Authentification unique

 L'EUROPE Traité de rome de 1957 est tout dabord un traité économique qui prévoit la mise en place de la libre circulation économique dans l'union européenne. Construction des petits 1986 acte unique européen qui vise à mettre en place effectivement un marché intérieur, un espace dans lequel circule librement les personnes, les capitaux… 1992 traité de Maastricht qui va avoir une importance dans la construction de l'union économique et monétaire traité d'Amsterdam de 1997 Plus récemment

LE DROIT ORIGINAIRE Ce sont des accords conclu entre Etats visant à organiser leurs relations ou celles de leurs ressortissants. La construction de l’UE est elle-même le résultat de la conclusion de plusieurs traités : traité de Rome (1957), Acte Unique Européen (1986), traité de Maastricht (1992), traité d’Amsterdam (1997), traité de Nice (2001). Les traités européens font partie de l’acquis communautaire cad l’ensemble des règles que s’engagent à respecter les Etats membres et les Etats candidats

d’assistance à 18 anciennes colonies africaines. 1er juillet 1968 : Suppression des droits de douane entre les Six, créant pour la première fois les conditions du libre-échange. 24 avril 1972 : La CEE prévoit, dès 1970, la création d’une monnaie unique. 1er janvier 1973 : Les Six deviennent officiellement les Neuf avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. 10 décembre 1974 : En signe de solidarité, les dirigeants de la CEE créent le Fonds européen de développement régional.

construction européenne repose sur différents traités, ratifiés par les États membres, qui ont été révisés à plusieurs reprises. Historique de la construction européenne Traité CECA (1952) Traité CEE et le traité CEEA (1958) Acte Unique Européen (1987) Traité sur l’Union européenne (1993) Traité d’Amsterdam (1999) Traité de Nice (2003) Echec du projet de Constitution (2005) Le traité CECA Signé à Paris le 18 avril 1951, il est entré en vigueur le 23 juillet

.................................................................... 3 2.1.1 MBD - Modulation double bande :.................................................................................................. 3 2.1.2 BLU - Modulation bande latérale unique : ..................................................................................... 3 2.1.3 BLR - Modulation bande latérale résiduelle : ................................................................................. 3 2.2 MODULATION DE FRÉQUENCE

et symboliques : célébration de Verdun en 1984 (Célèbre poigné de main hautement symbolique) réconciliation entre les deux peuples. D’autres plus concrètes, constituant des avancées décisives dans la construction européenne Signature de l’acte unique* en 1986 et le traité de Maastricht* en 1992. V- L’EUROPE S’ELARGIT Un élargissement progressif de 1973 à 1989. Succès de la CEE Elargissement de l’Europe à 9 pays (1973) puis à 12 (1986) Installation d’un euroscepticisme suite

conclusions préétablies afin d’ériger celles-ci en vérités absolues et définitives... Aujourd’hui, 49 ans après l’assassinat de JFK, qui croit encore aux conclusions du Rapport Warren? Pour mémoire, celui-ci présentait Lee Harvey Oswald comme seul et unique responsable. Il faudra attendre 1979 et la publication du Rapport du HSCA (House Select Committee on Assassinations) pour enfin apprendre "Officiellement" que l’assassinat de JFK résultait, bel et bien, d’un complot (quel qu’ait été le degré d’implication

entreprise qui participe à un projet de R&D dans une zone définie se verra exonérée d’IR (impôt sur le revenu) ou d’IS (impôt sur les sociétés) pendant une durée de 3 ans ; -des crédits d’intervention pour soutenir les projets de R&D provenant du Fonds Unique Interministériel ; -des interventions de divers partenaires comme le groupe OSEO, l’Agence National de Recherche (ANR), ou encore la Caisse des Dépôts ; -des interventions également sont faites par les collectivités locales et territoriales qui participent

contre 45 pour 1000 en 1990. Mais en Chine, environ 415 000 enfants continuent à mourir chaque année, soit 4,3% de cette catégorie à l'échelle mondiale. Enfin, on retrouve en Chine une politique d’enfant unique qui diminue encore le nombre d’enfant en Chine. 2) La politique de l’enfant unique Sous le régime de Mao Zedong. on a constaté une forte croissance démographique de la part de la Chine dû à la baisse rapide de la mortalité et le retard du contrôle des naissances. De plus, la mise en place

depuis 63 Institutions européennes s’appuient sur les différents traités * 18 avril 1951 : CECA : entre en vigueur 23 juillet 1952 * 25 mars 1957 : Traité de Rome : * 8 avril 1965 : Traité de fusion * 17 ET 28 février 1986 : Acte unique européen * 7 février 1992 : Traité de Maastricht * 16 et 17 juin 1987 : Traité d’Amsterdam * 26 février 2001 : Traité de Nice * 1er décembre 2009 : Traité de Lisbonne 9 mai 1950 : Déclaration de Robert Schuman * Déclaration historique