Article défini

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 Document n°3 : Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 Document 4 : Charte de l’environnement Document 5 : Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Document 6 : CE Ass. 90 octobre 1989, Nicolo Document 7 : CE Ass. 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres Document 8 C.E., Ass., 26 octobre 1945, Aramu Document 9 : Conseil

présente convention est donc consentie conformément audit article. IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Article 1 : Objet La société PHENICIA IMPORT-EXPORT souhaite bénéficier d’avances pour ses besoins de trésorerie et en fonds de roulement. Il a été convenu entre les soussignés de procéder à l’ouverture d’un compte courant associé au nom de Monsieur DAHER ZEIN Al Din dans les livres comptables de la société. Article 2 : Apports Le crédit consenti par DAHER ZEIN Al

identifié comme tel est aussi un déterminant : un, l’, quel, cet, son, aucun, leur des, les, quels, ces, ses, trois, leurs -L’opération de substitution permet de savoir si un mot est un déterminant ou non. Ceci permet de distinguer notamment les articles « le, la, les » des pronoms personnels qui prennent la même forme. Exemple : La tortue sauta sur l’escargot et l’écrasa (l’escargot et l’écrasa se ressemblent)  La tortue sauta sur un escargot et un/une /son/chaque…écrasa (la substitution est

disposition o Art. L4152-1Chapitre II : coordination Article L4111-1 Les régions sont des collectivités territoriales. Elles sont créées dans les limites territoriales précédemment reconnues aux établissements publics régionaux. Article L4111-2 Les régions peuvent passer des conventions avec l'Etat, ou avec d'autres collectivités territoriales ou leurs groupements, pour mener avec eux des actions de leur compétence. Article L4111-3 La création et l'organisation des régions en métropole

Article 1. Objet du contract L’objet de ce contrat est les accords concernant l’utilisation du jardin Communautaire dit de demonstration dans le but de developer les capacities techniques et methodologique des beneficiaires du projet cité ci dessus. Article 2. Détail du jardin communautaire Le jardin Communautaire est situé dans la municipalité de__________________, ___________ section, avec les coordonnées GPS suivante. La dimension du jardin Communautaire est: Article 3.

Décembre 2007, habilitant le Gouvernement à prendre des Ordonnances ; Le Conseil des Ministres entendu ; Ordonne : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : Définitions de certains termes utilisés dans le Code des Marchés Publics Article préliminaire : Pour l’application de la présente loi, les termes suivants ont la signification qui leur est ci-dessous assignée : - Accord-cadre : L’accord conclu entre une ou plusieurs autorités contractantes ayant pour objet d'établir les termes

dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Version en vigueur au 10 juin 2009Article D331-46 Dans les établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L. 442-5 et L. 442-12, la procédure d'orientation et d'affectation des élèves est régie par les dispositions des articles D. 331-47 à D. 331-61. Article D331-47 L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion sociale et professionnelle que

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) a conduit, entre août 2007 et mars 2008, une évaluation du service rendu par les OPCA. La lettre de transmission du rapport au ministre rappelle que « la mission propose de définir les éléments constitutifs d’un service de proximité dont la mise en oeuvre devrait être effective pour obtenir l’agrément de l’Etat en s’attachant à trois conditions essentielles : l’implantation territoriale, le pilotage paritaire au niveau régional

L'artiste ", d'autre part Il est arrêté et convenu ce qui suit : Article I. L'organisateur réalise le concert et/ou animation musicale de l'artiste en date du ……….. à ……………………………, salle / lieu :………………………., heure…………………, Article II. L'organisateur engage sous sa responsabilité civile et financière l'artiste, en contrepartie de quoi l'artiste s'engage à se produire sur scène au jour et lieu indiqués à l'article I. Article III. Conditions financières. 1° Le cachet est fixé à xxxx Euros

TOTAL 23653,29 Conditions générales de ventes Article 1. Objet Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations entre d'une part la société MPH Factory, dénommée « la société », vendant les services définis ci-après, et d'autre part la personne physique ou morale, dénommée « le client », achetant un ou plusieurs de ces services par l'intermédiaire d'un contrat tel que défini à l'article 2 des présentes. Les services proposés par la société