Augmentation de capital

Euro Disney SCA Augmentations de capital réservées à Euro Disney Investments SAS et EDL Corporation SAS -=- Rapport de l’expert indépendant Dans la perspective de l’Offre Publique Obligatoire (« OPO » ou « Offre ») sur les actions d’Euro Disney SCA (« ED SCA » ou la « Société ») initiée par le concert formé d’EDL Holding Company LLC (« EDL Holding »), Euro Disney Investments SAS (« EDI SAS ») et EDL Corporation SAS (« EDLC SAS »), ces trois sociétés filiales de The Walt Disney Company1 (« TWDC

SOMMAIRE SECTION I : REGLES COMMUNES A TOUTES LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL. A. CONDITION PREALABLE DE LIBERATION INTEGRALE DU CAPITAL AVANT TOUTE NOUVELLE EMISSION. B. DECISION D’AUGMENTATION DU CAPITAL. C. PROCEDES D’AUGMENTATION DU CAPITAL. SECTION II : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORTS NOUVEAUX A. LE PRIX D’EMISSION B. LE RAPPORT DE SOUSCRIPTION ET LE DROIT DE SOUSCRIPTION SECTION III : L’AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES, PRIMES OU BENEFICES

Augmentation du capital Une augmentation du capital d'une SARL est une opération financière et comptable consistant à augmenter le montant du capital social de cette entreprise. Cette augmentation doit être déclarée auprès du greffe- bureau du registre de commerce en suivant la procédure ci-dessous. Le demandeur Personne morale ou son représentant Documents exigés La phase de dépôt: Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale ayant pour objectif l'augmentation du capital Une

divers actionnaires à déterminer. Le capital de la société est de 400.000 DH représenté par actions de 100 DH, les actions en espèces étant libérées de moitié dès la constitution. Les frais de la constitution, réglés par chèque s’élèvent à 13.150 DH. TRAVAIL À FAIRE : Passer les écritures de constitution de la société. EXERCICE 2 : CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ Le 1er janvier, la S.A. « GLOBANORE » a été constituée au capital de 3.000.000 DH, divisé en actions de 100

ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Conseil Régional Paris Ile de France RAPPORT SEMESTRIEL N° 4 8 avril 2005 Augmentation de capital par compensation avec un compte courant Etude d’une situation pratique de Commissariat aux comptes Stagiaire : Julie LAMARRE 140000862801 Contrôleur de stage : Mme BASTIANELLI Maître de stage: Stéphane RICHARDET Signature : SOMMAIRE INTRODUCTION 3 1. Présentation 4 2. Déroulement de la mission 6 A. Contexte de notre intervention

Exercice 3Exercice sur une augmentation de capitalAugmentation de capital par l’ajout d’une unité de production (machines, outillage, etc.), d’une valeur de 200 000 € attestée par un réviseur d’entreprise agréé (frais d’expertise : 1 000 € HTVA 21%). Les frais d’augmentation de ce capital s’élèvent à 5 000 € HTVA 21% (dont frais de réviseur d’entreprise compris), à charge de l’actionnaire apporteur. Valeur initiale d’une part : 25 €.Bilan avant l’augmentation de capitalA faire :1. Valeur intrinsèque

Financement : D’après l’analyse de la situation financière de l’entreprise, l’assemblée générale extraordinaire a trouvé opportun de procéder à une augmentation du capital de 500 000 €. Autrement dit, OcéaniC va procéder à la vente de 5000 actions en privilégiant ses salariés. Une partie de 300 000 € sera dédiée à l’achat de robots (deux machines pour le moulage et une machine de finition). Le reste de 200 000 € sera investi dans divers placements. * Pour les actions : Puisque les

EXERCICE 1 Rappel des faits Capital : 60 000 actions de 100€ = 6 000 000€ Une augmentation de capital est envisagée de façon à porter le capital à 10 000 000€. Trois opérations sont envisagées : - Une augmentation du capital en numéraire : 15 000 x 180€ = 2 700 000€. - Une augmentation du capital en nature (brevet d’invention) : 1 180 000€ - Une augmentation du capital par incorporation des réserves. Question 1 : - Déterminez le nombre d’actions gratuites et le nombre d’actions

Il est enregistré dans le compte : 4468 Autres comptes d’associés créditeurs. 2-2 Retard et défaillance La société peut, après un certain délai suivant son appel, faire vendre les actions des défaillants (ceux qui n'ont pas libéré leurs parts de capital) en bourse si les titres sont cotés ou à l’enchère publique si les titres ne sont pas cotés. L’actionnaire défaillant supporte les frais relatifs à la vente ainsi que les frais de retard et de correspondance et reste débiteur de la différence entre

d’intérêts : - Il explique les variations du patrimoine de l’entreprise au cours d’un exercice. Il renseigne sur les politiques d’investissement, de désinvestissement, de remboursement, d’autofinancement et de financement externe (emprunt ou augmentation du capital social) de l’entreprise ; - Le tableau de financement constitue un précieux instrument d’élaboration du plan d’investissement et de financement qui caractérise la politique générale à moyen et long terme de l’entreprise. En effet, toutes