Assemblée législative

VALANT AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire 30 avril 2015 à 15 H au siège social – Avenue Annakhil, Hay Ryad - Rabat 1. ORDRE DU JOUR Les actionnaires d’Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 30 avril 2015 à 15H00 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet

personne du pluriel « votre mission », « vous êtes » (l.1), « vous avez » (l.2), « vous n’êtes », « vous mettrez » (l.4), « vous allez faire » (l.6 et l.9), « vous parlez » (l.45). On note qu’Hugo s’adresse directement à l’ « assemblée », en effet il les compare à une « assemblée constituante de la littérature » (l.2) et par l’emploi de l’impératif présent « dites », « énoncez » (l.3) semble les « montrer du doigt ». La présence successive du « vous », « je » et « nous » semble mettre en place un dialogue

baptiser8 la nouvelle compagnie Air France9. Le 17 août, un acte notarié finalise la convention de fusion. Le 30 août, les statuts d’Air France sont officiellement déposés au tribunal du greffe de commerce et sa création est sanctionnée par une assemblée générale constitutive. La nouvelle compagnie est une société d'économie mixte au capital de 120 millions de francs dans laquelle l’État détient au moins 25 % des actions et est représenté au conseil d’administration dans les mêmes proportions10.

différentes sources du pouvoir de direction ? Dans la plupart des organisations, les dirigeants sont désignés par une instance collégiale, c’est-à-dire une assemblée qui prend des décisions collectivement. A. Dans les entreprises. Dans les entreprises, les propriétaires détiennent un droit de vote qui leur permet d’élire le dirigeant lors d’une assemblée générale. Dans les grandes sociétés, le dirigeant peut être une personne salariée qui ne fait pas partie des propriétaires de l’entreprise. Dans les petites

administrateurs sont soumis aux conditions de capacité et aux règles prévues par la loi. Chaque actionnaire doit posséder des actions à son nom dont le nombre est déterminé par les statuts. Les actionnaires se réunissent au minimum une fois par an en assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs sont généralement précisés dans les statuts. Le conseil d’administration dispose de pouvoirs les plus étendus. Comme par exemple pour l’administration générale de la société : un problème du personnel, une politique

Kinshasa Le développement de Kinshasa en fonction de la population. D’où est parti ce développement ? Dans quelle direction et dans quel sens et vers quel quartier ? Pourquoi le développement s’est t-il fait vers ces quartiers ? Kinshasa est la capitale du Congo bâtie sur le fleuve Congo en 1881, situé en face de Brazzaville. Kinshasa est peuplé d’environ 10 millions d’habitant et s’étant sur environ 9 965 km² ; sa densité est de 10 habitant par hectare. Les limites de la région de Kinshasa sont

peuvent être en nature. Ils sont évalués par un commissaire aux comptes ; La gestion d’une SARL peut être assumée par une ou plusieurs personnes physiques responsables individuellement ou solidairement vis à vis des tiers. Les décisions sont prises en assemblée générale sauf disposition contraire prévue par les statuts. Le contrôle de la gestion d’une SARL est confié à un ou plusieurs commissaires aux comptes ; Le procureur est habilité, de sa propre initiative à désigner un ou plusieurs commissaires aux

une fraction de capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société; lorsqu'elle dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires qui n'est pas contraire à l’intérêt de la société ; lorsqu'elle détermine en fait, par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de cette société. Elle est présumée exercer ce contrôle lorsqu'elle dispose

conventions elles-mêmes dans leur intégralité. En cas de défaut de communication de la liste par le président du conseil d'administration, ou en cas de communication incomplète, il appartiendra au commissaire aux comptes de le signaler à la prochaine assemblée générale, en application de l'article L 823-12, si cette omission peut avoir des conséquences sur la connaissance et la compréhension par l'actionnaire de la situation et des performances de la société © 2008 KPMG S.A. société anonyme d’expertise

Commissaire aux Comptes b. Comité d’entreprise c. Autorité des Marchés Financières (AMF) i. Nature ii. Attributions d. Ministère Public Section II : Les pouvoirs a. Pouvoir d’être informés b. Présence aux assemblées générales des commissaires aux comptes et comite d’entreprise c. Désignation d’un expertise de gestion INTRODUCTION : Le pouvoir vue dans une approche générale se défini comme la « capacité, possibilité de faire quelque chose, d’accomplir