Article 1404

Nous célébrions en 2008 le centenaire d’un article d’Adolph Loos, « Ornement et Crime », qui peut marquer le début d’une aventure ou nous sommes encore, celle de l’Architecture Moderne (AM™)1 et de ses avatars contemporains. L’AM™ se signale, entre autres, par une volonté de rupture avec l’histoire de l’architecture. À minima, il se délie de son passé immédiat, l’éclectisme architectural du XIXème siècle. De façon plus radicale, certains tenants de l’AM™ veulent « du passé, faire table rase

l’autorité parentale des deux parents qu’ils soient séparés ou non. Même après leur séparation chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources et des besoins des enfants (Code civil article 371-27). Les parents sont également les administrateurs légaux du patrimoine de leur enfant. Ils doivent agir conjointement pour tous les actes de disposition. En cas de désaccord, le juge des tutelles interviendra pour trancher. Les biens de l’enfant

dettes ménagères (loyer, charges de copropriété, frais de l'école, réparations de la voiture...= cas de solidarité passive). Par jurisprudence, a contrario, cela ne concerne pas les concubins ni des dettes autres que ménagères. Dernier exemple, un article du Code du travail énonce, « l'employeur qui licencie un salarié le lui notifie par lettre recommandée ». La jurisprudence en déduit a contrario que ni la lettre simple même si elle est prouvée parvenue à son destinataire ni la lettre recommandée

En matière d’assurance décès qui sera versé à location d’un accident de travail, le code de la sécurité sociale le contrat d’assurer doit profiter aux personnes qui étaient au jour du décès à la charge effective totale et permanente de l’assuré. Article L.361-4 du code de la sécurité sociale. Chapitre 2 – LE REGIME DU LIEN FAMILIAL (L’obligation alimentaire) SECTION UNIQUE – L’OLIBATION ALIMENTAIRE, LES ALIMENTS § 1 – LE DOMAINE DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE C'est une obligation civile qui peut être

conditions de constitution et d'administration des sociétés d’assurances mutuelles (articles 173 à 226 du CDA). Ce cadre s'inspire largement de la loi sur les sociétés anonymes tout en tenant compte des spécificités propres à la mutualité et à l'assurance. L’un des apports principaux du dispositif consacré aux sociétés d'assurances mutuelles est la possibilité de regroupement des mutuelles dans des unions (article 205 du CDA) afin d’éviter l'effritement des portefeuilles gérés par les mutuelles

metteur en scène de son paysage. La fonction constitutive de cette exigence esthétique fut très tôt formulée par l'un des plus grands théoriciens de l'histoire de l'urbanisme (ou plus exactement de l'art urbain), l'humaniste Leon Battista Alberti (1404-1472), qui en énonça le principe dans son De re aedificatoria, publié en 1483 ; il composa cet ouvrage dans une référence explicite à Vitruve, l'architecte romain du Ier siècle avant notre ère, dont les Dix Livres d'architecture, redécouverts en 1415

autant, la volonté clairement affichée de recourir à des outils et des pratiques de management, issus d'un contexte occidental, soulève incontestablement de nombreuses interrogations relatives à la signification donnée aux concepts mobilisés. Cet article se propose ainsi de comparer les pratiques des banquiers bulgares et français. Après avoir analysé les travaux antérieurs sur le comportement face au risque et sur les différences culturelles en la matière et présenté le protocole de recherche, nous

Clemenceau Aristide Briand René Viviani David Lloyd George Nicolas II Vittorio Orlando Woodrow Wilson Albert Ier de Belgique | Guillaume II François-Joseph Ier Mehmed V Ferdinand Ier | Forces en présence | 8 660 0008 841 54012 000 0005 093 1404 743 826380 000800 000+ effectifs des autres pays alliésTOTAL : 42 959 850 | 13 250 0007 800 0002 998 3211 200 000TOTAL : 25 248 321 | | Batailles | Front de l’OuestFrontières (08-1914) – Liège (08-1914) – Anvers (09-1914) – Grande Retraite (09-1914)

une familleArt 16 16-3 :· la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit a la protection de la société et de l’étatDes textes directement applicables :· Pacte international relatif au droit civil et politique : Certains articles concernent la famille· Convention sur l’élimination de discrimination a l’égard des femmes 1979· Convention internationale relative aux droits de l’enfant, convention de NY qui date du 20 novembre 1989 :· Texte international ayant le plus d’incidence

Tableau 1 : caractéristiques des départements et des zones d’emploi Unité géographique Département Zone d’emploi 4e quartile Superficie (km²) N emplois densité Superficie (km²) N emplois densité 6774 286 528 52 2066 67 087 49 médiane 5947 186 394 28 1404 33 440 26 1er quartile 5127 102 953 17 838 20 652 15 Paris 105 1 656 036 15711 Lecture : 25% des zones d’emploi ont une densité d’emploi inférieure ou égale à 15 emplois/km², 50% des zones d’emploi inférieure à 26 emplois/km² et 25% supérieure à