Audit Interne Au Laboratoire De Bactériologie

potentiel de 3 500 chercheurs (soit 3,4% du potentiel national) est réparti dans 200 laboratoires dont 136 reconnus par le MESR13. La recherche académique du Nord Pas de Calais s’appuie sur les laboratoires : - des 6 universités d’État et de l’Université Catholique de Lille, - d’une vingtaine d’Écoles d’Ingénieurs et de Commerce - de l’Institut Pasteur de Lille et du Centre Hospitalier Régional Universitaire - des laboratoires des organismes (EPST et EPIC) et agences présents en région : le CNRS, l’INSERM

pour son soutien dans ce travail d’envergure et pour son aide au quotidien dans l’agence ; à tous mes collègues de Reims Management School, dont la gentillesse et le soutien m’ont accompagné favorablement dans cette rédaction ; aux membres du laboratoire DRM-DMSP de Paris-Dauphine pour ces échanges réguliers et enrichissants ; à tous les contributeurs directs ou indirects : Betty Goudey, Hervé Goudey, Benoît Monod, Robin Ferrière, Marie-Noëlle Blancheteau et Charles Delalonde entre autres ; et une

ou égal à 2.000.000 DH au cours de l'année précédente. Il est à préciser que lesdits commerçants détaillants ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée que lorsqu’ils réalisent un chiffre d’affaires inférieur audit montant pendant trois années consécutives. Il convient donc, tout d'abord de définir cette catégorie de commerçants assujettis à la T.V.A. A. DEFINITION DU COMMERCANT ASSUJETTI A LA T.V.A. 1° - La qualité de commerçant Est réputé commerçant, toute

pratiquer annuellement des contrôles sérologiques concernant le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B et C et la syphilis. En cas de séropositivité concernant le VIH et les hépatites, un arrêté précise l’obligation pour les laboratoires d’avoir une structure spécifique pour le traitement isolé des gamètes et des embryons. Le nombre de centres ayant actuellement la possibilité de prendre en charge ces couples est de fait très limité. Enfin, les textes législatifs précisent les