Athenes Démocratie Directe

du pouvoir, qui protège les libertés. La notion d’État de droit repose sur l'idée que le citoyen obéit aux lois, est cadré par elles, n’obéissant ainsi pas au pouvoir mais aux lois que celui-ci met en œuvre. C'est une condition essentielle à la démocratie. Dans un État de droit, il y a la Constitution, regroupant tout les types de lois (arrêtés, règlements …), et le le conseil constitutionnel – institution contrôlant si les lois proposées sont conformes à la constitution – pour éviter l’empiétement

Mandat représentatif ou national compromis: constitution de 1958 « souveraineté nationale qui appartient au peuple » Distinctions de la démocratie: démocratie directe: tous les citoyens, impossible dans grands pays. démocratie représentative: les citoyens élisent des représentants (cas le plus courant de la souveraineté nationale) démocratie semi-directe : + référendum Le suffrage: → Le droit de vote - suffrage universel : mode le plus démocratique, libre et égal - suffrage restreint :

de refuser la promulgation d’une loi (« veto provisoire »). Dans l’exercice du pouvoir, ce président a donc la possibilité d’aller clairement a l’encontre de la volonté générale en empêchant la réalisation des décisions du Parlement, représentant direct du peuple. La Constitution Grévy représente cependant un changement radical dans cette définition du rôle du Président. Jules Grévy annonce dans son discours: « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais

Le recours au référendum sous la Vème République. Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte

entre état fédératif et état unitaire: -Existence des cantons garantie. Le législateur fédéral ne peut ni en créer ni en supprimer - Les cantons s'organisent librement Le droit fédéral ne pose que quelques règles élémentaires (ex:égalité, démocratie,..) -Les cantons choisissent leurs autorités ex:conseil des Etats -Les cantons ont des compétences étendues: Compétences législatives, exécutent eux-même les lois fédérales. Mais, partage des compétences entre Confédération et cantons pas

Des procédures plus ou moins lourdes. c) Des révisions plus ou moins orthodoxes et des limites plus ou moins effectives. 1962 : le général de Gaulle décide de réviser la constitution pour permettre l’élection du président au suffrage universel direct. La constitution permet au peuple de la réviser. Il peut intervenir si le président le décide. Le Parlement peut aussi réviser la constitution. Cela est montré par l’art 89 de la constitution consacré par la révision. Il a utilisé l’art 11 qui permet

référendum. • Peu apprécié par les personnes qui peuvent en être à l’initiative, d’où la rareté du référendum : Les Parlementaires car passent au dessus de leur avis ; cas lorsque De Gaulle propose un référendum sur l’élection du Président par l’élection directe. L’opposé perd son poids politique, doit s’incliner aux choix des citoyens, perte d’un pouvoir des députés. Le président car le référendum peut être dangereux pour lui, peut provoquer une crise voir un certain immobilisme si échec il y a ; dans la

temps nous verrons que ses deux régimes pourtant différents peuvent être combinable. Les spécificités de la souveraineté. A : Le(s) représentant(s) de la souveraineté. Souveraineté populaire : Assemblée populaire + peuple + démocratie directe ou semi-directe. Souveraineté nationale : Assemblée nationale + Président de la République ou Roi B : L’exercice de la souveraineté. Souveraineté populaire : Assemblée populaire, pas de séparation des pouvoirs, volonté générale, souveraineté

inaliénable (elle ne peut être déléguée), infaillible (le peuple a toujours raison), et absolue (elle n’a pas de limites. A) La souveraineté populaire, comme fondement de la démocratie directe La théorie démocratique (ou égalitariste) de Rousseau implique plusieurs choses. D’une part, la démocratie directe ou semi-directe doit être la règle. C’est le peuple qui doit diriger lui-même ses destinées. Le peuple est le seul, et l’unique titulaire du pouvoir. D’après Philippe POT, conseiller de Charles

sont de simple incarnations de la volonté divine .C’est un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi, de l'empeeur ou de toute autre autorité, est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou civile, directe ou indirecte (ex :LOUIS XIV) Qui est un monarque absolu. Cela signifie qu’il possède les trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Il est aussi un monarque de droit divin : il a été choisi par Dieu pour gouverner le royaume et il ne doit