Les associations

Pages: 25 (6163 mots) Publié le: 17 mars 2013
Les associations



I)- Définition et organisation
L'association est définie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
"L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par lesprincipes généraux du droit applicables aux contrats et obligations."
L'association est donc avant tout un contrat civil pour tout objet autre que celui de partager des bénéfices. L'association sera donc régie par le droit des contrats (articles 1101 à 1369 du Code civil). L'objet de l'association est libre et ses activités peuvent même dégager des bénéfices ; seul le partage de ces derniers entreles membres de l'association est interdit.

A)- L’histoire des associations
1)- Aux origines
Les hommes et les femmes ont toujours eu besoin de s’associer.
Ainsi, la vie économique et politique du Moyen âge a largement reposé sur des formes d’organisation à caractère associatif (communes, confréries, monastères, corporations, …).
La IIIe République établira en 1901 la libertéd’association.
Cette loi est fortement marquée par les idées libérales : c’est la liberté qui prévaut et notamment celle du contrat.
La loi de 1901 reconnaît la liberté pour tout citoyen d’être ou non membre d’une association. Celle-ci peut être créée sans autorisation ou déclaration préalable sous réserve qu’elle ait un objet licite et qu’elle respecte les lois et règlements en vigueur.
L’article1 est toujours en vigueur. Il définit l’association comme :
« La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».
Il en résulte que les associationssont libres de s’organiser. Elles n’ont aucune obligation d’être déclarées.
Seules celles qui le sont peuvent avoir des moyens juridiques leur permettant vraiment de s’organiser matériellement : droit aux subventions, au compte bancaire, à être employeur, à ester en justice. Les associations reconnues d’utilité publique ont seules pleine capacité juridique (notamment en matière de dons et legs)mais elles doivent alors adopter des statuts types.
Les préfectures diffusent des modèles de statut pour faciliter la vie des petites associations mais ces modèles ne comportent aucune mention obligatoire.

2)- Le succès grandissant des associations au 20e siècle
Nombre de grandes associations qui existent encore aujourd’hui ont été créées au début du 20e siècle. Beaucoup d’associationsont survécu ou se sont reconstituées dans la clandestinité pendant la 2e Guerre mondiale. Le mouvement associatif a pris un nouvel essor après la Libération dans les secteurs de la jeunesse, de la protection de l’enfance, des sports, de la culture et de l’éducation populaire.

3)- Le paysage associatif contemporain
Depuis les années 70, le mouvement associatif fait preuve d’une vitalitéremarquable. Plus d’associations ont été créées durant les trente dernières années que depuis 1901 !
Aujourd’hui, on estime à 1 million le nombre d’associations en activité* et, chaque année,
70 000 associations nouvelles se créent (contre 20 000 dans les années 70).

B)- Les secteurs d’interventions
La répartition des associations par secteur est la suivante :
Le secteur culturel estparmi les plus dynamiques avec près d’1/4 de créations nouvelles d’associations notamment par des jeunes. Le sport, avec 15 % de créations nouvelles, est en seconde position.
Le secteur de la santé et de l’action sociale occupe la 3e place. Il est à l’origine de plus de 8 % des créations mais la part des associations de ce secteur dans le monde associatif est en diminution.
Enfin, l’éducation,...
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