Association étudiante

1) Origine du mot association: association nom féminin (latin médiéval associatio) 2) Formalités et obligations quand on créer une association: Une association en France est a but non-lucratif, qui relève de la loi du 1er Juillet 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège dans les trois départements duBas-Rhin, du Haut Rhin et de Moselle, qui sont, quant à elles, régies par le Droit local. Une association loi 1901 doit remplir plusieurs conditions

l’association : L’une des lois est celle d’Une association loi de 1901 qui doit remplir plusieurs conditions : - Etre composée d’au moins deux personnes - Doit avoir un autre but que de partager des bénéfices, de plus l’activité de l’association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l’un de ses membres. Contrairement à ce que l’on peut croire - Une association n’a pas besoin d’être déclarée : Une association non déclarée est appelée une association de fait - Il n’est pas obligatoire que

règlements sur leurs prétendus intérêts communs ». C’est la fin des organisations, des manufactures royales avec leurs privilèges : c’est aussi la suppression du statut professionnel ainsi que l’interdiction formelle de constituer quelque association que ce soit, ouvrière ou patronale, permanente ou temporaire. Le droit individualiste de la Révolution Française s’oppose donc à l’action collective ouvrière, sous sa forme temporaire telle que la grève, ou durable telle l’action syndicale.

Responsable tourisme : Professeurs de Tourisme : Type d’établissement : Privé BTS : VPT 1ère promotion : 2009 F.F.T.S.T – 25, rue Boursault 75017 Paris – Tel : 01 43 87 78 65 Fax : 01 43 87 79 92 E mail : fftst@club-internet.fr Site : www.fftst.org - Association Loi de 1901 Page 1 sur 9 VPT : BTS Ventes et productions touristiques AGTL : BTS Animation et gestion touristiques locales Décembre 2009 Épinay-sur-Seine Lycée Jacques Feyder 10, rue Henri Wallon - 93806 Epinay-sur-Seine cedex Tél. :

Sommaire Introduction p2 I. La solidarité en France p2 A. La situation économique française. P2 B. Présentation d’une association caritative : EMMAÜS France p2 II. La solidarité internationale p3 A. La situation économique internationale : des inégalités Nord-Sud p3 B. Présentation de trois organisations internationales. P3-4 Lexique p5 Fiche bibliographique p6 LA SOLIDARITE SANS FRONTIERE La solidarité « est une démarche humaniste de personnes ayant conscience

Les associations I)- Définition et organisation L'association est définie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations." L'association est donc avant tout

protéger le peuple tandis que la plupart des gens la percevait comme un grand danger public. Suite à cette montée nationaliste, le Parti Québécois fut créé de la fusion du Mouvement Souveraineté-Association (MSA) de René Lévesque et du Ralliement national (RN) de Gilles Grégoire. Le Mouvement Souveraineté-Association prônait l’élan indépendantiste québécois et le Ralliement national propageait l'indépendance politique du Québec. C’est pourquoi, le 14 octobre 1968, c’est deux idées semblables, mais toutefois

[]Waldeck-Rousseau au 1er juillet 1901. Une association doit remplir plusieurs conditions : * être composée d'au moins deux personnes; * avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres. Contrairement à ce qu'on pourrait croire : l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une « association de fait » ; elle n’a pas de personnalité morale

En effet, une société ouvrière assigne en paiement les membres d’une association syndicale libre, placée en liquidation judiciaire ayant pour syndic une autre société placée elle aussi en liquidation judiciaire, au prorata des tantièmes détenus par chacun d’eux. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 27 juin 2000 fait droit à la demande de la société ouvrière au motif que la contribution des membres d’une association aux dépenses et aux dettes constitue le soutien de l’obligation du syndicat

La National Basketball Association (ou NBA) est la principale ligue de basket-ball nord-américaine créée en 1946 sous le nom de BAA (Basketball Association of America). En 1949, suite à la fusion avec la NBL (National Basketball League), la ligue est renommée NBA. Le championnat comprend 30 franchises, réparties en deux Conférences (Est et Ouest), incluant chacune trois Divisions1. Au terme d'une saison régulière comprenant 82 matchs, les 16 équipes qualifiées s'affrontent en séries éliminatoires