Assistance médicale à la procréation

l’Homme (1948) : * article 16 : « a partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille, la famille est l’élément naturelle et fondamentale de la société et a le droit a la protection de la société et de l’Etat » *Convention des droits de l’Homme (1950) qui protège les droits au mariage *Préambule de la Constitution (1946) : alinéa 10 : « la Nation assure a l’individus et a la famille les conditions nécessaires a leur développement » => la famille=valeur

II) Une intégration difficile malgré une certaine évolution du mouvement homosexuel Malgré la reconnaissance des homosexuels dans notre société et une grande avancée visible en France il faut savoir que ce mouvement a également de grand cotés sombres depuis toujours. Nous allons donc nous intéresser sur les nombreuses difficultés que la communauté homosexuelle peut rencontrée encore de nos jours. De plus nous nous demanderons si les homosexuels ont-ils un avenir malgré tout ces cotés difficiles

l’existence de la société. Un état sans droit correspond à un état où tout le monde a droit,  c’est l’état de Nature dans le quel la loi du plus fort prime. Les hommes ont donc voulu abandonner cette indépendance, pour instaurer un état de droit , par le biais du contrat social [1] (Rousseau). nous pouvons dire alors que le droit est  le résultat, l’expression de la volonté humaine Le droit actuel tire ses origines du droit romain . Il  a pour but de garantir une vie paisible entre hommes d’intérêts

thèmes se rattachant à la discipline. Il n'aborde donc pas celle-ci d'une manière exhaustive, à la différence, notamment, de la plupart des manuels, mais traite de l’ensemble du programme de l’examen. Sur des questions souvent sujettes à discussion, il vise moins à transmettre des certitudes qu'à fournir quelques éléments d'information et de réflexion. A cet effet il comporte, dans sa version figurant sur le site internet de l'Université, des liens hypertextes  permettant d'accéder à un certain nombre

Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance  à une diminution et à un rétrécissement relations

personnalité juridique contrairement à se qd entend dans la vie de tout les jours, l’animal est une chose et non un personne il peut être qualifié de bien meuble ou immeuble s’il est rattaché à une propriété immobilière. Mais il n’est jamais sjt de droits mais plutôt objet de droits et d’obligations par ex objet de droit de propriété ou il peut être objet de d’obligation pr le proprio. Mais ce qui ne veut pas dire que le droit ne le protège pas. Le droit français a pris en charge la protection de l’animal

Pourquoi le droit est-il un mot à sens multiple ? A. Le droit, un reflet de la réalité

- le droit relève de la vie, de l’action : c’est une matière d’étude, mais aussi les contrats qui régissent la vie quotidienne pas seulement les codes : le droit fait partie du quotidien et de la réalité même si tous n’en a pas conscience 
- complexité car relève du quotidien des hommes qui se révèle lui aussi de plus en plus complexe. Le droit reflète, ordonne et organise la réalité  A. Le droit, un moyen de régler

étayer cette approche, il nous a fallut approfondir nos recherches et cibler l’étude. Nous avons alors choisit un cas bien particulier, celui de l’accouchement. Effectivement, la pensée commune a tendance à associer la douleur à la maladie, au mal-être, à une expérience négative. Cependant, celle que nous avons choisit de traiter relève plus d’une expérience commune et positive, par le fait que la majorité des femmes connaissent ce moment fort de la vie : donner naissance à un être. Nous pouvons d’ailleurs

2005/2008 Je tenais à dire « merci » à plusieurs personnes sans qui ce travail ne serait pas ce qu’il est aujourd’hui : - A Mme ARNAUD, pour son soutien, ses précieux conseils et encouragements, - Aux patientes et infirmières pour leur sincérité et leur disponibilité lors des entretiens, - A ma famille et mes amis pour leur présence tout au long des trois années d’étude, leur soutien pendant les périodes de doute, leurs critiques et leurs relectures, - A mes collègues de promotion

Droit civil- Les familles Table des matières Introduction: 5 I- La famille 5 A- Définition de la famille 5 B- Les différentes structures familiales 6 1) Les différents cercles familiaux 6 2) Les différents types de famille 6 II- Le droit des familles 7 A- Le particularisme du droit de la famille dans le droit civil 7 1) Un droit influencé par la morale 7 2) Un droit influencé par l'évolution de la société 7 3) Un droit influencé par les progrès scientifiques 8 B- Le particularisme des sources du