Article 1467 Code Civil

collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du CNED, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20 rue des Grands

médiatique d’un produit grand public qui a réussi son lancement, aborde souvent ses apparences colorées. On pensera au lancement des ordinateurs personnels Apple® iMac portant des teintes acidulées cerise ou mandarine, celui des yaourts BA qui cassaient le code traditionnellement immaculé du secteur pour revêtir un bleu outremer ou encore plus récemment ceux du parfum « J’adore » de Dior ou du lecteur digital MP3 iPod. La ville de Tyr, sur la côte aujourd’hui libanaise, avait assis sa richesse sur la teinture

de L’Oréal Nouvelle édition revue et augmentée Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Nouvelle édition entièrement revue et augmentée Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement, provoquant une baisse brutale

Professeur de Chaire Supérieure en Économie et Gestion www.christian-biales.net Ce site se veut évolutif. Pour cela il fait l’objet d’un enrichissement documentaire régulier. © Les textes édités sur ce site sont la propriété de leur auteur. Le code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes de l'article L122-5, que les reproductions strictement destinées à l'usage privé. Pour toute utilisation de tout ou partie d’un texte de ce site, nous vous demandons instamment d’indiquer clairement

appointé : appointed appointée : appointed appointées : appointed appointements : wage, salary appointent : appoint appointer : appoint appointèrent : appointed appointés : appointed appointez : appoint appointons : appoint apport : contribution, article apporta : fetched apportai : fetched French−english Dictionary 155 French−english (dictionnaire) apportâmes : fetched apportant : fetching apporte : fetches apporté : fetched apportée : fetched apportées : fetched apportent : fetch apporter

intérieur. En revanche, les Etats-Unis et la Russie ont déjà une production industrielle supérieure à celle de la Grande Bretagne de la France et de l’Allemagne réunies, signe annonciateur de leur puissance à venir. A la faveur des deux guerres civiles européennes du 20ème siècle, - plus souvent qualifiées de «guerres mondiales »- les Etats-Unis ont émergé comme le nouveau centre de l’économie mondiale, dont la capitale économique est New-York, et Washington le centre militaro-politique.