securite sociale en haiti

Pages: 17 (4190 mots) Publié le: 26 juin 2014
 Université d’État d’Haïti
Faculté de droit et des Sciences Économiques
Département des Sciences Juridiques
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Cours : Sécurité Sociale
Dispensé par : Prof. Patrice Laventure
Intitulé du devoir : « Présenter les différents services disponibles à l’OFATMA et lesindemnisations en cas d’accident de travail. »



Alain A. BAYA Étudiant en 4e année PM


Mai 2014






Plan du devoir

Introduction

Développement :
1. Le contenu de la loi de 1967
2. Présentation l’OFATMA
3. Exposer les différents services disponibles et les indemnisations en cas d’accident de travail
3.1. Les services disponibles
3.2. Lesservices offerts au sein de l’OFATMA
3.3. Les indemnisations en cas d’accidents de travail

Conclusion
Bibliographie
Rapport consulté
Article consulté











Parmi les systèmes normatifs se figure le droit qui occupe une place presqu’indispensable pour les sociétés occidentales modernes. Une telle place offre un moyen d’explication au fait qu’il se divise et subdivise endifférentes branches et occupe différents espaces à différents niveau dans la société surtout dans le domaine de régulation des rapports sociaux. Ainsi, on peut énumérer notamment le droit civil, le droit pénal, le droit social. Celui-ci peu connu et peu abordé dans un sens strict comme branche à part entière du droit, comprend1 : droit à l’aide sociale, droit du travail et droit de la sécuritésociale. Ce dernier a connu un essor important2 pour gagner son autonomie au point que même l’Organisation International du Travail (OIT) pour répondre à sa mission3 efficacement dispose en son sein d’un comité chargé de la sécurité sociale. Celle-ci par rapport à la protection sociale étant un domaine plus vaste peut être définie comme «  tout programme de protection sociale4 créée par la législationou quelque autre disposition obligatoire visant à fournir aux citoyens un certain dégrée de sécurité lorsqu’ils sont confrontés aux risques5 se rapportant aux situations ou événements qui perturbent la situation économique des ménages par augmentation des dépenses et/ou la diminution des ressources ». Les risques peuvent être de nature diverse : accidents du travail, maladies professionnellesvieillesse, invalidité, maladie, maternité, décès, veuvage et chômage.
Pour pallier de manière globale aux conséquences financières des risques sociaux, les doctrinaires et théoriciens du droit de la sécurité sociale s’entendent pour le subdiviser en assistance sociale et assurance sociale. Dans le contexte haïtien, la première, fondant sur l’impôt, est réservée à ceux qui ne travaillent pas, alorsque la deuxième basant sur la cotisation est destinée à ceux qui travaillent. Le régime de l’assurance sociale en Haïti est consacré par la loi de 1967, laquelle loi met en évidence certains points pouvant servir de bases à la sécurité sociale sur son angle assurancielle. Elle donne naissance à l’Institut des assurances sociales d’Haïti (IDASH). Cet institut6 prévoit deux instituions en sesdivisions : l'Office d'Assurance Accident du Travail, Maladie et Maternité assuré par l’OFATMA et l’Office d’assurance vieillesse occupé par l’ONA. On fait de l’OFATMA l’objet de notre intérêt afin de présenter ses différents services disponibles et indemnisations en cas d’accidents de travail. Pour y parvenir, dans les lignes suivantes, on entend vider le contenu de la loi de 1967, présenter l’OFATMAet exposer ses différents services disponibles et les indemnisations en cas d’accident.

1. Le contenu de la loi de 1967 créant l’IDASH
La loi de 1967 est la loi organique du département des affaires sociales ; cette loi répondait à une nécessité identifiée à l’époque dans laquelle elle est créée car avant elle il n’y avait aucun département7 à ce titre. Elle date du 28 aout 1967, cependant...
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