Auto-entrepreneur

Pages: 7 (1609 mots) Publié le: 11 janvier 2011
Le principal avantage du statut d’auto-entrepreneur réside dans le calcul et le mode de règlement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. En effet, le calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sur la base de son chiffre d’affaires est parfois avantageux et évite, dans tous les cas, le règlement de cotisations sociales forfaitaires. Mais surtout, lorsque l’auto-entrepreneurbénéficie de l’ACCRE, les taux de cotisations sociales de ses trois premières années d’activité lui permettent de maximiser son revenu net.

Montant des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur
Actuellement, lors de la création d’une entreprise individuelle, les cotisations sociales des deux premières années sont forfaitaires. La troisième année, une régularisation intervient pour : [pic] demander le règlement de cotisations sociales complémentaires si le forfait était finalement inférieur à ce qu’aurait dû payer l’entrepreneur individuel, avec un risque de difficultés de trésorerie pour l’entreprise, 
[pic] rembourser les cotisations trop perçues, c’est à dire les "avances" effectuées par le créateur d’entreprise pour avoir le droit de créer une entreprise.
Ce système d’appel decotisations sociales forfaitaires est un obstacle à la création d’entreprise, particulièrement lorsque le créateur d’activité envisage un faible chiffre d’affaires (dans le cas d’une activité secondaire notamment).
Le régime micro-social de l’auto-entrepreneur se singularise donc par le versement de cotisations sociales par l’auto-entrepreneur chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de sonchoix lors de son inscription) sur la base du chiffre d’affaires encaissé au cours de la période retenue.
Le montant de ces cotisations sera égal à :
• Pour les BIC* :
o 12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente,
o et 21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services.
• Pour les BNC relevant du RSI* : 21,3 % du chiffre d’affaires.
•Pour les BNC relevant de la CIPAV* : 18,3 % du chiffre d’affaires.
*voir ci-dessous les activités relevant des BIC et des BNC, et la distinction entre BNC relevant du RSI et de la CIPAV.
Ces cotisations, qui regroupent cotisations et contributions de sécurité sociale, sont versées à un interlocuteur unique :
• L’Urssaf pour les activités relevant des BIC
• Le RSI pour les BNC relevantdu RSA
• La CIPAV pour les BNC relevant de la CIPAV

Règlement des cotisations sociales
Les cotisations sociales sont calculées sur la base du chiffre d’affaires mensuel (ou trimestriel) effectivement réalisé. Le choix de cette échéance de paiement des cotisations sociales (mensuelle ou trimestrielle) est à effectuer lors de son inscription au statut d’auto-entrepreneur ou de sa déclarationauprès du régime social des indépendants (RSI) ou encore de la CIPAV :
• au plus tard le 31 décembre pour y prétendre l’année suivante,
• ou au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la création de l’entreprise,
Ainsi, les cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sont réglées au fur et à mesure de l’encaissement de son chiffre d’affaires. C’est un principe essentiel dustatut d’auto-entrepreneur défendu dans le rapport de cette réforme pour permettre à l’auto-entrepreneur : 
[pic] de gérer au mieux sa trésorerie, 
[pic] de calculer son coût de revient sur la base de charges sociales réelles et non plus de charges estimées (en anticipant les régularisations de charges qui interviennent jusqu’à deux ans plus tard).
Première déclaration de chiffre d’affairesLe décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 précise les modalités de la première déclaration du chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur :
« Art.R. 133-30-3.-Par dérogation à l’article R. 133-30-2, en cas de création ou de reprise d’activité, la première déclaration du chiffre d’affaires ou de recettes et le paiement correspondant portent sur les sommes dues pour la période comprise entre le...
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