Assurance maladie en Suisse

Annexe 1 : Assurance, accès aux informations personnelles, segmentation et régulation Actualité , 20/12/2010 Le Conseil d’Orientation et de réflexion de l’Assurance (CORA) s’est réuni sur le thème de l’assurance et la régulation de l’accès aux informations personnelles. L’accès aux informations personnelles d’un assuré permet à l’assureur de segmenter ses tarifs, et de les fixer en fonction des risques que représente son client. Strictement encadrée par la loi, cette segmentation est parfois

compte joint : la carte Visa Classic comme deuxième carte du foyer. Caractéristiques :Haut de page La carte Visa Classic est une carte de paiement internationale, à débit immédiat ou différé. Elle dispose de prestations d’assistance et d’une assurance très étendues afin de faciliter les déplacements en France et à l’étranger. La famille du titulaire de la carte bénéficie également de ces prestations, qu’ils se déplacent ensemble ou séparément, et quel que soit leur mode de transport. En 2012,

l’économie. Dans ce cadre le secteur des assurances, entre autres, joue un rôle important. Ce secteur ne cesse de prendre de l’importance, que ce soit par les sommes importantes qu’il draine ou au niveau des tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années( concentration, libéralisation, bancassurance…), ainsi qu’au niveau des pays qui dominent le secteur sur la scène internationale. Avec l’amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l’instar des autres pays de par

21 juillet 1844 : assurance obligatoire en faveur des marins naviguant sous pavillon belge. •1868 : Loi du 28 mars 1868 : assurance obligatoire en faveur des ouvriers mineurs. •1903 : Loi du 24 décembre 1903 : instauration du principe de la responsabilité de l'employeur en matière d'accidents du travail. •1927 : Loi du 24 juillet 1927 : indemnités versées en faveur des victimes de maladies professionnelles. •1944 : Arrêté loi du 28 décembre 1944 : les assurances maladie, invalidité, chômage

I. Introduction : II. Les produits d’assurance : * Les assurances de biens et de responsabilité Par opposition aux assurances de «personnes», ce sont les assurances dites de «dommages» qui couvrent l’automobile, les habitations, les biens professionnels, les biens agricoles, les catastrophes naturelles, la construction, la responsabilité civile générale, la protection juridique, les transports, le crédit caution, les pertes pécuniaires et l’assistance. * L’assurance automobile *

même des assurances sur la base du volontariat afin de comblé une baisse de revenus * Le financement Il y a les cotisations sociales payées par les employeurs, les salariés et les travailleurs indépendants Les soins de santé sont financés pas l'état via les impôts Et l'assurance maladie et l'assurance de pension nationale sont pérçues par les autoritées fiscales à un niveau local, sont payées également par les employeurs et également par les taxes générales * L'assurance maladie Les

Bismarck et Beveridge En Allemagne, entre 1880 et 1890, le chancelier Bismarck a lancé l’idée des assurances sociales, afin de faciliter le passage à l’état industriel, prendre en compte les idées sociales et asseoir l’unité nationale. Trois lois créant l’assurance maladie (1883), l’assurance accident du travail (1884) et l’assurance vieillesse invalidité (1889) sont votées. Le système "Bismarck", est appliqué par l’Allemagne et l’Europe centrale. Il se rapproche d’un système d’assurances : il

niveau de santé le plus élevé possible Définition de la Santé = « Etat de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » Compétences * Fournir des services à l’échelle mondiale * Garantir une assistance à certains pays * Encourager la recherche: prévention des maladies, amélioration des conditions sanitaires, des niveaux de nutrition et des services de santé * OMS ne peut pas intervenir dans l’organisation d’un pays mais

DROIT DES ASSURANCES DE PERSONNES TITRE 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE SECTION 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT : BIJURIDISME CANADIEN Bi juridisme canadien : Cadre juridique ou régimes coexistent : régime civiliste, Common Law. Régime de droit public et régime de droit commun : Common Law, règle du précédent, Stare decisis. 2 dates charnières au Québec; - droit français 1665 et ss. Coutume 1760 guerres signature 1763. 1774 Acte de Québec à l’article 8 réinstaure le droit civil

niveau de formation: plus il augmente, plus la consommation est importante • Le mode de protection sociale: plus la couverture est large, plus la consommation augmente • L’émergence de nouveaux besoins: médicaments de confort, chirurgie esthétique, maladies émergentes • La demande induite: par l’existence de l’offre de soins 9 Facteurs qui influencent l’offre de soins • Le nombre de médecins • L’ équipement et l’effectif hospitalier • Le prix des médicaments et leur taux de remboursement • L’évolution