Assistance publique - Hôpitaux de Paris

difficile à maintenir : certains juristes ont une interprétation « dure » du droit existant, conduisant à des poursuites à l’encontre de médecins qui ne font que limiter ou arrêter des traitements devenus inappropriés, ce que comprend mal l’opinion publique. Devant l’insistance des députés, une mission parlementaire est créée fin 2003, sous la présidence du cardiologue Jean Léonetti, député UMP des Alpes-Maritimes. « Au début, ça a beaucoup tangué à l’UMP ! » se sonvient la députée Nadine Morano. «

Reverchon Vous souhaitez travailler dans le domaine de la recherche ? Inscrivez-vous en ligne aux Rendez-Vous de l'Emploi Entretiens organisés au Salon européen de la Recherche & de l'Innovation du 3 au 5 juin 2009 PORTE DE VERSAILLES - HALL 5 - PARIS www.seri.info ou www.enseignementsup-recherche.gouv.fr Cahier du « Monde » N˚ 20003 daté Mardi 19 mai 2009 - Ne peut être vendu séparément 2 Economie Spécial emploi des jeunes Génération Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications

9- Conclusion…………………………………………………………………………....page 26 Références bibliographiques……………………………………………………………page 27 Bibliographie……………………………………………………………………………page 29 Annexes…………………………………………………………………………………page 31 I- Article L.473 du Code de la Santé Publique paru au J.O. du 8 août 2004 relatif aux actes professionnels dans le cadre de l’exercice de la profession d’infirmier et aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières………...page 32 II- Les quatorze besoins fondamentaux de la personne selon

presse de les diffuser. L’image captée dans un lieu privé est présumé privée, mais celle capté dans un lieu public, est présumé pouvoir être captée mais pas diffusé. La sanction sera plus lourde si la diffusion révèle des choses sur la vie privée, CA Paris, la diffusion d’une photo prise dans une gay ride avait été considérée comme violant la vie privée. L’absence de refus explicite n’est pas un consentement, l’image du domicile est protégée comme l’image de la personne elle-même. D’après la jurisprudence

Critère matériel : cette organisation comprend des administrations générales (nationales et locales) et des administrations spécialisées. Etat unitaire décentralisé : dans un état unitaire (par opposition à l’état fédéral), la puissance publique est une dans sa structure. Il n’y a qu’une seule organisation constitutionnelle. Il n’y a qu’un seul appareil gouvernemental. Il n’y a qu’une seule représentation parlementaire. L’organisation territoriale et administrative d’un état unitaire

éducatives: les Maisons d'Enfant à Caractère Social ..................................................................................................................................... 53 1.2/ Les organisations médico-sociales et médicales: ITEP et hôpital de jour . ....... 55 1.2.1/ Les ITEP ...................................................................................................................... 55 1.2.2/ L' organisation de santé: l'hôpital de jour ....................................

1946, n’entrainait pas l’annulation des actes administratifs relatifs au droit perçu dans l’enseignement supérieur car ces actes étaient pris en application d’une loi du 21 Mai 1951, «  CE, 28 Janvier 1972 Conseil transitoire de la Fac des lettres de Paris ». Mais, depuis la révision de la C° du 23 Juillet 2008, la sanction des actes A contraires à la C°, mais fondés sur une loi, est admise. En effet, la C°alité d’une loi fondant un acte A, peut dans certains cas être remise en cause par la voie

FROMONT, 2005. Trois parties : -> Les institutions administratives centrales : aspects comparatifs : * L’organisation administrative et politique. * Les autorités administratives indépendantes. * Un aspect comparatif de la fonction publique (d’état, territoriale, hospitalière). -> Organisation administrative décentralisée : * Les compétences des collectivités territoriales en Europe. * Les finances territoriales. * L’autonomie des collectivités. -> Le contrôle des

de la loi : 2001 • Suisse : Il n'existe pas de législation fédérale sur les droits du patient en fin de vie en Suisse. Ce sont les directives médico-éthiques de l'Académie des sciences médicales (ASSM) qui s'appliquent. En matière de santé publique, ce sont les cantons qui sont compétents. Plusieurs ont déjà créé des lois qui reconnaissent les directives anticipées et autorisent l'abstention ou l'interruption des traitements de survie. Le canton du Valais, de Genève ou de Zurich, notamment

UE1 Techniques administratives – M. Lindacher Gérard Gouvernance publique, problèmes politiques et sociaux contemporains LAP – Semestre 5 Cette matière demande une réflexion personnelle fondée sur les connaissances que nous allons acquérir. Il faut rester tolérant dans nos propos. Politiquement correcte Cette expression vient des États-Unis, plus spécifiquement de l'affirmative action, concept né dans les années 60. On traduit cela par « discrimination positive »