Assurance chômage

d'exploitation * Les salaires bruts, y compris les heures supplémentaires prévues * Les appointements des propriétaires * Les cotisations sociales sur salaires, les avantages, y compris les congés payés, congé maladie, assurance santé et assurance chômage. * Sous-traitance et services externes, y compris le coût de la main d'œuvre et des matériaux. * Achat des matériaux utilisés dans la fabrication de votre produit ou service, ou pour la revente. * Fournitures pour utilisation

situation financière125 176 177 équipements178 5.5 Procédures administratives, judiciaires 2 ou d’arbitrage178 Activités du Groupe 17 2.1 Groupama, un assureur multimétiers et multicanal18 2.2 Assurance en France20 2.3 Assurance à l’international 23 2.4 Activités financières et bancaires 25 3 États financiers 179 6.1 Comptes consolidés et annexes 6.2 Rapport des commissaires aux comptes 180 6.3 Comptes annuels et annexes 6.4

 ASSURANCE Vous voulez racheter votre contrat 10 Suite au décès d’un proche, vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie 11 Vous demandez votre relevé d’information 12 On refuse d’assurer votre voiture. Vous écrivez au Bureau central de tarification 13 Vous avez été victime d’un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance 15 Une voiture vous a renversé(e). Vous demandez une indemnisation 16 Vous avez tardé à déclarer un sinistre.

Système hybride Régime corporatiste Démocratie sociale (élections) Cotisations Risques sociaux : Chômage Maladie, AT Santé Epargne Mutuelles Institutions de prévoyance Redistribution horizontale et verticale Départements Prestations familiales, en nature et en espèce Autonomie de gestion Partenaires sociaux Assurance Solidarité Protection des individus Assistance (aide sociale) Généralisation de la sécurité sociale :

de travail (CNAM) * Vieillesse (CNAV -> caisse nationale d’assurance vieillesse) Retraite supplémentaire (facultative) Complémentaire (CRR) Obligatoire (URSSAF) * Famille (CNAF -> caisse nationale assurance famille) Salaire net = 0,796 * Salaire Brute SB – SN = Charges salariales Charges Patronales = X% Salaire Brut (13% DOM) -> LODEOM Janvier février mars avril 786 € 786€ 786€ 786€ +214€*3+130€*3 Charges sociales = Charges salariales

ÉDITION 2010 150 LETTRES POUR REGLER VOS LITIGES ASSURANCE AUTOMOBILE-TRANSPORT BANQUE-ARGENT COMMERCE DROIT-JUSTICE LOGEMENT LOISIRS - TOURISME Assurance Suite au décès d’un proche, vous souhaitez savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie 10 Vous avez été victime d’un vol dans votre habitation et vous le déclarez à votre assurance 12 Une voiture vous a renversé(e). Vous demandez une indemnisation 13 Vous avez tardé à déclarer un sinistre. L’assureur

des assurances sociales rattachées au travail et garantit le travailleur et sa famille en contrepartie de cotisations. 2 points – Le modèle anglais (le système Beveridge) créé en 1942 est basé sur le principe de la sécurité sociale pour tous financé par l’impôt et permet l’accès de tous aux soins médicaux. 2 points – Le modèle français est inspiré du système bismarckien car il est : – fondé sur l’assurance obligatoire : assurances publiques 1944 (sécurité sociale), 1956 (assurance chômage) + assurance

Cadres Produits alimentaires Boissons alcoolisées, tabac Habillement et chaussures Logement, eau, gaz, électricité Équipement, nettoyage maison Services médicaux et santé Transport Communication Culture, loisirs, hôtel, restaurant Autres services (assurance, finance) Totaux 11,90 1,8 8,9 11,4 8 2,2 16,2 3,2 23,9 12,5 100 Prof. intermédiaires ½ 13,6 2,4 8,7 13,5 8,8 3,3 17,6 3,7 17 11,4 100 Ouvriers 15,5 3,5 7,9 18,4 6,9 2,5 16,8 3,9 14 10,6 100 Champ : France métropolitaine. Source : Insee. Indication

à l’égard des tiers le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui a été impartie par son commettant.  2 réserves :  2 réserves :  *Le commettant peut exercer une action récursoire à l’encontre du salarié –et de son assurance, lorsque celui-ci dispose de l’indépendance professionnelle (13 XI 02)  *Le salarié peut être tenu de réparer les conséquences dommageables d’infractions intentionnelles ayant donné lieu à sa condamnation pénale. « Le préposé condamné pénalement

2008 sur la modernisation du marché du travail prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à la prise en charge par le régime d’assurance chômage (sauf faute lourde), le salarié conserve le bénéfice des couvertures complémentaires « santé » et « prévoyance » appliquées par son ancienne entreprise, pendant sa période de chômage. Le dispositif de portabilité s’applique : - depuis le 01.07.2009 pour les employeurs adhérents des organisations patronales signataires (MEDEF, UPA, CGPME) ;