Article 207 De L Acte Uniforme Ohada Relatif Au Droit Commercial General

INTRODUCTION GENERALE La globalisation de l’économie et le développement continu des technologies de l’information et de la communication ont entraîné une mutation profonde du cadre des entreprises et des organisations. La complexification de l'environnement des entreprises et des organisations, la croissance spectaculaire de l'incertitude qui en découle, ont conduit au cours des dernières décennies, au renouveau de la fonction de contrôle de gestion. Cette fonction, totalement intégrée au sein

SOMMAIRE PARTIE I : CADRE JURIDIQUE DE LA SOCIETE D’ETAT DENOMMEE CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES AGENTS DE L’ETAT DE COTE D’IVOIRE (SODE-CGRAE) Loi n° 97-519 du 4 septembre 1997, portant définition et organisation des sociétés d’Etat -----------------------------------------------------------------------Pages 7 à 18 Décret n°97-674 du 3 décembre 1997, portant création de la société d’Etat dénommée Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat-------------------------Pages 19 à 28 Statuts

ARRETE: ARTICLE 1er- Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l'article 4 de l’arrêté n°039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats. ARTICLE 4 (nouveau).-Placé sous l'autorité du Ministre des Transports ou son représentant, le Comité est composé ainsi qu'il suit: Président: -          le Ministre chargé des Transports ou son représentant; Vice-Président: -          le Directeur Général des

UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE Institut Droit Dauphine LA SUBORDINATION FINANCIÈRE THÈSE Pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN DROIT Présentée et soutenue publiquement par MEHDI BALI Le 26 novembre 2012 à 14h Jury Directeur de thèse : Monsieur François PASQUALINI Professeur à l’Université Paris-Dauphine Rapporteurs : Monsieur Jean-François BARBIÈRI Professeur à l’Université de Toulouse 1 Monsieur Nicolas MATHEY Professeur à l’Université de Paris 5 Suffragants : Monsieur Pierre-Yves GAUTIER

niveau national. Ces rapports nationaux constituent un outil efficace pour les pouvoirs publics, les représentants de la classe politique, les institutions de la société civile et du secteur privé et le monde universitaire, dans leurs efforts en général visant à promouvoir le développement humain. Ils ont pour objectif de rapprocher ces différents groupes et de bâtir un consensus sur une vision à long terme de la société burkinabè. Enfin, ils ouvrent aussi la voie à de nouvelles perspectives de pensée

Comptables et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE ......................................................................................................................... 7 I.1.Préambule ..........................................................................................................

et Réf : Financières PNDP Rédigé le : Révisé le : SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................................... 2 I- INTRODUCTION GENERALE ......................................................................................................................... 7 I.1.Préambule ........................................................................................................

document Coordonateur: Islam Swaleh E-mail: i_swaleh@yahoo.com 5 ACRONYMES ET ABREVIATIONS CADHP : Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples AEC : Communauté Economique Africaine BAD : Banque Africaine de Développement UMA/AMU : Union du Maghreb Arabe AAPS : Architecture Africaine de la Paix et de la Sécurité AAC : Agence Africaine d’Assurance Commerciale AVAL : Valeur Ajoutée au Cuir Africain PGADA : Programme Global Africain pour le Développement de l’Agriculture CASSOA : Agence

mondial des services au 21e siècle p. 195 Chapitre 3 : Les caractéristiques du commerce agroalimentaire au 21e siècle p. 213 Chapitre 4 : Les caractéristiques du commerce énergétique mondial au 21e siècle p. 253 CAHIER 3 : Les politiques commerciales au 21ème siècle p. 260 Chapitre 1 : L’impasse de l’unilatéralisme : les cinquante prochaines années mettront les États et l’approche multilatérale au cœur des rapports entre les sociétés p. 263 Chapitre 2 : Deux approches multilatérales qui

avec des conseils et des prières. A vous tous qui m’avaient aidé à réaliser cette thèse, je vous remercie de tout cœur. I V-20-5-18-14-5-12 13-15-14 IV-9-5-21 2 I. TABLE DES MATIERES Remerciements Sigles et Abréviation Résumé Introduction Générale Introduction A.1 Comportement du marché mondial des assurances : 1999-2007 A.2 Problématique et Importance de l’étude A.3 Objectifs et Hypothèses de l’étude A.4 Délimitation du sujet et Positionnement épistémologique A.5 Méthodologie A.6 Sources