Les droits subjectifs

Pages: 9 (2081 mots) Publié le: 21 octobre 2015
Titre 2 : les droits subjectifs
Chapitre 1 : Notion

Les droits subjectifs résultent de l’application du Droit objectif. Les règles du Droit objectif confèrent aux individus des prérogatives : des droits subjectifs dont l’individu est le sujet. Le droit subjectif est la faculté de tourner à son profit l’effet juridique correspondant à la situation dans laquelle un individu se trouve et quiremplit les conditions d’application d’une règle de Droit objectif.
Le droit subjectif est une prérogative dont une personne est titulaire en vertu du Droit objectif. Les droits subjectifs sont placés sous l’égide du Droit objectif.

Remarque : le résultat de l’application des règles du Droit objectif n’est pas toujours un droit subjectif. Il n’en est ainsi que lorsque cette application se fait dansl’intérêt d’un individu, lorsqu’apparaît pour cette personne une prérogative individuelle.

Chapitre 2 : Mes grandes classifications des droits subjectifs
Section 1 : Droits subjectifs publics et droits subjectifs privés

Droit subjectif public : effet juridique d’une règle de droit public (droit de vote par exemple)
Droit subjectif privé : effet juridique d’une règle de droit privé

Section 2 :Droits patrimoniaux et droits extrapatrimoniaux

A) Droits patrimoniaux

Droits subjectifs qui ont une valeur pécuniaire, économique. (Individu propriétaire d’une maison). Distinction :

Droit réel : droit sur une chose
Les droits réels (latin : « la chose ») sont les droits subjectifs dans lesquels une personne est directement titulaire sur une chose. Ces pouvoirs procurent à leur titulaire lesutilités de cette chose.
Droits réels principaux : ne sont pas accessoires d’une créance : il s’agit du droit de propriété (droit réel le plus complet, qui confère le plus de prérogative) : on énonce ces utilités : usus, pouvoir d’user de la chose, fructus, pouvoir de percevoir les fruits de la chose, abusus pouvoir de disposer de la chose. Il y a d’autres droits réels principaux : les droitsréels démembrés (attributs qui peuvent être dissociés entre plusieurs titulaires) ils confèrent seulement certaines utilités à son utilitaire (usufruit : usus + fructus : usufruitier, ou la nue propriété : seulement l’abusus : nu-propriétaire) article 757 du code civil
Droits réels accessoires : droits réels qui garantissent le paiement des créances : on les appelle des sûretés. On trouvel’hypothèque, le gage sur véhicule automobile par exemple. Ces droits réels garantissent la créance car ils permettent au créancier de se prémunir contre deux risques : le concours : accumulation des créanciers, et la dilapidation : disparition des biens constituant l’actif. > les droits réels accessoires confèrent le droit de préférence, et un droit de suite.
On a ensuite une seconde classification : celledes choses objets des droits réels : (article 516 code civil tous les biens sont meubles ou immeubles) critère physique :
Meubles : choses qui peuvent être déplacées d’un endroit à un autre. Tout ce qui n’est pas immeuble est meuble (même meuble incorporel : propriété intellectuelle : chanson, brevet…)
Immeubles : choses qui ne peuvent pas être déplacées
Exceptions : glace au dessus de lacheminée : attache à perpétuelle demeure par exemple.

Droit personnel : droit contre une personne
Ils s’exercent contre une personne : pouvoir juridique conféré à une personne (créancier) d’exiger d’une autre (débiteur) qu’elle donne, fasse ou ne fasse pas quelque chose. (Obligation, créance, dette…)

Classification selon les prestations dues par le débiteur :
obligation de faire : menuisier fait unescalier par exemple
obligation de ne pas faire : obligation de non concurrence
obligation de donner : transférer la propriété d’une chose

Force du droit de créance : tribunal.

B) Droits extrapatrimoniaux

Droits subjectifs sans intérêt économique ou pécuniaire ; pas évaluables. 

Certains droits familiaux : devoirs mutuels de fidélité et d’assistance du conjoint (article 212 code civil),...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Les droits subjectifs
  • Droit subjectif
  • Droit subjectif
  • Droits subjectifs
  • Le droit subjectif
  • Droit subjectif
  • Droits subjectifs
  • Droits subjectifs

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !