Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

INTRODUCTION I – Première approche du droit constitutionnel Il importe de déterminer ce qu’est exactement le droit constitutionnel. Cela suppose au préalable de définir le terme de Constitution (1). Nous pourrons étayer nos observations en recensant quelques informations très générales concernant l’actuelle Constitution française (2). 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Première démarche : situer le droit constitutionnel par rapport aux autres branches du droit. Distinction droit privé – droit

octobre 629) 584 – 629 595 – 629 613 – 629 Roi de Neustrie Roi de Paris Roi des Francs Fils de Chilpéric Ier, réunifie le royaume franc. C:\Dossiers données\1 Fichier PERSO & PRO\Fichiers essentiels FL\BLOG Histographie\Doc Word\Roi de france et Républiques janvier 2010.DOC Page 1 sur 19 1 10 Dagobert Ier (v. 602/5 – 19 janvier 639) 623 – 632 629 – 639 632 – 639 Roi d'Austrasie Roi des Francs (moins l'Aquitaine) Roi des Francs Fils de Clotaire II. - Caribert II (v. 606/10 – 632) 629 – 632 Roi

notion de souveraineté de pouvoir politique. Budget = bouge, bourse, où on mettait sa monnaie, pris par les anglais badget, valise de cuir contenant les justificatifs des dépenses du royaume, le terme revenu en France a la fin de la révolution française à la fin de la période napoléonienne, document récapitulant les dépenses et les recettes de l’État. deux dimensions : de prévision et d’autorisation (autorisation de percevoir les recettes et de réaliser les dépenses). 1789-1800 = césure.

Partie : Le droit constitutionnel français Titre I : L’histoire constitutionnelle Chapitre 1 : Le « Siècle de la Révolution » Cela couvre la période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’aux années 1870 où va s’installer le régime parlementaire. L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer

RFA. 1987 : Retrait d’Allemagne des Euromissiles. 1989 : Chute du mur. 1990 (mai) : Traité d’État. 1990 (juillet) : Réunion « 4 + 2 ». 1990 (août) : Traité d’Union. 1990 (octobre) : Entrée en vigueur du Traité d’Union, naissance officielle de la République Fédérale d’Allemagne. a Devoir 1 – HG00-10 41 D evoir 2 Attention Important à envoyer à la correction Collez l’étiquette codée HG00 – DEVOIR 01 sur la 1re page 02 de votre devoir. Si vous ne l’avez pas reçue, écrivez le code HG00

Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est

2103) Personnel Déplacer | Copier Supprimer | Répondre | Répondre à tous | Transfert | Rediriger | Liste noire | Source du message | Enregistrer sous | Imprimer Revenir à INBOX Message précédent Message suivant Date: Fri, 04 Mar 2011 20:40:49 +0100 De: hfouad@free.fr À: hfouad@free.fr Cc: TD@free.fr, PROCEDURE@free.fr, PENALE@free.fr Objet: [Aucun sujet] UNIVERSITÉ PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE UFR Sciences juridiques, administratives et politiques CONFERENCES DE METHODE

Il y a 700,000 militaires. Il y a 1,5 million de fonctionnaires territoriaux et il y a 900,000 agents de la fonction publique territoriale. Au total, s’il l’on rajoute à cela des institution comme la Poste, la SNCF… 20% de la population active française sont affectés à des tâches administratives. Paragraphe 2 : La notion de personne publique L’administration est composée d’un ensemble de personnes publiques dotées de la personnalité morale. Cela signifie qu’il y a là des êtres juridiques qui

INTRODUCTION Il est à savoir que dans plusieurs pays et la République Démocratique du Congo en particulier, il est institué un organe qui statue sur la constitutionnalité des lois et actes ayant force des lois et assure le contrôle de la constitutionnalité. Il peut s’agir de la cour suprême de justice, de la cour constitutionnelle ou de la cour d’arbitrage, mais dans le cadre de notre travail nous, nous attèlerons sur la question de la cour constitutionnelle. Etant un symbole et une expression

des députés dans sa séance du 10 juillet 2001. Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier. – Sont promulgués par la présente loi, les textes y annexés relatifs aux organismes de placement collectif sous le titre "code des organismes de placement collectif". Article 2. – Le code des organismes de placement collectif abroge et remplace le titre II de la loi n°88-92 du 2 août 1988, relative