Assistance publique - Hôpitaux de Paris

____________________ 1) cf aannexe 2) ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS - « Charte du patient hospitalisé » - www.aphp.fr/site/droits/documents/charte.pdf 3) LEGIFRANCE « Le service public de l'accès au droit » www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MESX0100092L 4) MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES - « Le programme de lutte contre la douleur 2002-2005 » www.sante.gouv.fr/htm/actu/douleur/prog/htm En 2004 la politique de santé publique a inscrit la prise en charge de

Sans-abri à Paris La présence des sans-abri sur le territoire parisien et l’action de la collectivité pour aider à leur réinsertion OBSERVATOIRE PARISIEN INSERTION LUTTE CONTRE EXCLUSION DE L’ ET DE LA L’ JANVIER Directeur de la publication : Francis Rol-Tanguy Directrice de la rédaction : Dominique Alba Étude réalisée par : Audry Jean-Marie Collaboration de : Jean-François Arènes, Emmanuelle Pierre-Marie, Marie Lavoué Cartographie : Gustavo Vela Maquette : Apur

libérales); ex.: familles, célibataires, retraités, ... • les sociétés non financières ont pour fonction économique principale la production de biens et services marchands; ex.: entreprises privées (boulangerie, Carrefour, Total, …) et publiques (La Poste, Opéra de Paris, ...) Problèmes de l'entreprise et économie de la concurrence – Véronique Rebel – Chapitre 1• les sociétés financières ont pour fonction économique principale de fournir des services de financement et d'assurance. Le financement consiste

l’activité publique et l’activité privée. l’administration poursuit un but d’intérêt général et elle ne peut poursuivre qu’une but d’intérêt général alors que les personnes privées recherchent leur propre intérêt qui est un intérêt généralement d’ordre lucratif. aspect privé = intérêt lucratif / administration : autre but. Ca ne veut pas dire que l’administration ne peut pas être rentable mais poursuit autre finalité. On peut pas avoir les mêmes règles pour régir à la fois des personnes publiques et des

VIEILLESSE : FORMES DE PROBLÉMISATION ET INTERVENTION PUBLIQUES À PARTIR DE QUAND PARLER DE POLITIQUE DE LA VIEILLESSE ? La vieillesse « fait problème » Le « problème de la vieillesse » est construit et devient public au sens de médiatisé. La vieillesse passe de la sphère privée – familiale – à la sphère publique – étatique. Ils s'en saisissent. Avant, la question était traitée en famille. La vieillesse justifie l'intervention publique. Processus de construction d'un problème social

3. La cour de cassation La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est le pendant du Conseil d'État, dans l'ordre administratif. C'est une juridiction permanente, qui siège au Palais de Justice de Paris, au niveau du 5 quai de l'Horloge. Juridictions de recours : - Cour d'appel - Cour de cassation - Recours en grâce L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de

......................................................... 15 ASKESIS ............................................................................................................................................................................ 16 ASSISTANCE CONTROLE ACIERS ET MANAGEMENT DE LA QUALITE ................................................ 17 AUDIT ET CONSEIL PME M. YEZZA ..................................................................................................................... 18

pour les femmes en difficultés qui exige une aide financière de 150.000 EUR : les règles en matière d'aides d'État s'appliquent-elles à cette subvention accordée par une autorité publique ? .................................................................................................................. 12 Une autorité publique peut-elle financer une initiative pilote afin de définir le contenu des missions SIEG/SSIG ? .......................................................................... 12 Les

1 Novembre 2011 Evolution de la Responsabilité Civile Médicale en France Délégation Générale : B. DOLLFUS – tél +33 (0)1 42 47 90 10 Secrétariat Général : J-M. SZMARAGD - tél +33 (0)1 46 98 70 62 Siège : 26 boulevard Haussmann – 75009 Paris Site : www.apref.org Page 1 sur 30 2 SOMMAIRE Introduction 1. Contexte général de la RC Médicale 2. Assurabilité de la branche 3. Vision APREF Assurance et Réassurance 4. Missions Johanet 5. Historique 2011 6. Propositions APREF Conclusion

concentration, haemoglobin or B-type natriuretic peptide, and bedside electroM. Dres (*) · L. Guerin · C. Richard Service de réanimation médicale, hôpital de Bicêtre, hôpitaux universitaires Paris-Sud, Assistance publique–Hôpitaux de Paris, 78, rue du Général-Leclerc, F-94270 Le Kremlin-Bicêtre, France e-mail : martin.dres@bct.aphp.fr EA4533, université Paris-Sud, F-94270 Le Kremlin-Bicêtre, France myographic recording allow this crucial physiopathological analysis, which represents the basis