Assurance chômage

1910, dont l'application a été limitée, institue un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs. La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux

de chomage (recouvrant les differents fond locaux, assistance aux chomeurs non couverts) Distinction entre assurance et assistance. Fond national de chomage : pour ceux, qui ont perdu leur travail, travaillant a temps plein. (120 jours d’indemnisation pour 6 mois de travail) En 1932, le cabinet Herriot supprime toute limitation de duree de versement des indemnites chomage par les fonds locaux. En 1933, l’aide publique secourt cinq fois plus de chomeurs que les caisses syndicales. Le chomage partiel

Informations Récence pertinence Fiabilité FMI Données chiffrés aux USA 2009 Pour la fiche pays Oui Interex Conjoncture économique (import / export) Mise à jour régulièrement Viable= environnement juridique Oui (fait par les CCI) Ducroire (assurance concurrent belge de la Coface) 2008 (mise à jour) Fiche pays identifier les risques Oui grand assureur pour aider les exportateurs Guide du routard Guide reconnu de voyage / pas de communication Info grand public (b to c) Pas de source

hausse soutenue du PIB correspond une inflation relativement modérée (autour de 4%), un équilibre de la balance des paiements courants et un taux de chômage faible et de courte durée (1,8%). Les 30g ont 4 équilibres maintenues : le PIB est soutenue avec une inflation modérée, un équilibre de la balance des paiements courants et le taux de chômage faible et de courte durée. Concept de TCAM : C’est le taux de croissance annuel moyen qui permet de calculer une variation sur une durée de temps

différents modèles de protection sociale existants et plus particulièrement le modèle français. 3-Découvrir les dispositifs et les problèmes contemporains de prise en charge de la vieillesse et de lutte contre la pauvreté ; 2/LES MOTS-CLES 1-Assurance : 2-Assistance : 3-Protection sociale : 4-Redistribution : 5-Risques sociaux : 6-Solidarité individuelle : 7-Solidarite collective : 3/LES MOTS COMPLEMENTAIRES 1-APA : 2-Corporatisme : 3-CSG : 4-Libéralisme : 5-RMI :

tardivement, en 1930, alors que les compagnies d’assurances avaient déjà pris leur essor. Au XVIIIe et XIXe siècles, il s’agissait de protéger ses biens contre les risques d’incendie. La société française étant alors essentiellement agricole, les assurances couvraient aussi le risque de grêle et la mortalité du bétail. L’industrialisation de la France a contribué au développement des contrats de responsabilité professionnelle et aussi de responsabilité civile. L’assurance automobile en est un exemple

des Non Salariés (TNS) Affiliations obligatoires Affiliations obligatoires Assurances maladie-maternité, allocations familiales, accidents du travail, vieillesse (de base) : Affiliation et paiement des cotisations patronales et salariales par la société auprès de l'Urssaf. Retraite complémentaire : Affiliation auprès d'une caisse de retraite de cadres. (Agirc) Prévoyance, etc. Assurances maladie-maternité : Affiliation auprès de la Caisse Maladie Régionale (CMR). L'entreprise

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on

1844 : assurance obligatoire en faveur des marins naviguant sous pavillon belge. •1868 : Loi du 28 mars 1868 : assurance obligatoire en faveur des ouvriers mineurs. •1903 : Loi du 24 décembre 1903 : instauration du principe de la responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail. •1927 : Loi du 24 juillet 1927 : indemnités versées en faveur des victimes de maladies professionnelles. •1944 : Arrêté loi du 28 décembre 1944 : les assurances maladie, invalidité, chômage, vieillesse

Ils peuvent toucher toute la population ou presque en même temps (tremblement de terre, inondations…) ou seulement une partie restreinte (chômage, maladie…). Les risques sociaux sont variables selon le contexte historique. Ainsi, la révolution industrielle du 19ème siècle à fait émergé dans la réalité sociale et dans le débat politique, les risques du chômage et d’accidents du travail, ainsi que le risque de pauvreté. Aujourd’hui le risque d’exclusion sociale est apparu dans la seconde moitié du