Article 11 Du Code De La Famille Du Senegal

étrangers. Section I : l’intégration dans les ordres juridictionnels supranationaux Section II : l’influence des décisions des juridictions pénales étrangères issues de la coopération interétatique PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Al. : Alinéa Art. : Article AUA : Acte Uniforme sur l’Arbitrage BULL : Bulletin CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA C. Cass. / Cour de cassation CEMAC. : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale Civ. : Chambre civile COMESA : Le Marché

matière. C’est une forme d’initiation. L’initié est appelé à approfondir les pré requis qui lui sont transmis. Et d’autres enseignants viendront, chacun avec sa discipline, vous conduire plus loin dans la connaissance du droit. -2On a évoqué les mots « code » et « initiation ». C’est parce que le droit a son langage propre auquel il faut dès à présent se familiariser. Une science, (si on peut déjà parler de science juridique) se construit à partir d’un système d’expression et de communication. Ce langage

Bethuel Makosso dont les remarques pertinentes ont permis d’améliorer le manuscrit. Cependant, il porte seul la responsabilité des éventuelles insuffisances contenues dans cet article. Résumé L’entreprise familiale n’est pas facile à définir, surtout en partant des réalités africaines. L’objectif du présent article est de souligner les difficultés méthodologiques qu’une telle définition soulève et d’indiquer les fonctions importantes que remplit l’entreprise familiale africaine. La méthodologie

assiste en effet à une renaissance du jugement dit « ex æquo et bono », dans la mesure où le juge n’a pas pour intention de concurrencer la loi, mais seulement d’écarter dans un cas considéré, une législation inopportune ou malfaisante dans une espèce. 11 COURS DE RENFORCEMENT BADJI ET LO Le droit se distingue de l’équité. Mais Dans certains cas limités, la loi fait une place à la notion d'équité en laissant au juge le soin de se déterminer selon ce qui est équitable et bon c'est à dire, en écartant

2 Secteur secondaire: les industries 2.3 Énergie 2.4 La haute technologie 2.5 Finances 2.6 Tourisme 3 Chiffres clés 4 Notes et références 5 Bibliographie 6 Voir aussi 6.1 Articles connexes 6.2 Liens externes Histoire de l’économie[modifier | modifier le code] Les débuts de la colonisation[modifier | modifier le code] La colonisation par les côtes a entraîné la découverte de plusieurs nouvelles essences de bois, dont notamment le pau brasil(bois de feu), d'où le pays tire son nom. Son exploitation

    REPUBLIQUE DU SENEGAL    MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE    ___________      INSPECTION GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE  (IGEN)      COMMISSION NATIONALE DES SCIENCES NATURELLES  (C.N.S.N.)        PREMIER ET SECOND CYCLES          PROGRAMMES DE  1    SCIENCES NATURELLES                DAKAR, MAI 1998                      2          PREFACE      Le  Sénégal  a  hérité  de  l’époque  d’avant  indépendance  une  certaine  forme  d’écriture des  programmes pédagogiques, forme qui a consisté à lister 

Malgré la pression des nationalistes, Mohammed V accepte l’indépendance d’un pays amputé des enclaves espagnoles et ne comprenant pas les territoires que les nationalistes, au nom de l’histoire, estiment marocains : tout le Sahara jusqu’au Niger et au Sénégal, autrement dit, la région de Tindouf, qui fait partie de l’Algérie française, le nord de l’actuel Mali jusqu’à Tombouctou, la Mauritanie et le Sahara espagnol. Le roi n’y renonce pas définitivement mais considère que l’indépendance immédiate est préférable

des collaborateurs en s’adaptant au contexte local. France : une déclinaison concrète des principes éthiques France Télécom Orange a décliné en 2009, pour les mériers du marché entreprises, la Déclaration des droits du client et de l’entreprise (code éthique publié en 2008 pour l’ensemble des métiers de la relation client). Par ailleurs, des quiz d’évaluation des connaissances des règles de conduite métiers (relation clients, marché Entreprises, réseau et système d’information, fonctions transverses

Droit civil Introduction générale La famille ne constitue pas en droit une notion clairement identifiée, ainsi dans le Code civil, aucun article véritablement ne donne de définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes

formation professionnelle, la veille stratégique, l’interculturalité et l’assistance sociale juridique et administrative. L’immigration comme l’émigration est en effet une aventure avant tout humaine, qui marque profondément la destinée des peuples, des familles, et des personnes. Mais si les motivations de l’immigration comme de l’accueil ont toujours été les mêmes, ses enjeux sont largement dépendants de l’évolution économique, sociale, et politique du monde contemporain. Du droit d’asile et de la lutte