Association pour le droit à l'initiative économique

Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. Titre X. De la Cour des comptes. Titre XI. Du Conseil économique, social et environnemental. Titre XII. De la bonne gouvernance. Titre

Octobre 2013 www.cese.ma Nouveau modèle de développement pour les provinces du Sud Octobre 2013                            Nous réaffirmons notre engagement à mettre en œuvre la régionalisation avancée, en commençant, en premier lieu, par Nos provinces du Sud, au regard de la possibilité qu’elle offre aux populations de participer à la gestion de leurs affaires locales et de contribuer au développement humain intégré et durable. En plus, elle crée un climat mobilisateur porté par une dynamique

Il invite tous les états à se retrouver et à créer ses institutions. 1945, lorsque le continent est libéré, on se demande l'intérêt d'une communauté européenne. 1945-1957: les débuts de la conception européenne a) Un continent à reconstruire Jean Monnet= père fondateur 5 mars 46 = discours de Fulton = Churchill constate le rideau de fer = Son idée: constitution d'une fédération sur le modèle des EU 19/09/46 = encore un discours de Churchill, à Zurich; « les Etats-Unis d'Europe

L’extinction du contrat En application du principe de prohibition des engagements perpétuels, le contrat peut s’éteindre de plusieurs façons et à différentes périodes. Dés la formation du contrat (I), celle-ci peut être sanctionnée par une nullité en raison des vices du consentement ou encore lorsqu’un des éléments essentiels vient à disparaitre il est frappé de caducité(II). Au-delà des éléments qui le composent, l’extinction du contrat peut se produire en cas d’inexécution d’une obligation

Remerciements Avant d’entamer ce travail, je tiens à manifester toute ma reconnaissance et ma gratitude à mes enseignants de l’IGA et à ceux de l’Université de tours. Je remercie profondément Mme Mouna El Ghormli pour son soutien durant ma période de stage ainsi que pour les documents qu’elle m’a fournis. Et je remercie tous les collègues de AAA pour leurs soutiens. Je tiens aussi à remercier vivement Mon frère : PR Serbouti Mohammed pour leurs soutiens et leur aide à l’élaboration de ce travail. Enfin, je

Traditionnellement, le droit administratif distingue formellement l’acte administratif et l’acte administratif unilatéral car strictement parlant acte administratif désigne à la foi l’acte administratif unilatéral et les contrats administratifs. Cependant, il y a une tendance particulièrement nette à employer l’expression acte administratif pour ne désigner que les actes administratifs unilatéraux. « L’usage s’est généralisé sans doute à tord, de limiter l’expression acte administratif à l’acte administratif

ball a lieu sur les pelouses britanniques vers 1860. Le premier club de football est créé le 26 Octobre 1863: "The football Association" regroupant les clubs de Londres et de sa région. Cette association est considérée comme l'acte de naissance du Football Moderne. The Football Association Du fait de l'influence britannique, le football se répend bientôt hors Grande-Bretagne. C'est en 1872 que naît le premier

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N°95-017 portant Code du Tourisme L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du 25 juillet 1995 Le Président de la République Vu la décision n°19-HCC/D.3 du 18 août 1995, Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER OBJET – DEFINITIONS Article premier - La présente loi, constituant Code du Tourisme, fixe les règles qui sont de nature à favoriser le développement intégré, ordonné et harmonieux du tourisme, aussi bien dans

ou administratif. Cette démocratie représentative comprend également des éléments de démocratie directe, comme le référendum national ; mais aucun droit de veto ou d’initiative populaire n’est consacré au niveau national. On aboutit ainsi à un système mixte de démocratie semi-directe qui s’exerce à la fois au niveau national et au niveau local. A ces procédés traditionnels de démocratie s’ajoutent des modalités particulières relevant de la démocratie participative. Plus large, elle fait participer

UNIVERSITE D'ORLEANS THESE PRESENTEE A L’UNIVERSITE D’ORLEANS POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR DE L’UNIVERSITE D’ORLEANS Discipline : Géographie, Aménagement, Environnement PAR DAMAMME Aurélie Le genre à l’épreuve du développement au Maroc Discours et pratiques concernant la place des femmes dans les projets Soutenue le 28 septembre 2005 MEMBRES DU JURY M. Jean-Paul DELEAGE, Directeur, Professeur émérite Université d’Orléans Mme Sonia DAYAN-HERZBRUN, Rapporteure, Professeure Université