Assistance publique - Hôpitaux de Paris

bioéthique : une notion à géométrie variable par Simone Bateman, directrice de recherche au CNRS Simone Bateman est sociologue, directrice de recherche au CNRS, au Centre de recherche sens, éthique, société (Cerses), UMR du CNRS et de l’Université Paris Descartes. Ses recherches portent depuis une trentaine d’années sur des pratiques médicales et scientifiques, notamment dans le domaine de la reproduction, qui suscitent des questions éthiques et un débat public concernant leur légitimité et leur

MALADIES CHRONIQUES : ASPECT COMPARE DES SYSTEMES FRANÇAIS, SUEDOIS, CANADIEN ET AMERICAIN. Par Géraldine SALEM Juriste, chercheur en droit de la santé Sous la direction de Benjamin PITCHO Maître de conférences, Université Paris VIII Avocat à la Cour - Rapport à la Fondation ROCHE – -Janvier 2010- - SOMMAIRE - INTRODUCTION 1re PARTIE : LA QUALITE DE VIE DES PERSONNES ATTEINTES DE MALADIES CHRONIQUES AU REGARD DE LA PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE. I. L’acces

loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception, à l’interruption volontaire de grossesse et à l’éducation à la sexualité a fait de l’activité d’IVG une composante de l’offre de soins, intégrée dans le Code de la santé publique. La loi du 9 août 2004 relative à la santé publique se fixe pour objectif d’« assurer l’accès à une contraception adaptée, à la contraception d’urgence et à l’IVG dans de bonnes conditions pour toutes les femmes qui décident d’y avoir recours ». Les questions d’organisation

généraux des droits. DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL LIBERTÉ D’ASSOCIATION (1971) 1er principe général du droit reconnu : la liberté d’association ARRET COUIETAS (1923) Reconnaissance du PGD de l’égalité des citoyens devant les charges publiques ARRÊTE DAME VEUVE TROMPIER-GRAVIER (1944) Les droits de la défense sont un Principe Général du Droit. Ils doivent être respectés lorsqu’une sanction est suffisamment grave. ARRET ARAMU (1945) Les PGD sont des principes directeurs (droit naturel)

mobilité, exode rurale... politique de retéritorrialisation.. 3 - L’indigent comme figure de la désaffiliation                    - processus de désaffiliation(pop flottante, hors statuts).                        4 - entre mesures répressives et assistance sélective.  (“pauvre honteux”, handicapologie, ...et vagabonds... question des + ou - affiliés ou non) II - fin XVIII, XIXe siècle – De la naissance d’une politique d’aide sociale                      1 - Capitalisme industriel (paupérisation)

favorables dans certains cas seulement. La part des gens qui sont pour une autorisation de l'euthanasie atteint ainsi 94 %. L'affaire impliquant le docteur Bonnemaison, mis en examen le 12 août à Bayonne, a visiblement créé une onde de choc dans l'opinion publique. Diapo 17  Les divers arguments en faveur de l’euthanasie sont tous d’abord, le respect de la vie. Le patient est avant tout maître de son corps et de son esprit. Il doit pouvoir décider de sa vie comme de sa mort et lorsqu’il est dépendant, à

vieillesse, invalidité, maladie, maternité, décès, veuvage et chômage. Pour pallier de manière globale aux conséquences financières des risques sociaux, les doctrinaires et théoriciens du droit de la sécurité sociale s’entendent pour le subdiviser en assistance sociale et assurance sociale. Dans le contexte haïtien, la première, fondant sur l’impôt, est réservée à ceux qui ne travaillent pas, alors que la deuxième basant sur la cotisation est destinée à ceux qui travaillent. Le régime de l’assurance sociale

pour les soins que l’on leur apporte, l’éducation qu’on leur donne ou même pour leur apprentissage à leur nouveau métier. Dans le passé, les handicapés n’étaient pas autant supportés qu’aujourd’hui. L’aide qu’on leur donnait était simplement une assistance financière et sanitaire pour diminuer les effets de leur état limité. Par contre, avec l’arrivée de l’école obligatoire, la préoccupation envers ces personnes a augmenté. En se souciant de leur intégration et de leur égalité envers les autres, de

cadre des programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) dans le champ de la santé mentale. Circulaire DGS/SD6D n° 2002/100 du 19 février 2002 relative aux PRAPS. Loi n° 2004-800 du 9 aôut 2004 relative à la politique de santé publique. Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008. > Sommaire 7 Souffrances et troubles psychiques : rôle et place du travailleur social aux décloisonnements institutionnels, à l'articulation forte entre champ sanitaire et champ social, ainsi

responsabilité de l’ensemble des personnes publiques sera consacrée (collectivités locales TC 29 février 1908 Feutry, établissements publics…) et élargie à l’ensemble des services et pour toutes sortes d’activités. Les fondements de la responsabilité se diversifieront (faute lourde puis simple, risque, rupture de l’égalité des citoyens devant les charges publiques) et les règles d’indemnisation s’amélioreront. Les règles de responsabilité de la puissance publique sont généralement d’origine jurisprudentielle