Association sportive de Saint-Étienne

................................................................................................................................................................................................................. p. 369 NOTES TERRITORIALES Arras Saint-Pol .............................................................................................................................................................................................................................. p. 408 Berck-Montreuil

ou du domaine municipal n'en sont pas moins la propriété des communes ». Aussi, CE 17 mai 1946 commune du vieux boucau « l'état est propriétaire du cour d'eau et de son littoral ». Enfin, l’arrêt CE 17 mars 1927 Ranchon « l'hôtel de ville de Saint-Etienne est la propriété de la dite ville ». 2) Un droit de propriété spécial. Le droit de propriété des personnes P sur leur domaine P est un droit soumis à un régime spécial différent du régime de la propriété du code cv. Ce régime spécial se

concurrence mais également à la surveillance des tendances de consommation touristique et les évolutions majeures du territoire. LOZATO-GIOTART Jean-Pierre et BALFET Michel, Management du tourisme, éditions Pearson Éducation, Paris, 2007, 380 p. 78 Association Française de Normalisation, Norme expérimentale XP X 50-053 « Prestations de veille et prestations de mise en place d’un système de veille », 1998 79 http://www.guadeloupe-informations.com/article.php?id_article=198 77 41 4. Diagnostic

Nicolas Bordas t ! Politique, business, culture… Les secrets des idées qui durent L’idée qui ue L’idée qui tue ! Politique, business, culture… Les secrets des idées qui durent Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement

droits et obligations qu'une personne physique. Cela permet au groupement par exemple de contracter en son nom propre, de manière distincte de ses membres. Parmi les personnes morales que le droit a distingué on peut trouver les sociétés et les associations. Le droit public a récupéré cette notion de personnalité morale pour considérer que les groupements chargés d'administrer et de gouverner l'Etat disposaient eux aussi de la personnalité juridique, mais d'une personnalité juridique empruntant

OHLIN | OLIVENNES | OLSON |   |   | PARETO | PERROUX | PETTY | PHILLIPS | PIGOU | PIKETTY | POLANYI |   |   | RAWLS | QUESNAY |   |   |   |   | RICARDO | ROBINSON | ROMER | ROSA | ROSANVALLON | RUEFF |   |   |   |   | SAINT-ÉTIENNE | SALIN | SAMUELSON | SAUVY | SAVAGE | SAY | SCHLUTZ | SCHUMPETER | SEN | SIMON | SIMONNOT | SISMONDI | SMITH | SRAFFA | STEUART | STIGLITZ |   |   |   |   | TAYLOR | TINBERGEN | TOBIN | TURGOT |   | VEBLEN |   |  

pas d'accord). Un autre exemple, d’organismes privés compétents pour prendre des actes unilatéraux sont les fédérations sportives quand elles sont reconnues. Dans la forme, ce sont des associations soumises au régime de la loi de 1901 (sur la liberté d’association). Elles accomplissent cependant une mission de service public, notamment en organisant des compétitions sportives, et disposent aussi d'un pouvoir de sanction à l'égard des sportifs et des dirigeants d'organismes sportifs. Elles ont donc

Castelnaudary1, n° 12045, Rec. p. 595 ; Décision n° 2003-473 DC du 26 juin 20032. Qui plus est, l'application des mesures de police doit être assurée par des actes administratifs unilatéraux et non par le biais d’accords contractuels : CE, 8 mars 1985, Association "Les amis de la terre", n° 24557. Deux exemples permettent de mesurer la portée de cette interdiction : Exemple 1 : CE, Sect., 23 mai 1958, Consorts Amoudruz, Rec. p. 301. Une commune a concédé à une personne privée l’exploitation d’une plage ;

DOSSIER La violence à l'école © Etienne Martin Copyright Association C.I.I.P. - Février 2003 http://www.cafepedagogique.net Editorial SOMMAIRE DU DOSSIER • La violence, une question qui réunit - par François Jarraud. Tribunes • L'autorité n'est pas l'arbitraire - entretien avec Philippe Meirieu. • La violence de la rage répond à de plus fortes violences encore - par François

du demandeur 22 2.1.4. L’impact limité des aides au logement 22 2.1.5. Les aides sociales facultatives apportent plus de souplesse mais mériteraient une meilleure coordination territoriale 24 2.1.6. L’ampleur des aides distribuées par les associations illustre l’insuffisance des politiques sociales 25 2.2. ÉLÉMENTS POUR APPRÉHENDER LA QUESTION DES DÉPENSES 26 2.2.1. Composition des dépenses des ménages 26 2.2.2. Le poids du logement ne cesse d’augmenter dans le budget des ménages modestes