Association syndicale

dont les effectifs sont au moins de : 11 salariés : un délégué du personnel 20 salariés : un règlement intérieur, un régime spécifique des heures supplémentaires 50 salariés : un Comité d’Entreprise, un comité d’hygiène et de sécurité, un délégué syndical 300 salariés : un bilan social La branche du droit du travail prend ici l’entreprise en considération. Les personnes concernées sont les employeurs et les salariés. Plus l’entreprise est grande, plus l’entreprise a de mesures spécifiques. 2-Les

ASSOCIATIONS Sommaire : -INTRO- I- Définitions II- Composition d’une association III- Association à plusieurs buts IV- La loi concernant les associations V- Le règlement intérieur VI- Libertés d’associations VII- Les différentes dissolutions 1) La dissolution volontaire 2) La dissolution automatique 3) La dissolution juridique

CHAPITRE 5 : QUEL ROLE POUR LES ASSOCIATIONS ? Capacités que vous devez mettre en œuvre : ✓ Distinguer une association des trois grandes catégories d’organisations ; ✓ Identifier les finalités d’une association ; ✓ Caractériser une association. Notions à retenir impérativement : • Objet de l’association ; • Types d’association : association loi 1901, syndicat, ONG ; • Bénévolat/salariat ; • Ressources financières. [pic] ( Test de pré-requis. I

les effectifs sont au moins de : 11 salariés : un délégué du personnel 20 salariés : un règlement intérieur, un régime spécifique des heures supplémentaires 50 salariés : un Comité d’Entreprise, un comité d’hygiène et de sécurité, un délégué syndical 300 salariés : un bilan social La branche du droit du travail prend ici l’entreprise en considération. Les personnes concernées sont les employeurs et les salariés. Plus l’entreprise est grande, plus l’entreprise a de mesures spécifiques. 2-Les

Code de la Consommation 1. Définition d’une association de consommateurs : Ces associations regroupent des personnes bénévoles qui ont vocation d’informer, de conseiller et de former les consommateurs.  Les associations de consommateurs sont très actives dans le domaine du crédit notamment depuis l’apparition du phénomène du surendettement.  Indépendantes des pouvoirs publics, leurs ressources proviennent des cotisations des adhérents, de subventions, de ressources propres, de procès gagnés…

personnel. Cependant une telle action est possible lorsqu’une association est habilitée par la loi à agir en justice. C’est par exemple le cas avec la loi du 5 janvier 1988 qui habilite les associations de consommateurs à agir contre les clauses abusives. Pour de nombreuses associations, privées de l’habilitation législative, l’action en justice est donc exclue, ce qui les prive d’un moyen de défendre leurs intérêts. En espèce, une association X gérait un établissement qui recevait des malades atteints

préfets de laisser se tenir les rassemblements ayant des revendications purement économiques. Puis, le droit d'organisation des salariés dans des associations à caractère syndical est reconnu dans une lettre du 21 mars 1866 et par un décret du 5 aout 1866 portant création d'une caisse impériale des associations coopératives. Le 30 mars 1868, les chambres syndicales sont officiellement tolérées par le gouvernement18 mais les syndicats eux-mêmes ne seront pas autorisés avant la loi Waldeck-Rousseau en 1884

même parfois des mouvements socialistes sans ouvriers. Ainsi, la révolte des canuts à Lyon en 1831 est une révolte ouvrière mais non un mouvement socialiste. La distinction devient plus délicate à partir de l’organisation de la première AIT (Association Internationale des Travailleurs) en 1864. Les travailleurs anglais et français qui se réunissent à Londres cette année là, posent les fondements d’une relation entre prolétaires de différentes nations. Ils tendent à améliorer les conditions ouvrières

 QU’EST-CE QUE L’ARACT LIMOUSIN ? L’ARACT limousin est une association loi de 1901, créée en 1999, dont le Conseil d’Administration comporte à partie des représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés. Elle intervient en entreprise afin d’élaborer des méthodes de conduire de changement concerté et qui diffuse régionalement les résultats de ses actions auprès des entreprises, des partenaires sociaux, des réseaux de consultants et des partenaires institutionnels régionaux

important au moins important Formation Maladie Accident de travail Convenance personnelle B-Proposition de solutions : a) Introduction ARACT b) L’ARACT limousin est une association loi de 1901, créée en 1999, dont le Conseil d’Administration comporte à partie des représentants des employeurs et des organisations syndicales de salariés. Elle intervient en entreprise afin d’élaborer des méthodes de conduire de changement concerté et qui diffuse régionalement les résultats de ses actions auprès des