Assurance Vie Qcm

raison à l'intimé 3 : Cour de cassation a cassé l'arrêt d'appel et a renvoyé l'affaire vers une autre cour d'appel Fiche de jurisprudence : La demanderesse était enceinte de deux jumeaux lorsque son mari est décédé. Ce dernier avait une assurance sur la vie dont les bénéficiaires étaient ses enfants et son épouse et dont le capital était majoré de 30% par enfant à charge. Lorsque la compagnie d'assurance a versé le capital à ses bénéficiaires, elle a calculé le montant de celui-ci en fonction

Aperçu sur le contrat d’assurance I. Les caractéristiques du contrat d’assurance L’article 1 de la loi 17-99 portant code des assurances définit le contrat d’assurance comme ‘’la convention passée entre l’assureur et le souscripteur pour la couverture d’un risque et constatant leurs engagements réciproques’’. C’est une définition peu satisfaisante d’où la nécessité d’aller vers la définition doctrinale du contrat d’assurance. Celui-ci peut être défini, donc, comme une convention par laquelle

 1. Contexte et objectifs du projet 1.1. Rappel du contexte et des objectifs La commercialisation du produit d’assurance vie se fait sur le(s) site(s) internet ainsi que la saisie des opérations : adhésion, versement, arbitrage, rachats, modifications d’options… Ensuite ces données sont extraites dans un fichier qui constitue le flux d’intégration Back Office Epargne SUNSHINE nommé « Intégration dans logiciel SUNSHINE ». Nous avons pour projet de proposer un outil permettant d’alimenter

ASSURANCE SUR LA VIE 1- Les assurances en cas de vie : produits visant à constituer une épargne. Ce type de contrat prévoit le versement d’un capital à l’assuré s’il était en vie au terme du contrat. Ils peuvent être assortis d’une « contre-assurance » permettant aux ayants droit de récupérer les primes payées en cas de décès de l’assuré avant le terme. Cette catégorie regroupe les formules d’assurances suivantes : - L’assurance de capital différé: Ce contrat garantit le versement d’un

Au sein du marché européen, la France arrive en 2ème position après le Royaume-Uni et devant l'Allemagne. En 2013, les cotisations d'assurances atteignent 1 119 milliards d'euros en Europe et ont progressé de 2,7% par rapport à 2012. L'assurance vie représente 60% des cotisations. Avec 334 milliards d'euros en 2013 (30% des cotisations), l'assurance dommages est en léger repli de -0,1% sur l'année. L'assurance santé enregistre une croissance de +4,9% en 2013 et s'établit à 118 milliards d'euros

 DROIT DES ASSURANCES 1) L'histoire de l'assurance L'assurance en tant qu'opération ou contrat est un phénomène récent. Ce n'est qu'à la fin de l'ancien régime et avec les révolution industrielles que l'assurance va se développer. On dit souvent qu'au MA il existait le « prêt à la grosse aventure » qui aurait été l'ancêtre de l'assurance. « Grosse aventure » signifiait qu'il y avait un côté hasardeux. C'était une somme d'argent qui était avancée a un commerçant

avec la Caisse d’Epargne BNP Paribas crée en 1872 et 1966 Issu de la fusion de la BNP et Paribas. (2000) Elle propose de nombreuses offres comme les services bancaires, la bourse, l’épargne, le prêt immobilier, le crédit à la consommation ou les assurances auto et habitation. Sa présence sur Internet avec NET Agence en fait également une banque en ligne. La Caisse d’Epargne fut crée en 1818 possède aujourd’hui de nombreuses filiales à travers le monde. Elle appartient au groupe BPCE. Le CIC crée

revenu disponible qui est épargnée. Il se calcule ainsi : 2. Les raisons de l'épargne. Plusieurs raisons incitent l'individu à épargner : avoir une réserve, une épargne de précaution pour se prémunir contre les risques potentiels et les aléas de la vie (chômage, maladie, accident...). se constituer un patrimoine pour disposer d'un complément de revenus, léguer un capital à ses descendants ou ne plus payer de loyer (dans le cas de l'achat d'une résidence principale par exemple). réaliser une épargne

Secteur assurance Introduction : La mutuelle est un système de solidarité sociale fondé sur l’entraide mutuelle des membres cotisants groupés au sein d’une même société à but non lucratif. Ce système est apparu en Europe dès le début du 19ème siècle comme un système organisé, puis s’est propagé dans le reste du monde. En effet, pendant près d’un siècle vont se développer des systèmes de prise en charge des risques qualifiés de sociaux, la santé étant le domaine de prédilection le plus couvert par

L’Assurance Benjamin Leroy et Sébastien Vidal L ’Assurance z z z z z Définition et Historique Assurance directe et privée Assurance indirecte et Assurance sociale Mutuelle Fondement économique de l ’assurance 2 1 Définition z « L'assurance est une opération par laquelle une partie – l'assuré - se fait promettre, moyennant une rémunération - prime ou cotisation- une prestation par une autre partie – l'assureur – en cas de survenance d'un sinistre. » Encyclopedia Universalis 3 Historique de