Audit Credit Documentaire

vérification seront théoriquement « qualifiées »à partir de la feuille de liaison. Le tableau suivant présente un exemple de feuille de liaison : Objectif du CI Réf Forces Faiblesses Impact sur audit Réf Programme de travail Ainsi, dans la colonne « impact sur audit », l’auditeur devra se prononcer sur l’impact des forces et des faiblesses sur le programme d’audit. Au fait, il permet de répondre à la question suivante : « peut-on s’appuyer sur le contrôle interne de l’entité

les programmes de vérification seront théoriquement « qualifiées »à partir de la feuille de liaison. Le tableau suivant présente un exemple de feuille de liaison : Objectif du CI Réf Forces Faiblesses Impact sur audit Réf Programme de travail Ainsi, dans la colonne « impact sur audit », l’auditeur devra se prononcer sur l’impact des forces et des faiblesses sur le programme d’audit. Au fait, il permet de répondre à la question suivante : « peut-on s’appuyer sur le contrôle interne de l’entité

DGI Rapport d’activité 2002 SOMMAIRE Structures de gestion 3 Missions Législation fiscale Etablissement de l’impôt Contrôle fiscal Affaires juridiques Audit et inspection 7 12 16 19 22 Supports Ressources humaines Ressources budgétaires Système de l’information Communication 25 29 31 33 1 DGI Rapport d’activité 2002 Noureddine BENSOUDA, Directeur Général des Impôts Le bilan d’activité de la Direction Générale des Impôts (D.G.I) pour l’année 2002 a été caractérisé

du Crédit Lyonnais ou de Bull) ou à l’agriculture (en Europe, c’est la politique agricole commune ; aux États-Unis, un système d’aides versées aux farmers modifié en 1996). Il y a aussi les aides et incitations à l’export, les aides via la garantie des taux de change (Allemagne) et des crédits à l’export (COFACE, Hermes, Eximbank). Hermes : organisme allemand d’assurance des risques politiques ; Eximbank : organisme américain qui voit son rôle s’accroître en matière d’assurance et de crédit export

% 100 % 50 % Rent A Car Groupama Immobilier Cofintex 6 Présence Verte 20 % 45 % de 18 % à 50 % Groupama Investissment Bosphorus Holding (Turquie) Groupama Sigorta (Turquie) 48,9 % Groupama Assurance Crédit Groupama Phoenix Hellenic Insurance Company S.A (Grèce) 100 % Groupama Zastrahovane (non-vie) Groupama Zhivotozastrahovane (vie) (Bulgarie) 100 % Groupama Garancia Biztosító (Hongrie) 100 % Groupama Asigurari (Roumanie)

Travaux publics Chiffre d’affaires Dollar canadien Crédit Agricole Indosuez Crédit Agricole du Maroc Conserverie des Cinq Océans Caisse de Dépôt et de Gestion Crédit du Maroc Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Code Général des Impôts Franc suisse Crédit Industriel et Commercial Crédit Immobilier et Hôtelier Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite Caisse Nationale du Crédit Agricole Compagnie Nord Africaine et Intercontinentale

contribuant à la réduction du risque de crédit face à cette clientèle particulière qui ne remplit pas généralement les conditions exigées par les banques. Dans cette optique, le Fonds de Bonification et d’Assistance aux PME (FoBAPE) a ainsi vu le jour en octobre 1990. Il avait pour mission essentielle de faciliter l’accès des PME aux crédits. Les prestations suivantes devraient être accordées : - accorder des bonifications d’intérêts pour les crédits aux petites et moyennes entreprises ;

faire acceptable alternatives : alternatives acceptables acceptable industry standards : normes reconnues de l'industrie acceptable level : niveau acceptable acceptable procedures and practices : procédures et pratiques acceptables acceptance of audit findings : acceptation des recommandations d'audit acceptance of bribes or kickbacks : acceptation de pots-de-vin ou de ristournes clandestines acceptance of responsibility : acceptation de responsabilité access to records : accès aux documents

qu’elles exploitent pour leur propre compte en opérations d’escomptes, en opérations de crédits ou en opérations financières » . Ainsi, les banques ont pour vocation première de collecter des fonds du public (ressources) pour faire du crédit (emplois). De cette notion d’emploi découle celle de portefeuille des banques qui est l’objet du présent mémoire que nous avons volontairement limité au portefeuille de « crédit ». Il est à noter toutefois que si ce sont les emplois qui procurent à une banque

valeur (Société Nouvelle des Papeteries de l’Aa v. Machinefabriek, Hoge Raad, 25 sept. 1992, (1992) N.J. n° 750 ; dans l’affaire ICF, le gouvernement néerlandais et la Commission soutenaient ce point de vue), à l’ouvertement subversif, en Angleterre (Crédit Lyonnais v. New Hampshire Insurance Co., (1997) EWCA Civ 1218, 12 mars 1997 : « The presumption is therefore displaced if the Court concludes that it is not appropriate in the circumstances of any given case. This, formally, makes the presumption