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Articles principaux : Auto-école et Éducation routière en France. Les auto-écoles en France, ou établissements d'enseignement de la conduite automobile (EECA)Note 1 ou établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (EECVSR)Note 2 ou écoles de conduite et de sécurité routière, sont des établissements enseignant en France, à titre onéreux, la conduite des véhicules terrestres à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière. Sommaire

commerciales , artisanales ou libérales non reglementées en effet ojd on ne connait pas d'auto entrepeneur medecin ou avocat. -Pas de TVA à facturer aux clients : prix de vente = prix TTC direct ; -Facilité de cessation d'activité en quelques clics (plus simple que la procédure de liquidation d'une entreprise individuelle classique qui doit par des démarches administratives et juridiques longues ) ; -Si il n'y a pas de Chiffre d'Affaire , pas de charges sociales et d'impôts à payer ; -L'activité

Objectif : * Ouverture d’une agence d’auto-école dans le 7ème arrondissement de Paris. Nom de l’auto-école : * Ecole Nationale de Commerce * Notre Zone de Chalandise : Nous avons choisis comme lieu pour l’implantation de notre auto-école, le 7ème arrondissement de Paris. Notre choix s’es porté sur cet arrondissement par rapport aux opportunités de réussites. En effet, on peut voir grâce à cette carte qu’il y a très peu de concurrence hormis l’auto-école Mayet désignée par la

Le principal avantage du statut d’auto-entrepreneur réside dans le calcul et le mode de règlement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. En effet, le calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sur la base de son chiffre d’affaires est parfois avantageux et évite, dans tous les cas, le règlement de cotisations sociales forfaitaires. Mais surtout, lorsque l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, les taux de cotisations sociales de ses trois premières années d’activité lui permettent

1er janvier 2009, le statut d’auto-entrepreneur est le statut le plus simple possible pour exercé une activité indépendante. Toute personne voulant créer une activité commerciale ou artisanale, pour compléter un revenu par exemple, peut devenir entrepreneur , grâce à une déclaration au Centre de formalités des entreprises (possible d’être réalisé sur Internet) . Celui-ci se verra dispensé d’immatriculation à un registre. De plus, ce statut permet de ne pas payer de contribution fiscales tant que

très simple de devenir auto-entrepreneur. Les formalités et les coûts liés à la création de l’entreprise par exemple sont très réduits. Aucun capital social n’est demandé. Ainsi, tous les salariés, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités et les fonctionnaires peuvent se déclarer auto-entrepreneur facilement. Par exemple, on peut s’inscrire directement en ligne sur internet pour créer son entreprise, on peut aussi la dissoudre rapidement sur internet. De plus, les charges fiscales et

Madelin et Auto-entrepreneur La loi Madelin s’adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC, BNC, BA, article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l’article 154 bis et l’article 154 bis OA du CGI, les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l’exercice comptable. S’agissant du statut d’auto-entrepreneur, celui-ci est soumis au régime micro-BIC prévu à l’article 500 du CGI ou au régime micro-BNC prévu à l’article 102

un terme à son activité, cela ne lui coûtera rien non plus. Le guide que vous lisez en ce moment vous propose une lecture rapide, exhaustive et efficace de l’ensemble des caractéristiques du régime de l’auto-entrepreneur, tout en présentant tous les avantages fiscaux et sociaux qu’offre ce régime et en vous donnant tous les conseils et les bonnes adresses pour vous lancer dans les meilleures conditions. SOMMAIRE Qui peut devenir auto-entrepreneur ? PAGE 4 Qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur 

statut trois auto-entrepreneurs sur quatre n’auraient pas créé d’entreprise et se révèle être moins nombreux (20%) que les entrepreneurs classiques (34%) à n’avoir rien gagné en 2009. Si l’activité ne s’avère pas productive la cessation d’activité s’avère être plus simple que la procédure de liquidation d'une entreprise individuelle classique. Si ce régime apparaît être idéal pour les créateurs d’entreprises celui-ci possède tout de même quelques lacunes. A la fin 2011, plus d’un auto-entrepreneur

l’auto-entrepreneur ? Objectifs de l’étude : comparer le statut de l’auto entrepreneur et les autres entreprises Référence des sources utilisées : ● Extraits de la loi de modernisation de l’économie 2008 ● Comment devenir auto entrepreneur ? www.economie.gouv.fr/cedef/auto-entrepreneur ●Le statut auto entrepreneur www.alternatives-economiques.fr ●Le tableau de comparaison des sociétés ●Autres recherches de l’élève Supports présentés : les supports des élèves (textes,tableaux,graphiques…etc) Professeur