MODELE EUROPEEN __________________________________ 3 APPROCHE SYNOPTIQUE DES DEUX MODELES .................... 5 LE MODELE AMERICAIN _________________________________________________ 5 LE MODELE EUROPEEN __________________________________________________

L’histoire des Etats Unis Déclaration d'indépendance américaine, 4 juillet 1776 la fête nationale des États-Unis Les USA sont fondés en 1776 à partir des colonies britanniques sur la côte Atlantique de l'Amérique du Nord. Dès 1775, la frustration provoquée par diverses pratiques de la Couronne britannique en matière d'impôts, conduit à la révolte des colons du Massachusetts. L'année suivante, en juin, la Virginie est le premier territoire qui déclare l'indépendance, sous l'impulsion de Thomas