Cours constit

Pages: 163 (40543 mots) Publié le: 12 mars 2013
Droit Constitutionnel

IIème Partie : Le droit constitutionnel français

Titre I : L’histoire constitutionnelle

Chapitre 1 : Le « Siècle de la Révolution »

Cela couvre la période 1789-1870 ; l’expression est de François Furet, elle met en évidence que la Révolution française en elle-même est assez brève mais que tout ce qui se passe par la suite en est la conséquence jusqu’auxannées 1870 où va s’installer le régime parlementaire.
L’ancien régime se termine en monarchie absolue mais quelques fois on a tendance à surévaluer le caractère absolu du pouvoir du roi car on utilise le mot arbitraire, tyran… En fait il est sûr qu’en France il n’y a pas de séparation des pouvoirs mais le pouvoir n’est tout de même pas si absolu que cela ; le roi est d’abord soumis aux loisfondamentales du royaume qui sont certes coutumières mais étant coutumières elles s’imposent à lui. Ainsi, le roi ne dispose pas de ce qu’on appellerait aujourd’hui le pouvoir constituant dérivé. La guerre de succession d’Espagne se termine, Louis XIV impose son second petit fils comme roi d’Espagne et dans les traités la France accepte que jamais les deux royaumes ne seront réunis sous l’autorité d’un seulroi, afin de garantir la paix. Cependant dans ces années-là tout le monde savait très bien que cet engagement n’avait pas de valeur dans la mesure où il serait contraire à la loi de succession ; et que roi n’a pas le droit de changer les lois fondamentales.
Ensuite il faut voir que s’il n’y a pas de séparation des pouvoirs la justice est très largement indépendante en raison de lapatrimonialité des offices ; c’est à dire que les juges sont propriétaires de leurs charges et ils peuvent la transmettre à leurs enfants et les parlements qui sont les Cours de justices souveraines résistent souvent au roi. Par ailleurs dire que le roi détient le pouvoir législatif est vrai, les ministres élaborent de grandes ordonnances royales mais il ne faut pas perdre de vue qu’il n’y a pas que les loisfondamentales qui sont coutumières ; l’essentiel du droit est coutumier et donc l’intervention législative royale n’est que très limité sur un fond coutumier. Il y a bien sur sous l’ancien régime des marques de censures mais malgré tout ce n’est pas du tout un pouvoir dictatorial mais il s’exerce selon des procédures complexes. Néanmoins face à cette monarchie absolue la philosophie des lumières vaprovoquer la révolution ; elle met en avant :
- La séparation des pouvoirs et donc le refus de l’absolutisme.
- Le droit écrit afin de garantir les droits.
- Le régime représentatif.

Leur philosophie est également un mouvement en faveur de la paix, de l’égalité et de la disparition des guerres entre Etats européens. Il y a aussi bien sur le libéralisme politique (fin de la censure) etéconomique (disparition de toutes les rigidités).

Section 1 : La Révolution (1789-1799)

P.1 : La période monarchique
La révolution commence au moment où les Etats généraux alors réunis pour résoudre une crise principalement financière sortent de leur mandat et se proclament assemblée nationale représentant la nation et ensuite assemblée nationale constituante chargée de rédiger uneConstitution.
Cette période de rédaction de la Constitution historiquement appelée « la constituante » (1789-1791) dure 2 ans ; puis en septembre 1791 entre en vigueur la première Constitution écrite française, une Constitution monarchique. Comme l’assemblée n’a plus de fonctions constituantes elle n’a plus de fonction législative et donc cette période est appelée « la législative ». La Constitution de1791 et celle de 1795 sont des régimes de séparation stricte des pouvoirs mais ce ne sont pas des régimes présidentiels.

Le roi Louis 16 incarne le pouvoir exécutif, c’est un représentant de la Nation ; l’idéologie dominante est la souveraineté nationale. Il peut révoquer librement ses ministres qui dépendent de lui. Le roi est soumis au contreseing ministériel pour tous ses actes ; cela...
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