Audit Du Cycle Impôts Et Taxes

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant

.........................3 et vente d’une usine de textile I) Présentation de l’entreprise..................................................................................3 II) Analyse du cycle Achats.......................................................................................3 III. Analyse du cycle Ventes .....................................................................................3 Conclusion....................................................................................

successivement chaque impôt : a) Les revenus fonciers : - Définition : Les revenus fonciers sont ceux provenant de la location d’immeubles. Ils constituent l’une des catégories des revenus passibles de l’impôt sur le revenu et sont, après détermination, totalisés avec les autres revenus du contribuable pour former le revenu global soumis à l’impôt progressif sur revenu calculé selon un barème gradué prévu par l’article 197-I-1 du Code général des impôts. - Détermination

réalisation de cette étude nous a permis d’approfondir nos connaissances du monde du contrôle de gestion, d’allier la formation théorique à la formation pratique. Aussi il nous permettra d’effectuer notre soutenance en vue de valider notre diplôme de fin de cycle. V°3 Pour le monde scientifique Cette étude servira de source de documentation pour les étudiants dans leur recherche et aussi leur permettra d’avoir une connaissance ou une base en Contrôle de Gestion. VI° ANNONCE DU PLAN. L’étude de notre

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concours bancaires. © Éditions Foucher – Collection Expertise Comptable 2007 au k€ Annexe 2 - Comptes de résultat des sociétés A et B au 31/12/n en k€ CHARGES Société A Achats Variations des stocks Consommation en prov.tiers Impôts et taxes Charges de personnel Dotations d'exploitation Charges financières IS Résultat 250 000 -8 400 50 000 500 412 500 40 400 TOTAL Société B PRODUITS Société A Société B Chiffre d'affaires 790 000 790 000 15 000

sociale de vos collaborateurs en France La fiscalité de vos collaborateurs en France 39 40 43 50 51 Chapitre IV. La fiscalité des entreprises en France I. II. III. IV. V. VI. Un impôt sur les sociétés dans la norme européenne Les formes de rapatriement des bénéfices La TVA et les droits de douanes Les impôts locaux à la charge des entreprises De nombreuses mesures d’incitation fiscale en faveur des investisseurs Un régime spécial pour la taxation de certains quartiers généraux 59 60 64

communication : ...................................................... 21 10. Le pilotage :........................................................................................... 22 Deuxième partie: Le contrôle interne au sein De BULL Maroc Section 1 : Audit des stocks pièces de rechange et la mise en place d’un processus d’inventaires tournants. .............................................................. 26 Section 2 : Mise en conformité contractuelle de la sous-traitance ............ 44 Section 3

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et des mécanismes de nature très différentes : • taxes et redevances • permis négociables • systèmes de dépôts et de consignation • aides financières et subventions Comme on vient de le voir, ces dernières sont incompatibles avec le principe pollueur payeur, elles sont en général abandonnées du fait de divers inconvénients, dont leurs effets distorsifs. Les systèmes de consignation restent limités, il reste donc deux principaux outils fiscaux (taxes et redevances) et les marchés de permis d'émission