Les associations

6163 mots 25 pages
Les associations

I)- Définition et organisation
L'association est définie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
"L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations."
L'association est donc avant tout un contrat civil pour tout objet autre que celui de partager des bénéfices. L'association sera donc régie par le droit des contrats (articles 1101 à 1369 du Code civil). L'objet de l'association est libre et ses activités peuvent même dégager des bénéfices ; seul le partage de ces derniers entre les membres de l'association est interdit.

A)- L’histoire des associations 1)- Aux origines
Les hommes et les femmes ont toujours eu besoin de s’associer.
Ainsi, la vie économique et politique du Moyen âge a largement reposé sur des formes d’organisation à caractère associatif (communes, confréries, monastères, corporations, …).
La IIIe République établira en 1901 la liberté d’association.
Cette loi est fortement marquée par les idées libérales : c’est la liberté qui prévaut et notamment celle du contrat.
La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d’être ou non membre d’une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu’elle ait un objet licite et qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur.
L’article 1 est toujours en vigueur. Il définit l’association comme :
« La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».
Il en résulte que les associations

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