Association Ornithologique Et Mammologique De Saone Et Loire

montant est fixé à 500 F par trimestre et par foyer, le conseil municipal décida de "subordonner son attribution à une participation personnelle à des activités d'intérêt général ou d'utilité publique : contribution bénévole au fonctionnement d'une association d'intérêt général ..., intervention dans les travaux d'entretien des parties communes des immeubles collectifs H.L.M. ou du domaine communal ..., activités de formation ...", limitée à 15 heures par trimestre ; que, dans une première étape, le