Auto-entrepreneur

1609 mots 7 pages
Le principal avantage du statut d’auto-entrepreneur réside dans le calcul et le mode de règlement des cotisations sociales des auto-entrepreneurs. En effet, le calcul des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sur la base de son chiffre d’affaires est parfois avantageux et évite, dans tous les cas, le règlement de cotisations sociales forfaitaires. Mais surtout, lorsque l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, les taux de cotisations sociales de ses trois premières années d’activité lui permettent de maximiser son revenu net.

Montant des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur
Actuellement, lors de la création d’une entreprise individuelle, les cotisations sociales des deux premières années sont forfaitaires. La troisième année, une régularisation intervient pour :
[pic] demander le règlement de cotisations sociales complémentaires si le forfait était finalement inférieur à ce qu’aurait dû payer l’entrepreneur individuel, avec un risque de difficultés de trésorerie pour l’entreprise,
[pic] rembourser les cotisations trop perçues, c’est à dire les "avances" effectuées par le créateur d’entreprise pour avoir le droit de créer une entreprise.
Ce système d’appel de cotisations sociales forfaitaires est un obstacle à la création d’entreprise, particulièrement lorsque le créateur d’activité envisage un faible chiffre d’affaires (dans le cas d’une activité secondaire notamment).
Le régime micro-social de l’auto-entrepreneur se singularise donc par le versement de cotisations sociales par l’auto-entrepreneur chaque mois ou chaque trimestre (en fonction de son choix lors de son inscription) sur la base du chiffre d’affaires encaissé au cours de la période retenue.
Le montant de ces cotisations sera égal à : • Pour les BIC* : o 12 % du chiffre d’affaires pour une activité d’achat-revente, o et 21,3 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services. • Pour les BNC relevant du RSI* : 21,3 % du chiffre d’affaires. •

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